Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer dans un rapport la faisabilit\u00e9 technique et juridique de solutions qui, sur le mod\u00e8le du trafic S r\u00e9serv\u00e9 aux poids lourds, permettraient aux automobilistes r\u00e9sidant dans les cantons du Tessin et d'Uri de b\u00e9n\u00e9ficier d'un acc\u00e8s prioritaire au tunnel routier du Gothard.
Ce rapport viendra compl\u00e9ter le rapport qui est en train d'\u00eatre \u00e9labor\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat 22.4404 Stadler.
","ReasonText":"Comme le souligne \u00e0 juste titre le postulat 22.4404 Stadler, le volume du trafic sur l'autoroute du Saint-Gothard a consid\u00e9rablement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 tel point que de longues files aux deux portails du tunnel sont devenues la norme tout au long de l'ann\u00e9e, et peuvent m\u00eame atteindre 15 \u00e0 18 km \u00e0 certains moments. Il s'agit principalement du trafic de transit des touristes \u00e9trangers et suisses qui franchissent les fronti\u00e8res du pays. Il convient de noter \u00e0 cet \u00e9gard que les avantages ind\u00e9niables d'Alptransit sur le trafic de passagers n'ont malheureusement pas permis de d\u00e9charger l'autoroute du Gothard.
Les cons\u00e9quences de cette situation sont multiples (atteintes \u00e0 l'environnement, circulation parasite, nuisances sonores, etc.) et ce sont avant tout les habitants des cantons directement concern\u00e9s, \u00e0 savoir le Tessin et Uri, qui les subissent. Compte tenu de ces probl\u00e8mes, il est clair que les mesures actuelles ne sont pas suffisantes et qu'il faut les \u00e9tendre en \u00e9valuant leur faisabilit\u00e9 pratique et juridique ; \u00e0 cet \u00e9gard, il serait opportun d'int\u00e9grer les conclusions du rapport en ex\u00e9cution du pr\u00e9sent postulat \u00e0 celles que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera dans le cadre du postulat Stadler susmentionn\u00e9.
Outre ces d\u00e9sagr\u00e9ments importants, il est ind\u00e9niable que les habitants des r\u00e9gions directement touch\u00e9es sont \u00e9galement de plus en plus affect\u00e9s dans leur mobilit\u00e9. Nous pensons en particulier aux nombreux Tessinois qui doivent, pour des raisons professionnelles, se rendre au nord des Alpes avec leur propre v\u00e9hicule et supporter des heures de queue parmi les touristes ; il en va de m\u00eame, bien que dans une moindre mesure, pour les habitants d'Uri. Cette situation est p\u00e9nalisante et discriminatoire. Il faut donc trouver des solutions pour permettre aux habitants des cantons du Tessin et d'Uri de b\u00e9n\u00e9ficier d'un acc\u00e8s prioritaire au tunnel routier du Gothard. Celui-ci peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions, qui ne doivent toutefois pas \u00eatre excessivement restrictives.
Le mod\u00e8le dont on pourrait s'inspirer est celui du trafic S pour les poids lourds en vigueur depuis 2002 (cf. OTS ; RS 741.631), qui a fait ses preuves et qui est compatible avec l'accord sur les transports terrestres avec l'UE.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience que le trafic d\u2019\u00e9vitement pose probl\u00e8me le long des routes nationales et que les riverains en p\u00e2tissent. C\u2019est la raison pour laquelle il a propos\u00e9 d\u2019accepter le postulat 22.4044 \u00ab Am\u00e9liorer la gestion du trafic, notamment du trafic d\u2019\u00e9vitement \u00bb. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penchera sur diff\u00e9rentes mesures. Il examinera \u00e9galement la mesure r\u00e9clam\u00e9e dans le pr\u00e9sent postulat et en exposera les avantages et les inconv\u00e9nients.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692144000000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1746557632000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1746557644037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1683072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5120,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Transports"}}