Dans la r\u00e9ponse au postulat Chevalley 19.4183 \" Moins de d\u00e9chets en incin\u00e9ration, plus de recyclage \" nous pouvons lire qu'il y avait une UIOM, celle de Josefstrasse de Z\u00fcrich, qui n'incin\u00e9rait exclusivement que des d\u00e9chets import\u00e9s\u00a0! Mais qu'elle a \u00e9t\u00e9 mise hors service d\u00e9but 2021.
Dans ma question 22.1010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond en r\u00e9sum\u00e9 que s'il avait fait plus froid, les UIOM auraient pu respecter les conventions d'objectifs li\u00e9es aux \u00e9missions de CO2. Mais l'\u00e9valuation des impacts des \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au fait de br\u00fbler des d\u00e9chets \u00e9trangers n'a pas \u00e9t\u00e9 faites dans cette r\u00e9ponse.
Sachant que les UIOM n'ont pas respect\u00e9 leur convention d'objectif sur les \u00e9missions de CO2 avec la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est d'autant plus choquant de lire qu'une UIOM ne brulait QUE des d\u00e9chets \u00e9trangers. En parcourant l'annexe 2 de la nouvelle convention d'objectifs de r\u00e9duction de CO2 pour les UIOM, nous pouvons obtenir les m\u00e9thodes de calculs d'\u00e9missions de CO2 et obtenir un impact de ces importations.
D\u00e8s lors, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle part de d\u00e9chets \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 dans chaque UIOM suisse entre 2019 et 2022\u00a0?
2. Quelle quantit\u00e9 brut de CO2 est import\u00e9e par ann\u00e9e selon les calculs de l'annexe 2 de la convention d'objectifs\u00a0?
3. Quelle quantit\u00e9 net de CO2 est import\u00e9e par ann\u00e9e selon les calculs de l'annexe 2 de la convention d'objectifs\u00a0?
4. Pourquoi le CO2 produit par le transport des d\u00e9chets et des m\u00e2chefers n'est pas compt\u00e9 comme production de CO2 brut\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Au total, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les quantit\u00e9s suivantes de d\u00e9chets import\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es dans les usines d\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) suisses : en 2022, environ 333 560 t ; en 2021, environ 365 000 t ; en 2020, environ 459 000 t ; en 2019, environ 465 000 t. Ces quantit\u00e9s ont donc tendance \u00e0 diminuer, ce qui, entre autres, est li\u00e9 \u00e0 la fermeture de l\u2019UIOM Josefstrasse, en 2021. En 2022, les importations repr\u00e9sentaient \u00e0 peine 9 % de la quantit\u00e9 totale des d\u00e9chets valoris\u00e9s thermiquement.
2 et 3) Les d\u00e9chets import\u00e9s en 2022 (env. 333 560 t) ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9, lors de leur incin\u00e9ration, des \u00e9missions brutes de CO2 estim\u00e9es \u00e0 environ 364 000 t. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ces derni\u00e8res sont d\u2019origine fossile, le reste \u00e9tant constitu\u00e9 d\u2019\u00e9missions de CO 2 issu de la biomasse (les \u00e9missions de CO2 provenant de la combustion de biomasse sont consid\u00e9r\u00e9es comme climatiquement neutres, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles font partie du cycle naturel du CO2).
En vertu de la convention conclue entre le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication et l\u2019Association suisse des exploitants d\u2019installations de traitement des d\u00e9chets, les \u00e9missions nettes sont calcul\u00e9es pour chaque UIOM et r\u00e9sultent de la diff\u00e9rence entre les \u00e9missions brutes et les cr\u00e9dits pour les \u00e9conomies d\u2019\u00e9missions indirectes (production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur ainsi que r\u00e9cup\u00e9ration de m\u00e9taux). Or ce calcul ne tient pas compte des quantit\u00e9s de d\u00e9chets import\u00e9es.
4) Les \u00e9missions li\u00e9es aux transports sont imput\u00e9es au secteur correspondant. Lorsque le carburant n\u00e9cessaire est pris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les \u00e9missions sont attribu\u00e9es au pays en question.
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