Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proposer un plan de mesures pour r\u00e9duire le nombre de mouvements des jets priv\u00e9s dans tous les a\u00e9roports du pays, consid\u00e9rant leur impact comparativement au nombre de personnes transport\u00e9es majeur sur le climat et le manque d'alternatives propres \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ant raisonnable.
","ReasonText":"Les a\u00e9roports internationaux de Gen\u00e8ve et Zurich sont dans le top cinq des terminaux accueillent le plus de jets priv\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne. Rien que pour Gen\u00e8ve, cela \u00e9quivaut \u00e0 plus de 30 000 mouvements, soit un cinqui\u00e8me selon les donn\u00e9es du rapport annuel de l'AIG - mais une fraction minime de personnes effectivement transport\u00e9es.
Le trafic a\u00e9rien est, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une \u00e9lite\u00a0: 1\u00a0% de la population mondiale serait \u00e0 l'origine de la moiti\u00e9 des \u00e9missions de l'aviation. Pourtant, les effets sur le climat de ce mode de transports sont majeurs, jusqu'\u00e0 27\u00a0% des gaz de la Suisse, et impactent la plan\u00e8te enti\u00e8re, avant tout celles et ceux qui n'ont pas les moyens de prendre l'avion.
L'\u00e9tude de l'association Transport & Environnement indique qu'un voyage en avion priv\u00e9 pollue de 4 \u00e0 14 fois plus environ qu'un vol commercial, 50 fois plus que le trajet en train. Ils g\u00e9n\u00e8rent des quantit\u00e9s disproportionn\u00e9es de pollution aux microparticules et de bruit, au d\u00e9triment de la sant\u00e9, de la qualit\u00e9 de vie, de l'environnement et du climat. Ceci alors que les distances sont faibles\u00a0: Zurich, Paris et Nice sont les trois destinations les plus populaires au d\u00e9part de Gen\u00e8ve.
\u00c0 mon interpellation 21.4096 sur la croissance du trafic en jet priv\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 d'agir, que l'utilisation de carburants d'aviation durables est \u00e0 l'\u00e9tude. Toutefois, il faut relever que\u00a0:
- L'aviation priv\u00e9e ne vise pas la neutralit\u00e9 carbone, mais elle promet de r\u00e9duire de 50\u00a0% ses \u00e9missions d'ici 2050 pour l'Europe.
- Diff\u00e9rents experts mettent en doute ces promesses\u00a0: alors que les carburants SAF ne repr\u00e9sente moins de 1\u00a0% du carburant utilis\u00e9, il est illusoire de pr\u00e9tendre qu'ils pourront r\u00e9pondre \u00e0 la demande. L'IEA table sur un maximal de 20\u00a0% des carburants en 2040 et indique que les investissements pour y parvenir seront consid\u00e9rables.
- La Hollande a annonc\u00e9 qu'elle va donner l'exemple et interdire les jets priv\u00e9s d'ici 2025 \u00e0 Schiphol.
Il y a donc lieu d'agir, en Suisse aussi.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019aviation d\u2019affaires recouvre \u00e0 la fois les vols commerciaux et les vols non commerciaux. Dans les statistiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, elle appara\u00eet sous la cat\u00e9gorie des a\u00e9ronefs dont le poids est sup\u00e9rieur \u00e0 5,7 tonnes et qui ne ressortissent pas au trafic de ligne ou charter. Depuis 2021, on constate une progression de l\u2019aviation d\u2019affaires avec pr\u00e8s de 69 000 mouvements en 2022. Comme le trafic a\u00e9rien n\u2019a globalement pas encore retrouv\u00e9 son niveau de 2019, il est pour l\u2019instant impossible de faire des interpr\u00e9tations par rapport au nombre de mouvements dans le trafic de ligne et dans l\u2019aviation d\u2019affaires.
L\u2019aviation dans son ensemble est mise au d\u00e9fi de r\u00e9duire ses \u00e9missions. Le 18 juin 2023, le peuple suisse a accept\u00e9 la loi sur le climat et l\u2019innovation, laquelle stipule que la Suisse ram\u00e8ne ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici \u00e0 2050. Cet objectif vaut aussi pour toutes les composantes de l\u2019aviation. \u00c0 cette fin, la loi sur le CO2 actuellement en r\u00e9vision pr\u00e9voit l\u2019obligation d\u2019incorporer une part de carburant d\u2019aviation durable dans le k\u00e9ros\u00e8ne, sur le mod\u00e8le d\u2019une initiative analogue prise par l\u2019UE, et le d\u00e9blocage de fonds pour soutenir le d\u00e9veloppement de ce type de carburant. Une autre mesure \u00e0 la port\u00e9e europ\u00e9enne m\u00e9rite \u00e9galement d\u2019\u00eatre signal\u00e9e : la d\u00e9cision de l\u2019UE de r\u00e9duire les droits d\u2019\u00e9missions disponibles \u2013 mesure qui est \u00e9galement pr\u00e9vue pour le syst\u00e8me suisse d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra l\u2019effet de toutes les mesures en faveur du climat \u00e0 un examen permanent compte tenu des objectifs climatiques nationaux et internationaux.
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