Alors que j'avais d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans ce pl\u00e9num, le cas d'un \u00e9leveur du canton de Vaud qui avait repouss\u00e9 avec l'aide de sa famille une attaque de plusieurs loups sur son troupeau de bovins laitiers, cette semaine c'est le t\u00e9moignage d'une \u00e9leveuse, menac\u00e9e par un loup alors qu'elle faisait face \u00e0 une attaque de loup sur son troupeau ovin \u00e0 l'aube dans l'enceinte de sa ferme du canton de Vaud, qui nous fait prendre encore plus conscience du risque encouru par les \u00e9leveurs qui tenteraient de s'interposer pour prot\u00e9ger leurs animaux lors d'une attaque de loup.
Sachant que la Conf\u00e9d\u00e9ration a valid\u00e9 le retour du loup et qu'elle alloue des moyens permettant d'indemniser les mesures de protection pour les troupeaux ainsi que les pertes d'animaux, les \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats en cas d'attaques sur des humains n'apparaissent nulle part.
Mes questions\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient des risques encourus par les \u00e9leveurs qui tenteraient de repousser une attaque de loup afin de prot\u00e9ger leurs animaux\u00a0?
- \u00c0 qui incombe la responsabilit\u00e9 et le paiement des \u00e9ventuels frais m\u00e9dicaux au cas o\u00f9 un \u00e9leveur serait bless\u00e9 lors d'une attaque de loup alors qu'il tente de prot\u00e9ger son troupeau\u00a0?
- \u00c0 qui incombe la responsabilit\u00e9 et le paiement des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats au cas o\u00f9 un humain viendrait \u00e0 d\u00e9c\u00e9der lors d'une attaque de loup alors qu'il tente de prot\u00e9ger son troupeau\u00a0?
Je remercie les Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qu'il pourra apporter \u00e0 mes questions.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les rencontres entre le loup et l'homme se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse et qu'elles ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme mena\u00e7antes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit la situation avec attention et est pr\u00eat \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires.
Le Plan Loup pr\u00e9voit n\u00e9anmoins le tir des loups qui perdent leur crainte naturelle, r\u00f4dent autour des troupeaux en journ\u00e9e, s'approchent des \u00eatres humains et des chiens et ne se laissent que difficilement effaroucher.
2) et 3) Les animaux sauvages n'appartiennent \u00e0 personne. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables que lorsque des actes ou omissions illicites des autorit\u00e9s ont entra\u00een\u00e9 des dommages \u00e0 des tiers. En cas d'accident, le droit des assurances s'applique. Toute indemnisation fond\u00e9e sur la loi sur la chasse n'est pr\u00e9vue\u00a0: l'art. 13 dispose que seuls les dommages caus\u00e9s par le gibier \u00e0 la for\u00eat, aux cultures et aux animaux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761159843)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}