Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Quelle est sa position concernant l'\u00e9ventuelle participation de la Russie et du B\u00e9larus aux Jeux olympiques 2024\u00a0?
Dans ses recommandations du 5 avril 2023, le Comit\u00e9 international olympique (CIO) indique que \" les athl\u00e8tes poss\u00e9dant un passeport russe ou b\u00e9larussien ne peuvent concourir qu'en tant qu'athl\u00e8tes individuels neutres \". Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
La Suisse est-elle en contact avec le CIO\u00a0?
Si des athl\u00e8tes russes ou b\u00e9larussiens participaient en tant qu'athl\u00e8tes individuels neutres aux Jeux olympiques 2024, quelles seraient les cons\u00e9quences pour la d\u00e9l\u00e9gation suisse\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il en contact avec Swiss Olympic\u00a0?
Dans son information publi\u00e9e le 29 mars 2023, Swiss Olympic d\u00e9clare que \" les f\u00e9d\u00e9rations sportives suisses et leurs athl\u00e8tes sont libres de d\u00e9cider eux-m\u00eames de leur participation \u00e0 des comp\u00e9titions internationales auxquelles des Russes (ou des Bi\u00e9lorusses) prennent part \". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il ce point de vue\u00a0?
Qui d\u00e9cide en dernier lieu si la Suisse participe aux Jeux olympiques ou si elle les boycotte\u00a0? En 1956, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ont boycott\u00e9 les Jeux olympiques d'\u00e9t\u00e9 de Melbourne (Australie) pour protester contre l'invasion de la Hongrie par l'Union sovi\u00e9tique. Existe-t-il d'autres exemples de boycott suisse dans l'histoire des Jeux olympiques\u00a0?
","ReasonText":"La Charte olympique dispose que \" les invitations \u00e0 prendre part aux Jeux olympiques seront envoy\u00e9es par le CIO \u00e0 tous les comit\u00e9s nationaux olympiques une ann\u00e9e avant la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \". Pour les Jeux olympiques d'\u00e9t\u00e9 2024 de Paris, elles devraient \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es le 26 juillet prochain. Le pr\u00e9sident du CIO, Thomas Bach, a indiqu\u00e9 que le Comit\u00e9 prendrait une d\u00e9cision quant \u00e0 la participation des athl\u00e8tes russes et b\u00e9larussiens bien apr\u00e8s cette \u00e9ch\u00e9ance. La question de la participation de la Russie sera discut\u00e9e au regard des recommandations du CIO, c'est-\u00e0-dire que les athl\u00e8tes poss\u00e9dant un passeport russe ou b\u00e9larussien ne pourraient concourir qu'en tant qu'athl\u00e8tes individuels neutres.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.+2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, qui est une violation grave du droit international. La Suisse condamne \u00e9galement l\u2019implication du B\u00e9larus dans l\u2019agression militaire russe. Dans ce contexte, la Suisse a \u00e9galement sign\u00e9 en mars 2022, par l'interm\u00e9diaire de la Cheffe du DDPS Viola Amherd, une D\u00e9claration internationale d\u2019un collectif de plus de 30 Etats qui demandait l'exclusion des sportifs repr\u00e9sentants la Russie et la Bi\u00e9lorussie de toutes comp\u00e9titions internationales sportives.
Il ressort de la comp\u00e9tence du CIO et des F\u00e9d\u00e9rations internationales sportives de fixer et de d\u00e9cider des conditions de participation d\u2019athl\u00e8tes \u00e0 des comp\u00e9titions internationales. Ce sera aussi le cas pour la participation ou non des athl\u00e8tes russes et b\u00e9larusses en tant que \u00ab neutrals \u00bb aux JO 2024 de Paris. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il convient de pr\u00e9ciser qu'il n'est pas du ressort du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9cider qui peut participer aux comp\u00e9titions sportives internationales.
3. La Suisse maintient un dialogue suivi avec le CIO et les principales F\u00e9d\u00e9rations internationales sportives \u00e9tablies en Suisse. A titre d\u2019exemples, la Suisse, par le DFAE, est en contact avec le CIO dans le cadre du Centre pour le sport et les droits de l\u2019homme dont il est \u00e0 la base de la cr\u00e9ation en 2018, et de l\u2019application de l\u2019Accord du 1er novembre 2000 entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse et le Comit\u00e9 international Olympique relatif au statut du Comit\u00e9 International Olympique en Suisse (RS 0.192.122.415.1).
4.-7. Swiss Olympic, comme organisation fa\u00eeti\u00e8re du sport priv\u00e9 suisse, avec lequel l\u2019OFSPO est en contact r\u00e9gulier, a communiqu\u00e9, le 29 mars 2023, qu\u2019il souhaitait que les athl\u00e8tes russes et b\u00e9larusses restent exclus des comp\u00e9titions internationales. Swiss Olympic a toutefois aussi d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il recommande aux instances sportives nationales de permettre \u00e0 leurs athl\u00e8tes de participer \u00e0 des comp\u00e9titions internationales m\u00eame si des athl\u00e8tes russes et b\u00e9larusses y sont autoris\u00e9s. Cela afin de ne pas entraver le d\u00e9veloppement des sportifs suisses et r\u00e9duire leurs chances de qualification pour les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs comme les JO 2024.
8. En plus de l\u2019exemple de 1956 mentionn\u00e9 dans la question, il existe un deuxi\u00e8me cas : L\u2019Association olympique suisse de l\u2019\u00e9poque avait d\u00e9cid\u00e9 de mani\u00e8re autonome d\u2019envoyer une d\u00e9l\u00e9gation suisse aux JO de 1980 \u00e0 Moscou, mais sans hymne national et drapeaux de la Suisse, et sans que ses dirigeants sportifs ne soient pr\u00e9sents aux c\u00e9r\u00e9monies officielles. Il s\u2019agissait donc d\u2019une sorte de boycott \u00ab diplomatique \u00bb afin de condamner l\u2019intervention de l\u2019URSS en Afghanistan.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Imboden Natalie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701961976000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1711489928313)\/","SubmissionDate":"\/Date(1683072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5120,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales"}}