L'Agenda Int\u00e9gration Suisse (AIS) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2019, au moment o\u00f9 la nouvelle proc\u00e9dure d'asile est entr\u00e9e en vigueur. Il vise \u00e0 int\u00e9grer rapidement les personnes admises \u00e0 titre provisoire et les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus dans le monde du travail et dans la soci\u00e9t\u00e9. En effet, une bonne politique d'asile passe une politique d'int\u00e9gration efficace. Int\u00e9grer ces personnes dans le march\u00e9 du travail repr\u00e9sente, \u00e0 long terme, un all\u00e8gement important pour les cantons et les communes et contribue \u00e0 att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre. Soulignons qu'il est essentiel d'int\u00e9grer ces personnes le plus vite possible apr\u00e8s leur arriv\u00e9e.
Des chiffres publi\u00e9s pour la premi\u00e8re fois dans le cadre du suivi de l'encouragement de l'int\u00e9gration montrent que l'objectif 3 de l'AIS n'est clairement pas atteint\u00a0: alors que deux tiers des 16-25 ans admis \u00e0 titre provisoire ou r\u00e9fugi\u00e9s devraient suivre une formation postobligatoire dans les cinq ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e, seuls 30\u00a0% d'entre eux sont en formation apr\u00e8s cinq ans et 20\u00a0% s'appr\u00eatent \u00e0 l'\u00eatre. La proportion est en outre nettement plus faible chez les femmes que chez les hommes. L'objectif 4, qui concerne les adultes, est en revanche atteint\u00a0: plus de la moiti\u00e9 des adultes admis \u00e0 titre provisoire ou r\u00e9fugi\u00e9s sont durablement int\u00e9gr\u00e9s dans le march\u00e9 primaire du travail sept ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e.
Bien entendu, ces chiffres concernent les personnes arriv\u00e9es en Suisse avant la mise en place de l'AIS. Mais ils montrent clairement que les jeunes doivent \u00eatre mieux int\u00e9gr\u00e9s dans le march\u00e9 du travail, ce qui revient, \u00e0 leur \u00e2ge, \u00e0 suivre une formation. En suivant un apprentissage, ces jeunes assurent, \u00e0 long terme, leur ind\u00e9pendance financi\u00e8re. Du reste, la formation est le meilleur moyen, pour la Suisse, de profiter du potentiel que les personnes qui ont fui leur pays repr\u00e9sentent en termes de main-d'oeuvre.
D'o\u00f9 la question suivante\u00a0:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter, dans un rapport, des exemples de bonnes pratiques en mati\u00e8re d'int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admises \u00e0 titre provisoire, en particulier des jeunes adultes\u00a0? Cela permettrait de mieux faire conna\u00eetre les instruments propres \u00e0 favoriser cette int\u00e9gration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait aussi expliquer comment certains cantons, villes et communes pourraient s'en inspirer pour que l'objectif 3 de l'AIS soit atteint le plus rapidement possible.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re lui aussi que l'int\u00e9gration professionnelle durable des r\u00e9fugi\u00e9s passe par la formation postobligatoire. L'Agenda Int\u00e9gration Suisse (AIS) n'est pas la seule mesure lanc\u00e9e \u00e0 ce titre par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. En effet, depuis 2018, le programme pilote de pr\u00e9apprentissage d'int\u00e9gration (PAI) est mis en oeuvre en collaboration avec les offices cantonaux de la formation professionnelle et les organisations du monde du travail. Il a pour objectif de pr\u00e9parer des adolescents et des jeunes adultes \u00e0 une formation professionnelle initiale. De plus, en adoptant la motion 21.3964 \" Combler les lacunes de l'Agenda Int\u00e9gration Suisse. Garantir l'\u00e9galit\u00e9 des chances pour tous les jeunes en Suisse \", d\u00e9pos\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2021 par la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil des \u00c9tats, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de p\u00e9renniser le PAI en tant que programme f\u00e9d\u00e9ral et, au besoin, de l'ajuster en fonction des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend les pr\u00e9occupations de l'auteure de l'interpellation, il consid\u00e8re n\u00e9anmoins qu'\u00e9tablir un rapport portant sp\u00e9cifiquement sur les bonnes pratiques visant \u00e0 favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 la formation postobligatoire n'apporterait pas de r\u00e9elle plus-value eu \u00e9gard aux divers travaux en cours ou pr\u00e9vus. En effet, des \u00e9valuations et des \u00e9tudes sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es sur mandat du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) afin de d\u00e9terminer comment am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'AIS et du PAI.
Ainsi, une \u00e9valuation, dont les r\u00e9sultats seront publi\u00e9s fin 2024, est r\u00e9alis\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 la mise en oeuvre du PAI ; elle livre r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur les bonnes pratiques des cantons. Le transfert des connaissances en la mati\u00e8re a lieu lors d'\u00e9changes r\u00e9guliers entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et ses partenaires cantonaux du domaine de la formation professionnelle.
Par ailleurs, dans la perspective de la phase 2024-2027 des programmes d'int\u00e9gration cantonaux, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer leurs \u00e9changes de connaissances et d'exp\u00e9riences, y compris s'agissant de la mise en oeuvre. \u00c0 ce titre, ils recourront en priorit\u00e9 aux structures dont dispose d\u00e9j\u00e0 la Conf\u00e9rence suisse des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux, r\u00e9gionaux et cantonaux \u00e0 l'int\u00e9gration.
En outre, le SEM va lancer une \u00e9tude visant en particulier \u00e0 d\u00e9terminer comment mieux favoriser l'acc\u00e8s des femmes \u00e0 une formation postobligatoire. Les conclusions de cette \u00e9tude seront reprises dans la mise en oeuvre de l'AIS et contribueront \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9sultats concernant l'objectif 3.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Widmer C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|44|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1777992999947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Emploi et travail|Politique migratoire"}}