Le conflit civil qui a \u00e9clat\u00e9 il y a peu au Soudan a une nouvelle fois plac\u00e9 notre pays face \u00e0 ses limites en mati\u00e8re de rapatriement. La Suisse ne dispose en effet d\u2019aucun avion de transport militaire pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans des crises de ce type.
Pour rappel, 800 000 Suisses vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Notre pays compte de nombreuses repr\u00e9sentations diplomatiques et cultive une longue tradition humanitaire qui le conduit \u00e0 effectuer des missions dans le monde entier. Il peut \u00e9galement s\u2019appuyer sur une arm\u00e9e moderne et bien \u00e9quip\u00e9e qui participe \u00e0 des missions internationales par l\u2019envoi de contingents tels que la Swisscoy au Kosovo. En d\u00e9pit de tout cela, la Suisse ne poss\u00e8de pas d\u2019avion de transport militaire ad\u00e9quat qui puisse \u00eatre mobilis\u00e9 rapidement.
Or, des crises politiques ou sociales et des catastrophes naturelles (de plus en plus fr\u00e9quentes en raison des changements climatiques) peuvent survenir brusquement \u00e0 n\u2019importe quel endroit de la plan\u00e8te, comme l\u2019ont montr\u00e9 la crise au Soudan et les r\u00e9centes inondations en Italie. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 22.3987, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirmait le 16 novembre 2022 que \u00ab pour des raisons \u00e9conomiques, il ne serait pour l\u2019heure pas judicieux que la Suisse d\u00e9veloppe ses propres capacit\u00e9s [en termes d\u2019avions de transport] \u00bb. Pourtant, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de nos concitoyens devraient \u00eatre une priorit\u00e9 absolue et l\u2019emporter sur une logique d\u2019\u00e9conomies. Dans les moments de crise, chaque minute compte et le fait de d\u00e9pendre de la disponibilit\u00e9 de nos alli\u00e9s fait planer un s\u00e9rieux danger sur la vie de nos concitoyens.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Serait-il dispos\u00e9 \u00e0 envisager l\u2019acquisition d\u2019un avion de transport militaire qui puisse servir \u00e0 rapatrier les personnes se trouvant dans des zones de crise ?
2. Quels seraient les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019exploitation d\u2019un tel appareil ?
3. Pourrait-il \u00eatre mis \u00e0 la disposition d\u2019organisations humanitaires ou d\u2019autres pays pour des missions humanitaires ou des rapatriements, de mani\u00e8re \u00e0 faire baisser les co\u00fbts d\u2019exploitation ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir un cr\u00e9dit d\u2019engagement pour l\u2019acquisition d\u2019un tel appareil dans le message sur l\u2019arm\u00e9e 2024 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde la plus haute priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection des ressortissants suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est pourquoi le Centre de gestion des crises (KMZ) du DFAE, qui a pour mission de g\u00e9rer les situations d\u2019urgence dans lesquelles se retrouvent les ressortissants et les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dispose d\u2019une structure professionnelle et de proc\u00e9dures \u00e9prouv\u00e9es. Cette organisation regroupe les unit\u00e9s organisationnelles importantes au sein du DFAE et utilise les moyens disponibles.
1 et 4. En raison de la volatilit\u00e9 accrue de la situation s\u00e9curitaire mondiale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que la Suisse doit disposer de suffisamment de capacit\u00e9s de transport, incluant celles fournies par des avions de transport militaires polyvalents. Ces capacit\u00e9s peuvent \u00eatre obtenues soit par l\u2019achat de gros avions de transport, soit au moyen d\u2019accords de coop\u00e9ration.
Sept pays europ\u00e9ens (l\u2019Allemagne, la France, l\u2019Espagne, la Turquie, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg) sont en train d\u2019introduire 160 avions de transport militaires de type A400M, cr\u00e9ant ainsi en Europe une capacit\u00e9 de transport a\u00e9rien militaire consid\u00e9rable (voir la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 22.3987 Matter). Gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration, la Suisse pourrait aussi en profiter sans devoir acqu\u00e9rir elle-m\u00eame les moyens n\u00e9cessaires. Cette solution permettrait de disposer d\u2019un acc\u00e8s aux vols en partance des r\u00e9gions en crise pour assurer l\u2019\u00e9vacuation des personnes et r\u00e9duirait les risques li\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9.
Des accords de coop\u00e9ration \u00e9tant plus appropri\u00e9s qu\u2019une acquisition propre pour des raisons financi\u00e8res et parce qu\u2019ils sont plus rapidement r\u00e9alisables, le DDPS m\u00e8ne donc actuellement des discussions avec des pays en vue d\u2019un potentiel partenariat dans le domaine du transport a\u00e9rien de personnes et de marchandises. Le DDPS adressera au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport \u00e0 ce sujet d\u2019ici le premier trimestre 2024.
2. Au vu des discussions en cours sur de possibles coop\u00e9rations, la Suisse ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien, raison pour laquelle aucune \u00e9valuation n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Il n\u2019est donc pas possible de chiffrer les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019exploitation d\u2019un avion de transport militaire.
3. Dans le cadre de coop\u00e9rations, la Suisse pourrait fournir \u00e0 ses partenaires les capacit\u00e9s disponibles.
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