{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20233414,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20233414,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"23.3414","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Les algues bleues sont-elles dangereuses pour les hommes et les animaux? Que faire?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le 18 f\u00e9vrier 2023, une concentration d'algues couleur lie de vin pouss\u00e9es par le vent vers les rives du lac de Zoug a caus\u00e9 la mort d'un certain nombre de mouettes et de corneilles. Ces \" algues bleues \" ne sont en fait pas de vraies algues mais des cyanobact\u00e9ries. Le lac d'Aegeri a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par ce ph\u00e9nom\u00e8ne en f\u00e9vrier 2023. La Luzerner Zeitung \u00e9crit \u00e0 ce sujet que les algues prolif\u00e8rent actuellement en raison du beau temps persistant, car ces bact\u00e9ries se multiplient, comme les plantes, gr\u00e2ce \u00e0 la lumi\u00e8re du soleil.</p><p>En d\u00e9cembre dernier, le lac de Zoug avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 par des algues bleues. Une prolif\u00e9ration de cyanobact\u00e9ries a aussi \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le Greifensee et dans les lacs de Neuch\u00e2tel, de Lugano et de Zurich. On entend r\u00e9guli\u00e8rement parler de chiens morts apr\u00e8s s'\u00eatre baign\u00e9s dans un lac ; le magazine Schweiz Aktuell en d\u00e9nombrait pas moins de huit au mois d'ao\u00fbt 2022.</p><p>Le canton de Berne a lui aussi express\u00e9ment mis en garde contre les algues bleues dans les lacs bernois durant l'\u00e9t\u00e9 2022, pr\u00e9cisant que si elles se multipliaient en masse (prolif\u00e9ration d'algues), elles pouvaient devenir dangereuses pour les hommes et les animaux. Le quotidien Der Bund expliquait qu'en \u00e9tant en contact ou en avalant de l'eau o\u00f9 la concentration de poison \u00e9tait forte, des probl\u00e8mes pouvaient affecter le syst\u00e8me nerveux, le foie et la peau et, dans le pire des cas, entra\u00eener la mort. Et de pr\u00e9ciser que les jeunes enfants et les chiens \u00e9taient particuli\u00e8rement menac\u00e9s.</p><p>Dans ce contexte, je prie le conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.</p><p>1. Comment expliquer la pr\u00e9sence accrue d'algues bleues dans les lacs suisses\u00a0?</p><p>2. L'apparition de telles algues en f\u00e9vrier est-elle exceptionnelle\u00a0? Si oui, pourquoi\u00a0?</p><p>3. Combien de chiens sont morts au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 cause des algues bleues pr\u00e9sentes dans les lacs suisses\u00a0?</p><p>4. Les m\u00e9dias affirment que la vie des hommes, et en particulier des enfants, est aussi menac\u00e9e\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0?</p><p>5. Faut-il s'attendre \u00e0 une augmentation de ces prolif\u00e9rations d'algues bleues\u00a0? Si tel est le cas, pourquoi\u00a0? Dans le cas contraire, pourquoi\u00a0?</p><p>6. Quelles sont les mesures \u00e0 prendre pour ma\u00eetriser le probl\u00e8me\u00a0? </p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1), 2) et 5) Les cyanobact\u00e9ries sont aujourd'hui pr\u00e9sentes dans un plus grand nombre de lacs et de cours d'eau qu'il y a 20 ans. Le r\u00e9chauffement des eaux sous l'effet des changements climatiques en constitue la cause principale. Une eau calme et chaude, un fort rayonnement solaire et des nutriments (azote et phosphore) en abondance sont favorables \u00e0 la prolif\u00e9ration des cyanobact\u00e9ries. En raison des changements climatiques et de la hausse des temp\u00e9ratures de l'eau qui en d\u00e9coule, les cyanobact\u00e9ries devraient prolif\u00e9rer encore davantage \u00e0 l'avenir.</p><p>L'apparition de cyanobact\u00e9ries, qui sont des organismes h\u00e9liophiles, \u00e0 la surface de lacs en hiver n'est pas rare. Le rayonnement solaire diminuant \u00e0 cette p\u00e9riode, certaines esp\u00e8ces remontent alors vers la surface, o\u00f9 elles peuvent former des couches bien visibles.</p><p>3) La Conf\u00e9d\u00e9ration ne tient pas de statistique du nombre de chiens empoisonn\u00e9s par des cyanobact\u00e9ries ou morts \u00e0 la suite d'un tel empoisonnement.</p><p>4) Certaines cyanobact\u00e9ries produisent des substances toxiques. Lorsqu'elles prolif\u00e8rent, la concentration de substances toxiques augmente \u00e0 tel point qu'un simple contact cutan\u00e9 avec l'eau ou l'ingestion de grandes quantit\u00e9s d'eau pr\u00e9sentent un danger pour la sant\u00e9. Les cyanobact\u00e9ries sont ainsi particuli\u00e8rement dangereuses pour les chiens, qui boivent l'eau des lacs. Les \u00eatres humains, eux, doivent s'abstenir de se baigner dans des eaux tr\u00e8s color\u00e9es ou troubles. Quant aux animaux, ils doivent \u00eatre tenus \u00e0 l'\u00e9cart de tels lacs et cours d'eau. Les cantons m\u00e8nent des campagnes de pr\u00e9vention. D\u00e8s les premiers signes de prolif\u00e9ration, appel\u00e9e \" floraison \", les cantons ou les communes alertent la population et interdisent la baignade. Lorsque l'eau des lacs est trait\u00e9e en vue de l'approvisionnement en eau potable, les substances toxiques sont \u00e9limin\u00e9es. Cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sente donc aucun danger.</p><p>6) Il est important que les cantons et les communes poursuivent leurs campagnes de pr\u00e9vention et, en cas de floraison, alertent rapidement la population. Dans ce contexte, il est donc essentiel de r\u00e9duire les apports, dans les eaux, de nutriments en provenance des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es et de l'agriculture. La r\u00e9duction demand\u00e9e par la motion 20.4261 \" R\u00e9duction des apports d'azote provenant des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es \" et la mise en oeuvre de la trajectoire de r\u00e9duction pour les pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants dans l'agriculture repr\u00e9sentent \u00e0 cet \u00e9gard des mesures cruciales. En outre, les cantons doivent assainir les lacs dans lesquels les concentrations de phosphore ne respectent pas les exigences l\u00e9gales. Si les apports excessifs de phosphore proviennent principalement de l'agriculture, l'art. 62a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux habilite la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 soutenir de mani\u00e8re consid\u00e9rable des mesures pour r\u00e9duire ces apports. Si les apports excessifs proviennent par contre majoritairement des zones urbanis\u00e9es, les cantons doivent veiller \u00e0 ce que les mesures requises soient appliqu\u00e9es en mati\u00e8re d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es communales.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Weichelt Manuela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761876380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}