Les produits naturels suisses comme le jus de pomme et les boissons \u00e0 base de jus de fruits sont peu transform\u00e9s et contiennent des composants dont les effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la sant\u00e9 sont av\u00e9r\u00e9s. En outre, ils contribuent indirectement et de mani\u00e8re significative \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, car leurs mati\u00e8res premi\u00e8res proviennent d'arbres \u00e0 haute tige.
Ces avantages ne sont toutefois pas pris en consid\u00e9ration par le Nutri-Score, qui se base exclusivement sur la teneur en sucre. Or, celui-ci pr\u00e9tend prendre en compte les composants favorables pour la sant\u00e9, comme la teneur en fruits ou en l\u00e9gumes. Le jus de pomme et les boissons \u00e0 base de jus de fruits sont donc class\u00e9s dans les cat\u00e9gories C et D et sont ainsi moins bien \u00e9valu\u00e9s que les produits artificiels \" zero \" ou \" light \" qui ne contiennent rien de sain. De plus, les jus de fruits dilu\u00e9s, comme le Schorle, sont moins bien not\u00e9s que les jus non dilu\u00e9s.
Dans ce contexte, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment s'assure-t-il que les produits naturels suisses ne sont pas p\u00e9nalis\u00e9s par le Nutri-Score\u00a0?
2. L'OSAV, en tant que membre du comit\u00e9 de pilotage de la structure de coordination des sept pays europ\u00e9ens, a-t-il pris des mesures dans ce sens\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention d'exclure les produits naturels suisses du Nutri-Score, comme le font d'autres pays europ\u00e9ens (p. ex. l'Espagne pour l'huile d'olive) ?
4. Quelles mesures peut-il prendre pour que les produits naturels de notre pays comme le jus de pomme soient consid\u00e9r\u00e9s comme des denr\u00e9es alimentaires et non comme des boissons\u00a0?
5. Dans le cadre de la campagne d'information pr\u00e9vue, quelles mesures prend-il pour sensibiliser la population \u00e0 la valeur informative limit\u00e9e du Nutri-Score\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Nutri-Score informe les consommateurs sur la qualit\u00e9 nutritionnelle d'un produit au moyen d'une \u00e9chelle d'\u00e9valuation de A vert (\u00e9quilibr\u00e9) au E rouge (pas \u00e9quilibr\u00e9). Le score est d\u00e9termin\u00e9 au moyen d'un algorithme valid\u00e9 scientifiquement qui prend en compte des aspects positifs (par ex. la teneur en fruits et en l\u00e9gumes) et n\u00e9gatifs (par ex. la teneur en sucre ou en sel). La provenance des aliments ou leur impact sur la biodiversit\u00e9 ne sont pas pris en compte.
Des \u00e9tudes men\u00e9es en France et en Suisse ont montr\u00e9 que les produits du terroir ou naturels ne sont pas discrimin\u00e9s par rapport aux produits similaires (www.blv.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Nutri-Score > Informations compl\u00e9mentaires > Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnant suite au postulat 20.3913 de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national du 26 juin 2020\u00a0: Am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 du Nutri-Score [p.17-18]). Ceci vaut \u00e9galement pour les jus de pommes qui ont un taux de sucre \u00e9lev\u00e9.
2) L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) est repr\u00e9sent\u00e9 dans le comit\u00e9 de pilotage international. En 2021, il a remis une liste de diff\u00e9rentes requ\u00eates dont celles de \" l'Union Suisse des paysans \" et de \" Fruit-Union Suisse / Union mara\u00eech\u00e8re suisse \" concernant notamment la classification des jus de fruits dans le Nutri-Score.
Sur la base des rapports du comit\u00e9 scientifique et des demandes des parties prenantes, les d\u00e9veloppements de l'algorithme du Nutri-Score pour les aliments ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en juillet 2022 et, pour l'algorithme des boissons, en avril 2023. Ces nouveaux algorithmes permettent entre autres de mieux classer les aliments et boissons en coh\u00e9rence avec les principales recommandations nutritionnelles. Ils entreront en vigueur \u00e0 la fin de 2023.
3) Le Nutri-Score est volontaire, donc chaque entreprise est libre de l'introduire. Si une entreprise opte pour le Nutri-Score, elle est oblig\u00e9e selon le r\u00e8glement d'utilisation de le mettre sur tous les produits de ses marques enregistr\u00e9es, ce qui est aussi valable pour tous les produits naturels. Son emploi doit se faire selon les conditions de Sant\u00e9 Publique France, car cette marque lui appartient.
4) Le jus de pomme est une boisson, raison pour laquelle il est attribu\u00e9 \u00e0 l'algorithme correspondant du Nutri-Score et non \u00e0 celui des aliments solides.
5) Le Nutri-Score n'est pas une recommandation nutritionnelle, mais un instrument d'information destin\u00e9 aux acheteurs et un outil compl\u00e9mentaire \u00e0 la pyramide alimentaire suisse. Celle-ci repr\u00e9sente graphiquement les recommandations nutritionnelles de l'OSAV. La Conf\u00e9d\u00e9ration continuera comme aujourd'hui d'informer la population afin de renforcer ses comp\u00e9tences nutritionnelles et pr\u00e9cisera les objectifs diff\u00e9rents et compl\u00e9mentaires du Nutri-Score et de la pyramide alimentaire.
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