Le dernier rapport sur l'avancement des travaux de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 annon\u00e7ait le d\u00e9but des travaux pour la gare de passage de Lucerne en 2030. Le rapport explicatif sur l'avancement des projets ferroviaires mis en consultation l'ann\u00e9e derni\u00e8re indiquait quant \u00e0 lui que le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate serait vraisemblablement termin\u00e9 en 2026.
Il appara\u00eet que l'OFT a dans l'intervalle charg\u00e9 les CFF de conduire une \u00e9tude portant sur l'ordre chronologique des r\u00e9alisations. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 22.4342 Gm\u00fcr, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que cette \u00e9tude prendra environ six mois (soit jusqu'\u00e0 l'automne 2023), suite \u00e0 quoi le projet de l'ouvrage et de mise \u00e0 l'enqu\u00eate pourra \u00eatre lanc\u00e9 (c'est-\u00e0-dire pas avant fin 2023 ou d\u00e9but 2024). Il est manifeste que cette \u00e9tude contient des \u00e9l\u00e9ments qui ne faisaient pas partie de l'avant-projet command\u00e9 par le Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 22.4421, il indique que le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate \" ne sera vraisemblablement pas encore tout \u00e0 fait termin\u00e9 en 2026 \". Pourrait-il pr\u00e9ciser le calendrier de l'\u00e9laboration du projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate\u00a0?
2. L'\u00e9tude sur l'ordre chronologique des r\u00e9alisations retardera incontestablement la suite du projet. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il rattraper ce retard\u00a0?
3. L'avant-projet contient des mesures sectorielles que sont la gare souterraine de Lucerne, le tunnel de Dreilinden et le tunnel de Neustadt. Il \u00e9tait jusqu'ici \u00e9tabli que, dans le cadre d'une r\u00e9alisation du projet par \u00e9tapes, la gare souterraine et le tunnel de Dreilinden seraient construits dans un premier temps (ancien projet de gare souterraine), puis viendrait le tunnel de Neustadt. D'autres parties du projet pourraient-elles \u00eatre avanc\u00e9es dans l'ordre chronologique de r\u00e9alisation des constructions\u00a0? Pourquoi la planification de cette partie n'a-t-elle pas encore d\u00e9but\u00e9\u00a0?
4. Y a-t-il un risque que des projets pour lesquels il n'existe encore pas d'avant-projet soient prioris\u00e9s dans l'ordre chronologique de r\u00e9alisation des constructions\u00a0? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il et quels retards entra\u00eeneraient-ils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment aux planifications actuelles des CFF, le projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate sera achev\u00e9 au cours de l'ann\u00e9e 2027.
2. Les CFF ont annonc\u00e9 qu'ils pr\u00e9senteraient l'avant-projet \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) vers la fin avril 2023. L'\u00e9tude sur le d\u00e9roulement de la r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en m\u00eame temps que l'avant-projet. Elle sert \u00e0 d\u00e9terminer comment le projet global peut \u00eatre mis en oeuvre avec un maximum d'avantages gr\u00e2ce \u00e0 des extensions progressives de l'offre et quels am\u00e9nagements sont n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Les travaux en vue du message 2026 se d\u00e9roulent conform\u00e9ment au calendrier. Compte tenu du volume d'investissement important que repr\u00e9sente la gare de passage de Lucerne (DBL), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime n\u00e9cessaire et appropri\u00e9 de clarifier soigneusement l'ordre de r\u00e9alisation des travaux et le calendrier en vue de la prochaine phase de planification. Cette d\u00e9marche est usuelle pour les projets de construction de cette envergure.
3. Avant de lancer une prochaine phase de planification, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut avoir la certitude de l'ordre correct de toutes les \u00e9tapes envisageables. C'est pourquoi une \u00e9tude sur le d\u00e9roulement de la r\u00e9alisation, telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par exemple pour le projet Maillon central de B\u00e2le, a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e. Parall\u00e8lement, en raison du projet de raccordement du tunnel de Neustadt \u00e0 la ligne existante \u00e0 deux voies, l'\u00e9tude de la faisabilit\u00e9 de la construction d'un troisi\u00e8me axe de voie dans la zone de G\u00fctsch a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e. L'objectif est de s'assurer que la future infrastructure sera suffisamment performante pour accueillir les trains en provenance ou \u00e0 destination du nord que la gare de passage permettra de faire circuler.
4. En principe, l'avancement de la planification constitue un crit\u00e8re parmi d'autres pour l'int\u00e9gration d'un projet dans un message relatif \u00e0 une \u00e9tape d'am\u00e9nagement. L'absence d'avant-projet n'est pas un crit\u00e8re d'exclusion.
Il n'est pas possible aujourd'hui de se prononcer sur la faisabilit\u00e9 dans le temps de mesures telles que le troisi\u00e8me axe de voie dans la zone de G\u00fctsch mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse 3.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104826853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}