Ces derni\u00e8res semaines, le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national ont pris connaissance du rapport 22.068 intitul\u00e9 \" Orientation future de la politique agricole \", qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en r\u00e9ponse \u00e0 deux postulats. En outre, deux rapports sur l'avenir alimentaire de la Suisse ont \u00e9t\u00e9 remis au conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin lors du premier Sommet sur le syst\u00e8me alimentaire qui s'est tenu le 2 f\u00e9vrier 2023. Le premier contient des recommandations \u00e9mises par un comit\u00e9 de plus de 40 repr\u00e9sentants d'institutions scientifiques, l'autre les recommandations d'une assembl\u00e9e citoyenne compos\u00e9e de 80 personnes s\u00e9lectionn\u00e9es en fonction de leur repr\u00e9sentativit\u00e9. Dans le cadre de la politique alimentaire, les deux comit\u00e9s se sont demand\u00e9 comment fournir d'ici \u00e0 2030 \u00e0 tous les habitants de la Suisse des aliments sains, durables, respectueux des animaux et de l'environnement et produits de mani\u00e8re \u00e9quitable. Pour y parvenir, le d\u00e9veloppement doit \u00eatre durable tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur du syst\u00e8me alimentaire. Il faut aussi tenir compte des aspects \u00e9cologiques, \u00e9conomiques, sanitaires, sociaux et \u00e9ducatifs. Les recommandations du comit\u00e9 se recoupent en de nombreux points avec le contenu du rapport \u00e9tabli en r\u00e9ponse aux deux postulats.
Tant dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 23.7180 que dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve que ce travail n\u00e9cessitera une approche syst\u00e9mique impliquant tous les acteurs et groupes d'int\u00e9r\u00eats.
Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Comment les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents comptent-ils int\u00e9grer concr\u00e8tement les recommandations \u00e9mises par l'assembl\u00e9e citoyenne et par le comit\u00e9 scientifique, ainsi que les autres informations pertinentes, dans le cadre du d\u00e9veloppement des futures politique agricole et strat\u00e9gie alimentaire, comme l'a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 23.7180\u00a0?
2. Quand ils examineront les recommandations susmentionn\u00e9es, les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents convieront-ils une d\u00e9l\u00e9gation de l'assembl\u00e9e citoyenne et des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 scientifique afin d'approfondir leur contenu\u00a0?
3. Dans le domaine politique consacr\u00e9 \u00e0 l'environnement, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il proc\u00e9der pour soutenir ou garantir le d\u00e9veloppement d'un syst\u00e8me alimentaire qui soit durable tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur et dans tous les domaines politiques concern\u00e9s\u00a0?
4. Dans le domaine politique consacr\u00e9 \u00e0 l'environnement, quelles strat\u00e9gies, quels plans et quels rapports pr\u00e9sentent des recoupements avec l'exigence tant d'une transformation des syst\u00e8mes alimentaires que d'une approche syst\u00e9mique, et donc \u00e9galement avec le rapport \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse aux postulats\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les travaux du comit\u00e9 scientifique et de l'assembl\u00e9e citoyenne mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'une r\u00e9forme des syst\u00e8mes alimentaires et d'une approche syst\u00e9mique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 juin 2022. Cependant, les recommandations du comit\u00e9 scientifique pr\u00e9conisent, notamment pour le fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme et la gouvernance, une \" centralisation \" de la r\u00e9forme des syst\u00e8mes alimentaires. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 pr\u00e9voient en revanche d'aborder cette r\u00e9forme, sur une large base et de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, comme une mission concernant l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.
La motion 22.4251 \" Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concr\u00e9tisation de la ligne strat\u00e9gique \" demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de concr\u00e9tiser la strat\u00e9gie formul\u00e9e dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message \u00e0 ce sujet d'ici \u00e0 fin 2027 au plus tard.
2. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a assur\u00e9 le suivi de l'\u00e9laboration des recommandations lors de l'application de la mesure 4 \" Dialogues pour un syst\u00e8me alimentaire durable \" du plan d'action 2021-2023 relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030. L'OFAG a, dans ce contexte, apport\u00e9 son expertise. Il a en outre particip\u00e9, avec d'autres repr\u00e9sentants de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, au sommet national sur le syst\u00e8me alimentaire du 2 f\u00e9vrier 2023, ce qui lui a donn\u00e9 l'occasion de discuter avec des acteurs et des citoyens ainsi que des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 scientifique. Aucun autre \u00e9change n'est pr\u00e9vu, le projet \" Avenir Alimentaire Suisse \", auquel prennent part l'assembl\u00e9e citoyenne et le comit\u00e9 scientifique, \u00e9tant achev\u00e9. Une analyse approfondie des recommandations est en train d'\u00eatre men\u00e9e.
3 et 4. Une approche syst\u00e9mique, associant les secteurs et les acteurs est n\u00e9cessaire pour faire face aux enjeux environnementaux (cf. question 1), comme l'illustrent la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030, la Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 (en pr\u00e9paration) ainsi que le plan d'action contre le gaspillage alimentaire. Il convient \u00e9galement de mentionner d'autres strat\u00e9gies et rapports ayant trait \u00e0 l'environnement\u00a0: le rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.068 \u00e9voqu\u00e9 par l'auteur de l'interpellation, le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \" Environnement Suisse 2022 \" ainsi que les recommandations pour des achats publics responsables dans le domaine de l'alimentation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Wismer-Felder Priska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762188980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}