Lors du Sommet sur le syst\u00e8me alimentaire qui s'est tenu le 2 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Berne, deux rapports sur l'avenir alimentaire de la Suisse ont \u00e9t\u00e9 remis au conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin\u00a0: l'un contenait les recommandations d'un comit\u00e9 de plus de 40 repr\u00e9sentants d'institutions scientifiques suisses de premier plan, l'autre les recommandations d'une assembl\u00e9e citoyenne compos\u00e9e de 80 personnes s\u00e9lectionn\u00e9es en fonction de leur repr\u00e9sentativit\u00e9. Les deux comit\u00e9s s'\u00e9taient pos\u00e9 la question de savoir \u00e0 quoi ressemblerait une politique alimentaire qui, d'ici \u00e0 2030, fournirait \u00e0 tous les habitants de la Suisse des aliments sains, durables, respectueux des animaux et produits de mani\u00e8re \u00e9quitable.
Il s'agit notamment d'orienter le syst\u00e8me alimentaire vers un d\u00e9veloppement durable tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur. Il s'agit par ailleurs de prendre en consid\u00e9ration, outre les aspects \u00e9cologiques, les aspects \u00e9conomiques, sanitaires et sociaux. Dans ses r\u00e9ponses \u00e0 mes questions 23.7223 et 23.7224, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve que ce travail n\u00e9cessitera une approche syst\u00e9mique impliquant tous les acteurs et groupes d'int\u00e9r\u00eats. Il indique par ailleurs que l'OFAG examinera les recommandations de l'assembl\u00e9e citoyenne et du comit\u00e9 scientifique ainsi que d'autres informations pertinentes dans le cadre du d\u00e9veloppement des futures politique agricole et strat\u00e9gie alimentaire.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon lui, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une transformation des syst\u00e8mes alimentaires et d'une approche syst\u00e9mique impliquant tous les acteurs et groupes d'int\u00e9r\u00eats co\u00efncide avec son rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Parmi les recommandations des deux organes, quelles sont celles qu'il estime particuli\u00e8rement judicieuses \u00e0 cet \u00e9gard et pourquoi\u00a0?
2. Dans le cadre de son examen des recommandations correspondantes, l'OFAG invitera-t-il une d\u00e9l\u00e9gation de l'assembl\u00e9e citoyenne pour un approfondissement de leur contenu\u00a0? Dans l'affirmative, d'ici \u00e0 quand et avec quels objectifs concrets\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0?
3. Dans le cadre de son examen des recommandations du comit\u00e9 scientifique, l'OFAG invitera-t-il des repr\u00e9sentants de ce dernier pour un approfondissement\u00a0? Dans l'affirmative, d'ici \u00e0 quand et avec quels objectifs concrets\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que, globalement, tous les domaines politiques qui ont une influence sur le syst\u00e8me alimentaire doivent se d\u00e9velopper de mani\u00e8re simultan\u00e9e et coh\u00e9rente. Comment va-t-il proc\u00e9der et s'en assurer concr\u00e8tement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les travaux du comit\u00e9 scientifique et de l'assembl\u00e9e citoyenne mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'une r\u00e9forme des syst\u00e8mes alimentaires et d'une approche syst\u00e9mique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 juin 2022. Cependant, les recommandations du comit\u00e9 scientifique pr\u00e9conisent, notamment pour le fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme et la gouvernance, une \" centralisation \" de la r\u00e9forme des syst\u00e8mes alimentaires. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 pr\u00e9voient en revanche d'aborder cette r\u00e9forme sur une large base et de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, comme une mission concernant l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.
La motion 22.4251 \" Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concr\u00e9tisation de la ligne strat\u00e9gique \" demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de concr\u00e9tiser la strat\u00e9gie formul\u00e9e dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message \u00e0 ce sujet d'ici \u00e0 fin 2027 au plus tard.
2 et 3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a assur\u00e9 le suivi de l'\u00e9laboration des recommandations lors de l'application de la mesure 4 \" Dialogues pour un syst\u00e8me alimentaire durable \" du plan d'action 2021-2023 relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030. L'OFAG a, dans ce contexte, apport\u00e9 son expertise. Il a en outre particip\u00e9, avec d'autres repr\u00e9sentants de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, au sommet national sur le syst\u00e8me alimentaire du 2 f\u00e9vrier 2023, ce qui lui a donn\u00e9 l'occasion de discuter avec des acteurs et des citoyens ainsi qu'avec des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 scientifique. Aucun autre \u00e9change n'est pr\u00e9vu, le projet \" Avenir Alimentaire Suisse \", auquel prennent part l'assembl\u00e9e citoyenne et le comit\u00e9 scientifique, \u00e9tant achev\u00e9. Une analyse approfondie des recommandations est en train d'\u00eatre men\u00e9e.
4. Les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents en la mati\u00e8re collaborent d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui \u00e9troitement dans divers processus, comme l'application de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 et le programme de la l\u00e9gislature. Cette coop\u00e9ration vise \u00e0 garantir la coh\u00e9rence entre les processus et les politiques concern\u00e9es. Dans la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral charge les services f\u00e9d\u00e9raux de respecter, dans les limites de leurs comp\u00e9tences, les principes et les objectifs formul\u00e9s dans le Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'horizon 2030 et dans la strat\u00e9gie, mais aussi d'accro\u00eetre la coh\u00e9rence des politiques au service du d\u00e9veloppement durable. En outre, des groupes de travail r\u00e9unissant diff\u00e9rents services et des consultations des offices au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale contribuent \u00e0 une \u00e9volution coh\u00e9rente des politiques influant sur le syst\u00e8me alimentaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742547994000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745521615883)\/","SubmissionDate":"\/Date(1678924800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}