Les produits de cr\u00e9dit, comme les pr\u00eats ou les hypoth\u00e8ques, ont des effets directs sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle, car ils permettent aux particuliers et aux soci\u00e9t\u00e9s d'effectuer des achats, d'investir dans l'immobilier ou de d\u00e9velopper leur entreprise.
Les actions, au contraire, ont une influence moins directe sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle. M\u00eame si elles fournissent des capitaux aux entreprises leur permettant ainsi de se d\u00e9velopper et d'investir dans de nouveaux projets, les actions n'engendrent pas automatiquement une hausse imm\u00e9diate des performances \u00e9conomiques ou la cr\u00e9ation d'emplois.
Les produits d\u00e9riv\u00e9s sont encore plus d\u00e9connect\u00e9s de l'\u00e9conomie r\u00e9elle, car il s'agit d'instruments financiers parfois tr\u00e8s complexes qui tirent leur valeur d'un actif ou d'un indice sous-jacent, mais qui n'ont pas n\u00e9cessairement des effets directs et faciles \u00e0 comprendre sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle. Les d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de gestion des risques ou \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
La diversit\u00e9 des produits financiers n'est pas un probl\u00e8me en soi, mais elle peut le devenir si les produits structur\u00e9s se multiplient et menacent la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Aux \u00c9tats-Unis par exemple, ces produits sont devenus hors de contr\u00f4le et leur complexit\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher la terrible crise des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires \u00e0 risque.
Actuellement, on ne dispose que de tr\u00e8s peu d'informations sur les produits et les entreprises du secteur financier pour l'\u00e9laboration d'un indicateur des effets sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est-il d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 sur ce sujet\u00a0? Si oui, quelles sont ses conclusions\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
2. Convient-il que les clients pourraient prendre des d\u00e9cisions d'achat et d'investissement plus avis\u00e9es si un tel indicateur existait\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper un indicateur de l'\u00e9conomie r\u00e9elle s'appliquant aux produits, mais aussi aux \u00e9tablissements financiers dans leur ensemble, analogue aux Swiss Climate Scores qui viennent d'\u00eatre lanc\u00e9s, ou tout du moins \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0?
4. Envisage-t-il d'autres options permettant d'informer de mani\u00e8re transparente les clients des march\u00e9s financiers sur les effets des mod\u00e8les d'affaires des \u00e9tablissements financiers\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"[1] Jusqu'ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas examin\u00e9 plus en d\u00e9tail l'opportunit\u00e9 d'un indicateur sp\u00e9cifique mesurant l'effet des produits financiers sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle. Les interactions entre les march\u00e9s financiers et l'\u00e9conomie r\u00e9elle d\u00e9pendent de nombreux facteurs (tels que la croissance \u00e9conomique, la politique fiscale ou l'inflation). \u00c9tant donn\u00e9 que ces facteurs \u00e9voluent au cours du temps, l'effet des produits financiers sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle est \u00e9galement susceptible de varier. Les interactions entre les march\u00e9s financiers et l'\u00e9conomie r\u00e9elle sont au coeur d'une r\u00e9glementation efficace.
[2] Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 une transparence accrue dans le domaine des produits financiers. C'est pourquoi il s'est attach\u00e9 \u00e0 renforcer la protection des investisseurs dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les services financiers (LSFin) et il a fait de la transparence une priorit\u00e9 dans le domaine de la durabilit\u00e9. En outre, les conseillers financiers et les gestionnaires de fortune doivent ad\u00e9quatement prendre en compte les diff\u00e9rents risques li\u00e9s aux produits ainsi que l'exp\u00e9rience, les int\u00e9r\u00eats et les connaissances des clients (art. 8 et art. 10 \u00e0 12 LSFin). L'utilit\u00e9 d'un indicateur semblable \u00e0 celui que propose l'auteur de l'interpellation d\u00e9pend de sa qualit\u00e9, de sa clart\u00e9, de sa valeur informative et des \u00e9l\u00e9ments qu'il permet de mesurer.
[3-4] Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de cr\u00e9er les meilleures conditions possibles pour une place financi\u00e8re efficace, performante et durable. Il estime que l'engagement du secteur priv\u00e9 est \u00e9galement essentiel pour atteindre ces objectifs. De tels indicateurs peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s par des acteurs priv\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils peuvent \u00e9galement repr\u00e9senter un avantage concurrentiel. L'\u00c9tat assume un r\u00f4le subsidiaire. Il intervient seulement si une d\u00e9faillance des march\u00e9s remet en cause la stabilit\u00e9, la r\u00e9putation de la place financi\u00e8re ou la protection des clients.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1684886400000)\/","SubmittedBy":"Andrey Gerhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1750409531000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1750409545057)\/","SubmissionDate":"\/Date(1681171200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5119,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}