La d\u00e9tection pr\u00e9coce et la surveillance des maladies transmissibles contribuent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, en particulier sanitaire, de la Suisse. Nos syst\u00e8mes de d\u00e9claration des maladies transmissibles constituent de pr\u00e9cieux instruments de d\u00e9tection pr\u00e9coce des pand\u00e9mies.
Il faut saluer \u00e0 cet \u00e9gard l'extension du portail de d\u00e9claration num\u00e9rique \u00e0 d'autres maladies infectieuses et le guide de la d\u00e9claration obligatoire 2023. On peine cependant \u00e0 voir quels sont les objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de surveillance clinique des maladies transmissibles. L'obligation de d\u00e9claration a malheureusement un temps de retard sur la propagation de nouveaux agents pathog\u00e8nes, comme le montrent les exemples des virus RS et de la variole du singe. Par ailleurs, le nombre de m\u00e9decins qui font des d\u00e9clarations dans le syst\u00e8me Sentinella stagne ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
L'\u00e9mergence de la prochaine pand\u00e9mie n'est qu'une question de temps. Les jalons du futur syst\u00e8me d'alerte pr\u00e9coce des pand\u00e9mies doivent \u00eatre pos\u00e9s d\u00e8s maintenant gr\u00e2ce aux connaissances plus pouss\u00e9es sur la pand\u00e9mie de Covid-19. La r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp) donne la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper la surveillance clinique des maladies transmissibles. Parall\u00e8lement, la Conf\u00e9rence suisse des directeurs de la sant\u00e9 a soulign\u00e9 l'importance de la surveillance des maladies transmissibles par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est sa strat\u00e9gie pour d\u00e9velopper la surveillance syndromique (pr\u00e9paration des donn\u00e9es, s\u00e9quen\u00e7age clinique, syst\u00e8me de surveillance hospitali\u00e8re du Covid-19 [CH-SUR], syst\u00e8me de d\u00e9claration Sentinella) ?
2. Quels sont ses projets en mati\u00e8re de surveillance syndromique, en plus du portail de d\u00e9claration num\u00e9rique\u00a0?
3. Dans quelle mesure pr\u00e9voit-il d'adapter plus rapidement l'obligation de d\u00e9claration lorsque de nouveaux agents pathog\u00e8nes \u00e9mergent\u00a0? Selon quels crit\u00e8res adapte-t-il l'obligation de d\u00e9claration\u00a0?
4. Dans quelle mesure pr\u00e9voit-il d'utiliser le syst\u00e8me CH-SUR pour d'autres agents pathog\u00e8nes, par exemple des virus respiratoires\u00a0?
5. Dans quelle mesure pr\u00e9voit-il de continuer \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me de d\u00e9claration Sentinella, par exemple en mettant en place des incitations pour augmenter le nombre de m\u00e9decins qui y participent\u00a0?
6. Dans quelle mesure pr\u00e9voit-il un financement transitoire (pour la poursuite du programme de s\u00e9quen\u00e7age ou pour le syst\u00e8me CH-SUR, par ex.) jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision de la LEp afin d'\u00e9viter une lacune de plusieurs ann\u00e9es dans les syst\u00e8mes de d\u00e9claration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie pour la gestion du SARS-CoV-2 en contexte end\u00e9mique, actuellement en consultation. Lorsque cela est judicieux et possible, elle contient aussi des mesures concernant d\u2019autres virus respiratoires (p. ex. la grippe saisonni\u00e8re et le virus respiratoire syncytial). La surveillance repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment central de la strat\u00e9gie, qui inclut les syst\u00e8mes comme CH-SUR (COVID-19 Hospital Based Surveillance) et Sentinella et comprend la poursuite du monitorage des eaux us\u00e9es avec s\u00e9quen\u00e7age g\u00e9nomique.
2. Les axes et l\u2019ampleur de la surveillance des maladies transmissibles doivent continuellement \u00eatre adapt\u00e9s, car cette derni\u00e8re doit rester flexible et redimensionnable. Les le\u00e7ons tir\u00e9es de la pand\u00e9mie de COVID-19 et les travaux de num\u00e9risation en cours sont actuellement exploit\u00e9s pour \u00e9valuer les syst\u00e8mes de surveillance existants et nouveaux dans le cadre d\u2019une nouvelle strat\u00e9gie d\u00e9di\u00e9e et proposer des adaptations juridiques lors de la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101). De plus, dans le cadre du programme DigiSant\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), qui vise \u00e0 promouvoir la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9, l\u2019OFSP et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) collaborent pour num\u00e9riser les syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es. Le message relatif au cr\u00e9dit d\u2019engagement, qui permettra de financer la mise en \u0153uvre, est soumis au Parlement.
3. Il est d\u00e9j\u00e0 possible d\u2019adapter \u00e0 court terme l\u2019obligation de d\u00e9claration \u00e0 de nouveaux agents pathog\u00e8nes transmissibles. L\u2019ordonnance du DFI sur la d\u00e9claration d\u2019observations en rapport avec les maladies transmissibles de l\u2019homme (RS 818.101.26) pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 la d\u00e9claration d\u2019\u00e9v\u00e9nements tels que les cas de maladie, les d\u00e9c\u00e8s, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l\u2019existence d\u2019un danger pour la sant\u00e9 publique. Si n\u00e9cessaire, l\u2019OFSP et le DFI peuvent rapidement modifier l\u2019ordonnance en pr\u00e9sence d\u2019un nouvel agent infectieux.
Les crit\u00e8res de d\u00e9claration figurent \u00e0 l\u2019art. 12, al. 4 \u00e0 6, LEp.
4. Destin\u00e9 \u00e0 surveiller la grippe, le syst\u00e8me de surveillance sentinelle hospitali\u00e8re CH-SUR date d\u2019avant la pand\u00e9mie de COVID-19. Durant celle-ci, il a \u00e9t\u00e9 sensiblement \u00e9tendu pour prendre en compte la nouvelle maladie. Des \u00e9valuations concernant une extension \u00e0 d\u2019autres virus respiratoires sont en cours. La poursuite et l\u2019ampleur de CH-SUR ou d\u2019autres syst\u00e8mes de surveillance d\u00e9pendent de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et d\u2019autres indicateurs de risques.
5. Le syst\u00e8me Sentinella vise \u00e0 surveiller, par \u00e9chantillonnage, des maladies transmissibles fr\u00e9quentes qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de d\u00e9clarer. Environ 200 cabinets m\u00e9dicaux de premier recours y participent aujourd\u2019hui. En accord avec la commission du programme, d\u2019autres maladies peuvent en tout temps \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la surveillance Sentinella, comme le COVID-19 \u00e0 la mi-mars 2020. Il n\u2019est actuellement pas pr\u00e9vu de mettre en place de nouveaux incitatifs ou de nouvelles mesures pour recruter davantage de cabinets par r\u00e9gion ou augmenter le nombre de d\u00e9clarations. Aucun d\u00e9veloppement technique n\u2019est planifi\u00e9 non plus.
6. Les syst\u00e8mes de surveillance instaur\u00e9s ou largement \u00e9tendus durant la pand\u00e9mie d\u00e9pendent \u00e0 l\u2019heure actuelle de moyens d\u00e9di\u00e9s au COVID-19, lesquels seront progressivement dissous d\u00e8s fin 2023. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019accorder un financement transitoire d\u2019ici \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LEp r\u00e9vis\u00e9e ou \u00e0 la validation du programme DigiSant\u00e9 par le Parlement.
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