Les r\u00e9centes attaques de loups perp\u00e9tr\u00e9es au sein m\u00eame ou \u00e0 proximit\u00e9 de fermes, notamment dans le Canton de Vaud, nous d\u00e9montrent que les loups sont toujours bien l\u00e0 et qu'ils ont simplement suivi les troupeaux \u00e0 l'automne vers la plaine.
Le nombre de loups a doubl\u00e9 en Suisse en deux ans et c'est aujourd'hui 23 meutes qui totalisent quelques 240 loups d\u00e9nombr\u00e9s en Suisse, la question de la protection des troupeaux va se poser s\u00e9rieusement.
Alors que nous sommes \u00e0 l'approche de la mont\u00e9e des animaux de rentes dans les alpages, les meutes de loups vont naturellement suivre afin de poursuivre leurs attaques sur les animaux en alpages.
Afin d'\u00e9viter de vivre la m\u00eame situation inacceptable que celle subie en 2022 par de nombreux \u00e9leveurs, il est important d'\u00e9tudier quelques pistes permettant aux \u00e9leveurs de prot\u00e9ger au mieux les troupeaux, \u00e0 l'image de certains pays voisins.
En France, certaines F\u00e9d\u00e9rations D\u00e9partementales de chasseurs mettent en place une formation au permis de chasser sp\u00e9cifique pour les agriculteurs. Cette formation permet aux \u00e9leveurs de prot\u00e9ger les troupeaux en pr\u00e9vision des attaques de loups. En Autriche, les chasseurs sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer les loups sous certaines conditions, permettant de ce fait de pouvoir intervenir rapidement aupr\u00e8s des troupeaux.
\u00c0 l'image de ce qui se fait dans certains pays voisins et afin de renforcer la protection des troupeaux, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans quelles mesures il pourrait\u00a0:
1. Assurer la formation des \u00e9leveurs pour la protection des troupeaux en mettant en place une formation au permis de chasser sp\u00e9cifiques pour les agriculteurs\u00a0?
2. D\u00e9l\u00e9guer cette formation aux Services cantonaux responsables de la chasse afin d'assurer une formation de qualit\u00e9 et de proximit\u00e9\u00a0?
3. Autoriser les chasseurs \u00e0 tirer des loups sous certaines conditions\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qu'il pourra apporter \u00e0 mes questions.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse et la protection des mammif\u00e8res et oiseaux sauvages (LChP, RS 922.0), les conseils en mati\u00e8re de protection des troupeaux,, l'examen de chasseur et la participation de titulaires d'une autorisation de chasser au tir de loups rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons (art. 25, al. 1 LChP RS 922.0]). En vertu de cette disposition, les agriculteurs et agricultrices peuvent suivre la formation \u00e0 la chasse propos\u00e9e par les cantons.
Aujourd'hui, les candidats obtiennent l'autorisation de chasser, apr\u00e8s avoir suivi la formation, lors d'un examen dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par le canton, prouvant qu'ils poss\u00e8dent les connaissances n\u00e9cessaires (art. 4, al. 2, LChP). En outre, les cantons peuvent charger des titulaires d'une autorisation de chasse et des organes de surveillance de proc\u00e9der aux tirs autoris\u00e9s de loups ayant caus\u00e9 des dommages (art. 12, al. 2, LChP en rel. avec art. 12, al. 4, LChP et art. 9bis de l'ordonnance sur la chasse [OChP, RS 922.1]). De plus, l'art. 10ter, al. 4, OChP contraint les cantons \u00e0 int\u00e9grer la protection des troupeaux dans leur vulgarisation agricole.
Ainsi, les cantons disposent d\u00e9j\u00e0 de nombreuses possibilit\u00e9s pour contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes caus\u00e9s par la forte croissance de la population de loups.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1685664000000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695984175000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1751297262707)\/","SubmissionDate":"\/Date(1681257600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5119,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}