Les taxes a\u00e9roportuaires progressives li\u00e9es au bruit incitent plus ou moins fortement - en fonction de la cat\u00e9gorie sonore de l'avion et de l'heure du d\u00e9collage (d\u00e9but et fin de journ\u00e9e ou de nuit en cas de retard) - \u00e0 respecter les horaires. Cet instrument est efficace.
Il est cependant regrettable que la taxe ne soit effectivement per\u00e7ue qu'\u00e0 partir de 23h00 (elle est rembours\u00e9e durant la journ\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de d\u00e9gr\u00e8vement) et que la progression se fasse par paliers d'une demi-heure. Si par exemple un avion manque de justesse son d\u00e9collage \u00e0 23h00, il n'est pas incit\u00e9 \u00e0 d\u00e9coller le plus rapidement possible dans les 29 minutes qui suivent puisque la taxe n'augmentera qu'\u00e0 23h31. Dans la pratique, ce temps est exploit\u00e9 au maximum, par exemple pour attendre les passagers d'autres vols en retard.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis qu'un \u00e9chelonnement aussi grossier alli\u00e9 \u00e0 un m\u00e9canisme de d\u00e9gr\u00e8vement conduisent \u00e0 de mauvaises incitations\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 exiger un \u00e9chelonnement continu, \u00e0 la minute pr\u00e8s, des taxes li\u00e9es au bruit lors de l'approbation du r\u00e8glement\u00a0?
3. Quelle est sa position sur l'option consistant \u00e0 maintenir le montant total des redevances a\u00e9roportuaires, mais \u00e0 augmenter la part de la taxe li\u00e9e au bruit, afin de renforcer l'effet incitatif de cette derni\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans les cas des a\u00e9roports de Zurich et de Gen\u00e8ve, les taxes li\u00e9es au bruit font partie des redevances a\u00e9roportuaires. En sa qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 de surveillance, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC) veille \u00e0 ce que les redevances soient modul\u00e9es en fonction des \u00e9missions. Lorsque les n\u00e9gociations tarifaires entre les a\u00e9roports et les compagnies a\u00e9riennes n\u2019aboutissent pas, l\u2019OFAC statue par voie de d\u00e9cision
Le mod\u00e8le de taxe li\u00e9e au bruit de l\u2019a\u00e9roport de Zurich (FZAG) con\u00e7u par l\u2019OFAC en 2019 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par l\u2019a\u00e9roport de Zurich, les compagnies a\u00e9riennes et les associations de riverains au terme d\u2019un long processus. Ce mod\u00e8le fonctionne bien.
1. / 2. Les donn\u00e9es du trafic \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich montrent que plus de 60 % des d\u00e9parts retard\u00e9s entre 23h00 et 23h30 ont eu lieu avant 23h15. Autrement dit, la majorit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes n\u2019utilisent pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la demi-heure \u00e0 leur disposition et s\u2019efforcent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9part des vols.
Le m\u00e9canisme de d\u00e9gr\u00e8vement ne s\u2019applique qu\u2019aux vols ant\u00e9rieurs \u00e0 23h00 et \u00e0 condition que ces vols s\u2019inscrivent dans le fonctionnement du hub. Les taxes li\u00e9es au bruit ne sont pas totalement exon\u00e9r\u00e9es, mais seulement r\u00e9duites.
3. L\u2019adaptation du mod\u00e8le de redevance sur le bruit sera par ailleurs examin\u00e9e dans le cadre de la prochaine proc\u00e9dure de fixation des tarifs des redevances pour l\u2019a\u00e9roport de Zurich. Celle-ci d\u00e9butera dans tous les cas en 2025. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas anticiper sur ce processus.
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