La BNS a d\u00e9cid\u00e9 de proposer au Credit Suisse une aide sous la forme d'un pr\u00eat qui pourrait s'\u00e9lever jusqu'\u00e0 50 milliards de francs. Si cette mesure est logique au vu des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses que pourrait avoir une faillite pour les entreprises et la population, on peut n\u00e9anmoins se demander comment on en est arriv\u00e9 l\u00e0 apr\u00e8s la crise financi\u00e8re que nous avons connue - comme si nous avions fonc\u00e9 dans le mur les yeux ouverts.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
a. Avait-il conscience que le Credit Suisse \u00e9tait particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable \u00e0 des secousses internationales affectant la place financi\u00e8re\u00a0?
b. Sur quels crit\u00e8res se fonde l'analyse des risques qu'il effectue pour d\u00e9terminer s'il y a lieu d'agir\u00a0?
c. Quelles discussions sont men\u00e9es avec la BNS et la FINMA pour g\u00e9rer une situation de crise du type de celle qui nous occupe aujourd'hui\u00a0?
d. De quels moyens le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il pour intervenir au cas o\u00f9 une banque priv\u00e9e d'importance syst\u00e9mique comme le Credit Suisse se r\u00e9v\u00e8le vuln\u00e9rable au point de devenir une menace pour l'\u00e9conomie du pays, les emplois nationaux ou la r\u00e9putation internationale de la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions a. et d.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait conscience que Credit Suisse se trouvait dans une situation difficile. Bien qu'elle ait toujours r\u00e9pondu elle-m\u00eame aux exigences en mati\u00e8re de fonds propres fix\u00e9es dans l'ordonnance sur les fonds propres, la banque n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 enrayer la perte de confiance \u00e0 son \u00e9gard. La situation s'\u00e9tant d\u00e9grad\u00e9e tr\u00e8s rapidement durant la semaine du 13 mars 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 plusieurs mesures les 16 et 19 mars 2023 pour \u00e9viter la faillite imminente de Credit Suisse. L'objectif \u00e9tait de pr\u00e9venir une crise financi\u00e8re mondiale et de s\u00e9rieux dommages \u00e0 la place financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9conomie suisses. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et selon les pr\u00e9visions, le train de mesures adopt\u00e9, qui repose essentiellement sur l'acquisition de Credit Suisse par UBS, est, au vu des circonstances, le moyen le moins on\u00e9reux pour l'\u00c9tat et les contribuables d'atteindre cet objectif.
Questions b. et c.
L'Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et la Banque nationale suisse assument des comp\u00e9tences dans les domaines de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9solution des crises mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Ces trois organes collaborent \u00e9troitement afin d'assurer la bonne coordination de leurs t\u00e2ches, selon les principes fix\u00e9s dans le Memorandum of Understanding du 2 d\u00e9cembre 2019.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Marti Samira","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762043323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}