Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exposer dans un rapport comment assurer rapidement la reprise de la liaison ferroviaire directe entre B\u00e2le et Bruxelles, avec un \u00e9ventuel prolongement direct vers Milan via Zurich, afin de relier sans changement les r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines (Milan-Zurich-)B\u00e2le-Strasbourg-Luxembourg-Bruxelles et d'assurer ainsi le raccordement de la Suisse \u00e0 l'important carrefour de lignes \u00e0 grande vitesse qu'est Bruxelles-Midi.
","ReasonText":"L'ancienne liaison Eurocity Milan-B\u00e2le-Strasbourg-Luxembourg-Bruxelles n'existe plus depuis des ann\u00e9es. Avant d'\u00eatre supprim\u00e9, l'EC Vauban ne circulait plus qu'entre B\u00e2le et Bruxelles.
L'absence de liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Bruxelles ne r\u00e9pond pas aux besoins d'aujourd'hui. Pour des raisons de protection du climat et dans l'int\u00e9r\u00eat d'un bon raccordement de la Suisse au r\u00e9seau europ\u00e9en des lignes \u00e0 grande vitesse, cette liaison importante ne doit pas \u00eatre abandonn\u00e9e au trafic a\u00e9rien. Pour rejoindre Bruxelles en train, il faut aujourd'hui changer plusieurs fois, par exemple \u00e0 Strasbourg, Metz et Luxembourg, avec un temps de trajet d\u00e9courageant de huit bonnes heures. Les voyageurs qui ne veulent changer qu'une fois de train doivent faire un grand d\u00e9tour, souvent co\u00fbteux, par Paris ou Cologne. Une liaison directe servirait plusieurs objectifs\u00a0: relier sans changement la Suisse et les r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines de Strasbourg, Metz, Luxembourg et Bruxelles, ainsi que les si\u00e8ges d'importantes institutions europ\u00e9ennes. A Bruxelles-Midi, il y aurait une connexion au grand carrefour de lignes \u00e0 grande vitesse (trains Eurostar vers Londres, Thalys vers Paris, Anvers et Amsterdam et ICE vers Cologne). L'infrastructure existe et peut \u00eatre utilis\u00e9e. En collaboration avec les chemins de fer partenaires des CFF (SNCF, CFL et SNCB), il serait possible de mettre rapidement en place deux ou trois paires de trains quotidiennes. Int\u00e9gr\u00e9es dans l'horaire cadenc\u00e9 suisse, elles pourraient \u00eatre prolong\u00e9es au-del\u00e0 de B\u00e2le, par exemple jusqu'\u00e0 Zurich, ce qui offrirait un potentiel de march\u00e9 plus grand encore. Il faudrait \u00e9galement examiner la possibilit\u00e9 d'une liaison directe au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re sud jusqu'\u00e0 Milan.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le transport international grandes lignes est autofinanc\u00e9 et propos\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 des CFF en coop\u00e9ration avec des entreprises ferroviaires \u00e9trang\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le march\u00e9 par des coop\u00e9rations et qu'ils assurent ainsi l'acc\u00e8s au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons avec les p\u00f4les \u00e9conomiques importants. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de soutenir, si n\u00e9cessaire, les nouvelles offres ferroviaires internationales \u00e0 hauteur de 30 millions de francs par an.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame peut, au sein des organes correspondants, souligner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de bonnes liaisons. En revanche, il ne dispose pas des instruments n\u00e9cessaires pour garantir des offres qui sont majoritairement fournies \u00e0 l'\u00e9tranger par des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se consid\u00e8re donc pas tenu d'apporter des clarifications, dans un rapport au Parlement, en vue de l'introduction d'une liaison ferroviaire sp\u00e9cifique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1683676800000)\/","SubmittedBy":"Christ Katja","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1742547452000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|10|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1780583058540)\/","SubmissionDate":"\/Date(1679011200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5118,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique europ\u00e9enne|Transports|Environnement"}}