1. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tude concernant la benzidine\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il adapter l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s (OSites) afin de garantir une coordination \u00e0 grande \u00e9chelle de la d\u00e9contamination de substances telle la benzidine\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire figurer les substances toxiques telle la benzidine dans l'annexe de l'OSites\u00a0?
4. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il assurer une ex\u00e9cution coordonn\u00e9e de l'OSites, en particulier pour les substances qui ne figurent pas dans son annexe\u00a0?
","ReasonText":"L'association des M\u00e9decins en faveur de l'environnement (MfE) a r\u00e9cemment publi\u00e9 une \u00e9tude concernant la contamination \u00e0 la benzidine des sites de production de Ciba SC (aujourd'hui BASF), Novartis et Syngenta. La benzidine provoque le cancer de la vessie. Cette substance \u00e9tait l'une des principales mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es dans l'industrie chimique b\u00e2loise, ce qui explique notamment pourquoi le cancer de la vessie y \u00e9tait si r\u00e9pandu. Cette maladie est reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse nationale d'assurance.
L'\u00e9tude compare les mesures prises par les cantons de B\u00e2le-Campagne, de B\u00e2le-Ville et du Valais sur les sites de Monthey (VS), Klybeck et Rosental (BS) et Schweizerhalle (BL) au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le rapport conclut qu'en ce qui concerne la benzidine, le canton du Valais a fait un tr\u00e8s bon travail \u00e0 Monthey. En revanche, les cantons de B\u00e2le-Ville et de B\u00e2le-Campagne ont perdu de vue, voire ignor\u00e9, cette substance dangereuse lors du traitement des sites contamin\u00e9s. M\u00eame dans des d\u00e9charges d\u00e9j\u00e0 assainies, comme celle de Bonfol (JU), de la benzidine a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans le sol. Cette substance est un probl\u00e8me dans toute la Suisse et il est probable qu'elle soit encore pr\u00e9sente dans le sol d'anciennes petites fabriques de colorants dans d'autres cantons.
Selon la MfE, le fait que la contamination \u00e0 la benzidine soit \" oubli\u00e9e \" remet en question l'objectif principal de l'OSites, qui a maintenant 25 ans et qui est d'identifier de mani\u00e8re s\u00fbre les principaux risques pour l'homme et l'environnement \u00e9manant des sites contamin\u00e9s ainsi que de les \u00e9liminer si n\u00e9cessaire.
Si la benzidine est ignor\u00e9e dans la d\u00e9pollution des sites contamin\u00e9s, c'est qu'elle n'est pas recens\u00e9e dans l'OSites, les investigations ne portant que sur les substances mentionn\u00e9es dans l'annexe. La benzidine ne figure que sur une liste de l'OFEV dans laquelle sont rassembl\u00e9es les valeurs limites (valeurs de concentration) provenant des cantons. Il est donc indispensable de v\u00e9rifier quelles substances doivent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 la liste de l'OSites lors de sa prochaine r\u00e9vision - par exemple la benzidine.
Afin de r\u00e9duire les diff\u00e9rences entre les cantons et de garantir un niveau de qualit\u00e9 uniforme, l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur les sites contamin\u00e9s doit \u00eatre mieux coordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon national. La MfE estime que, pour garantir la mise en oeuvre, il est n\u00e9cessaire d'instaurer des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et des possibilit\u00e9s de sanctions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) L'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'association des M\u00e9decins en faveur de l'environnement d\u00e9crit l'utilisation que fait l'industrie chimique b\u00e2loise de la benzidine dans les cantons de B\u00e2le-Ville, de B\u00e2le-Campagne et du Valais. Elle \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 d'assainir afin de prot\u00e9ger les eaux souterraines de cette substance.. Or l'auteur de l'\u00e9tude s'appuie sur des mesures r\u00e9alis\u00e9es directement \u00e0 la source de pollution de la benzidine, si bien qu'il surestime les risques encourus. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s (OSites ; RS 814.680), les effets d'un site pollu\u00e9 sur les eaux souterraines doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au regard des concentrations de polluants relev\u00e9es \u00e0 la sortie du site.
2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'ex\u00e9cution est harmonis\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0: l'OSites pose un cadre clair, propice \u00e0 une ex\u00e9cution uniforme dans l'ensemble du pays. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a \u00e9galement publi\u00e9 des aides \u00e0 l'ex\u00e9cution pour chaque \u00e9tape du processus d'assainissement.
3) et 4) L'OSites d\u00e9finit \u00e0 ses annexes des valeurs de concentration pour environ 70 substances et couvre ainsi les principales substances pr\u00e9sentes dans les sites pollu\u00e9s. S'agissant des substances qui ne figurent pas dans l'ordonnance, les cantons fixent les valeurs requises au cas par cas en accord avec l'OFEV (annexe 1, al. 1 [eaux], et annexe 3 [sols] OSites). L'OFEV a d\u00e9termin\u00e9 dans une aide \u00e0 l'ex\u00e9cution la m\u00e9thode \u00e0 utiliser pour calculer ces valeurs, qui ont la m\u00eame port\u00e9e contraignante pour le site concern\u00e9 qu'une valeur de concentration fix\u00e9e dans l'OSites. Bien que la benzidine n'apparaisse pas dans les annexes de l'OSites, elle est prise en compte lors de l'\u00e9valuation des atteintes port\u00e9es aux eaux par les sites pollu\u00e9s et de l'\u00e9valuation du besoin d'assainissement des sols.
N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penchera sur l'opportunit\u00e9 de compl\u00e9ter l'OSites en cons\u00e9quence. Il examinera en particulier la pertinence de la benzidine \u00e0 l'\u00e9chelle nationale ainsi que les cons\u00e9quences sur les programmes de mesures usuels.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Brenzikofer Florence","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742547109000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|44|52|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522929943)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Emploi et travail|Environnement|Protection sociale|Sant\u00e9"}}