En 2022, 4002 personnes ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9es sur les routes suisses et 241 personnes y ont perdu la vie. Le nombre de morts et de bless\u00e9s graves dans la circulation routi\u00e8re a ainsi fortement augment\u00e9, avec 41 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s et 69 bless\u00e9s graves de plus par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cet \u00e9tat de fait contraste avec l'orientation strat\u00e9gique de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU), qui a pour objectif de faire passer le nombre de morts \u00e0 100 par an et le nombre de bless\u00e9s graves \u00e0 2500 par an d'ici 2030. D'o\u00f9 les questions suivantes\u00a0:
1. Il ressort des chiffres r\u00e9els des accidents que l'objectif n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette situation\u00a0? Prendra-t-il des mesures pour corriger un \u00e9ventuel renversement de tendance quant au nombre d'accidents\u00a0?
Dans son communiqu\u00e9 de presse, l'OFROU a annonc\u00e9 qu'il analyserait les chiffres des accidents de voitures de tourisme jusqu'au troisi\u00e8me trimestre 2023.
2. La simple mesure constituant \u00e0 r\u00e9duire la vitesse (30 km/h) permettrait d'\u00e9viter de nombreux accidents. Les accidents sont-ils analys\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de ce facteur\u00a0? Y a-t-il une analyse sur le nombre d'accidents qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en r\u00e9duisant la vitesse\u00a0?
3. Quels autres facteurs sont pris en compte dans l'analyse\u00a0?
4. Pourquoi l'OFROU ne veut-il analyser que les accidents de voitures de tourisme, alors que les accidents impliquant des v\u00e9los et des trottinettes \u00e9lectriques ont \u00e9galement connu une forte augmentation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il est impossible de dire avec certitude aujourd'hui que les objectifs fix\u00e9s ne seront pas atteints d'ici 2030. C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) examine r\u00e9guli\u00e8rement des mesures dans les domaines touchant aux \u00eatres humains, aux v\u00e9hicules, aux infrastructures, aux donn\u00e9es, \u00e0 l'organisation et \u00e0 la recherche, dans le cadre de sa strat\u00e9gie partielle relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. De m\u00eame, les prescriptions juridiques en vigueur sont \u00e9valu\u00e9es p\u00e9riodiquement et adapt\u00e9es si n\u00e9cessaire.
2. Il n'est pas pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 une analyse concernant le nombre d'accidents qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en r\u00e9duisant la vitesse \u00e0 30 km/h. Il appartient aux propri\u00e9taires de routes de d\u00e9cider s'il est indiqu\u00e9, sur la base de la fr\u00e9quence et des causes des accidents, d'abaisser la vitesse maximale admise sur un tron\u00e7on routier d\u00e9termin\u00e9.
3. Les facteurs pris en consid\u00e9ration dans les analyses sont toujours li\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique. En principe, l'analyse des accidents repose sur des donn\u00e9es de l'OFROU et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), qui tiennent compte non seulement des facteurs relatifs aux accidents eux-m\u00eames, mais aussi de l'exposition et des caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules et des personnes circulant sur les routes ou encore de l'\u00e9volution d\u00e9mographique.
4. L'OFROU analyse l'\u00e9volution des accidents pour tous les moyens de transport, v\u00e9los et trottinettes \u00e9lectriques inclus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Schlatter Marionna","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761452200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Sant\u00e9"}}