La Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e d'encourager l'\u00e9levage, la recherche et l'utilisation de races d'animaux de rente robustes et anciennes en mettant davantage de ressources \u00e0 disposition.
","ReasonText":"L'\u00e9levage et l'emploi cibl\u00e9s de races d'animaux de rente, en particulier des races \u00e0 deux fins, adapt\u00e9es aux conditions environnementales locales, pr\u00e9sentant une bonne efficacit\u00e9 d'utilisation des \u00e9l\u00e9ments nutritifs et un bon profil de r\u00e9sistance, favoriseraient grandement le d\u00e9veloppement d'une agriculture r\u00e9siliente et aussi respectueuse que possible des sites et des animaux. Or ils ne sont encore que peu encourag\u00e9s en Suisse. Il s'agit non seulement de pr\u00e9server les races anciennes, mais aussi de recourir \u00e0 des races plus robustes afin d'am\u00e9liorer l'autonomie de l'agriculture suisse et de la rendre plus r\u00e9sistante aux crises. Des projets comme, pour n'en citer qu'un, la sauvegarde durable de l'\u00e9levage des trois races de poules suisses par la conservation et le contr\u00f4le des performances dans des conditions pratiques, projet men\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture en collaboration avec Pro Specie Rara, l'Association des \u00e9leveurs de volailles menac\u00e9es, la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise et l'Universit\u00e9 de Berne, apportent des connaissances importantes sur les performances de couvaison et de ponte, et donc des points de rep\u00e8re pour l'\u00e9levage de races de poules adapt\u00e9es aux conditions locales.
Le besoin de la population d'un plus grand bien-\u00eatre animal et d'une r\u00e9duction de l'\u00e9levage \u00e0 haut rendement, mais aussi des conditions ext\u00e9rieures comme le climat, les maladies infectieuses ou les infestations parasitaires, mettent de plus en plus en \u00e9vidence les faiblesses et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des races optimis\u00e9es pour le rendement seul. Les races traditionnelles sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s robustes et ont parfois des g\u00e8nes qui leur permettent de mieux faire face aux nouvelles conditions environnementales. Il est par exemple prouv\u00e9 que l'\u00e9vol\u00e8ne est une vache qui s'adapte bien au changement climatique. Si nous voulons relever les d\u00e9fis de demain, nous devons pouvoir nous appuyer sur un grand pool de races diff\u00e9rentes. La Conf\u00e9d\u00e9ration est donc pri\u00e9e de soutenir davantage les mesures de conservation et de promotion des races d'animaux de rente menac\u00e9es d'origine suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La science ne permet pas d'\u00e9tayer la th\u00e8se selon laquelle les races traditionnelles d'animaux de rente sont plus robustes et plus efficaces que d'autres races en termes d'utilisation des \u00e9l\u00e9ments nutritifs. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience de l'importance des races traditionnelles d'animaux de rente comme pool g\u00e9nique pour la s\u00e9lection animale. C'est la raison pour laquelle la pr\u00e9servation et l'encouragement de ce pool de g\u00e8nes sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 soutenus au moyen de multiples mesures.
Depuis l'introduction de contributions pour la pr\u00e9servation de races suisses dont le statut est \" critique \" ou \" menac\u00e9 \" au 1er janvier 2023, l'ordonnance sur l'\u00e9levage (OE, RS 916.310) offre la possibilit\u00e9 de soutenir les races d'animaux de rente menac\u00e9es par le truchement du cr\u00e9dit \" S\u00e9lection animale \". Quatre millions de francs sont disponibles annuellement pour ces mesures. Le 5 avril 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre approuv\u00e9 une adaptation extraordinaire de l'OE, qui pr\u00e9voit de porter en 2023 \u00e0 4,75 millions de francs les moyens financiers destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation des races indig\u00e8nes d'animaux de rente. Ces contributions b\u00e9n\u00e9ficient aux \u00e9leveurs et ont pour but d'inciter ceux-ci \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 assurer la reproduction de races traditionnelles suisses. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suffisamment de fonds publics sont donc disponibles pour l'\u00e9levage de races indig\u00e8nes d'animaux de rente. L'OE permet en outre d'encourager des projets de pr\u00e9servation des races suisses et des projets de recherche sur les ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques. Des moyens de l'ordre d'un million de francs peuvent \u00eatre octroy\u00e9s \u00e0 cette fin. L'Association des \u00e9leveurs de volailles menac\u00e9es est \u00e9galement reconnue en vue de la r\u00e9alisation de projets de pr\u00e9servation et peut soumettre des demandes en ce sens. Le texte de la motion \u00e9voque un exemple de tel projet.
La cryoconservation de sperme d'animaux des esp\u00e8ces bovine, porcine, caprine et \u00e9quine peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le troisi\u00e8me pilier de la strat\u00e9gie de pr\u00e9servation des ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques. Le stockage \u00e0 long terme du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique est assur\u00e9 en collaboration par les organisations d'\u00e9levage et la Conf\u00e9d\u00e9ration, et les capacit\u00e9s de stockage sont continuellement \u00e9tendues.
L'encouragement de la s\u00e9lection et de la recherche sur des races anciennes et robustes d'animaux de rente, demand\u00e9e par l'auteure de la motion, a d\u00e9j\u00e0 cours, et ce m\u00eame sans ressources suppl\u00e9mentaires. Le syst\u00e8me de monitoring des ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques GENMON permet de suivre le d\u00e9veloppement des param\u00e8tres g\u00e9n\u00e9tiques des races suisses. La prochaine \u00e9valuation pertinente pour le statut de menace est pr\u00e9vue pour juin 2027.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710327686000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523116010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}