L'am\u00e9lioration de l'offre sur la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich a d\u00e9pass\u00e9 les attentes en termes de potentiel de march\u00e9. L'occupation des trains est tr\u00e8s bonne ; Swiss a pour la premi\u00e8re fois mis en place un partenariat strat\u00e9gique avec les CFF. Munich - Bregenz - Zurich A\u00e9roport est la premi\u00e8re liaison internationale de SWISS Air Rail. SWISS \u00e9largit ainsi son offre intermodale.
Sur cet axe, le train est le moyen de transport par excellence. Les r\u00e9sultats du rapport 2022 des CFF sur les retards sont affligeants : seul un train sur trois en provenance de Munich arrive \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 l'heure en Suisse (<5 minutes), les autres ont beaucoup de retard. Dans l'autre sens, les trains sont plus ponctuels. Ainsi, l'Eurocity n'est pas en mesure de respecter le sillon attribu\u00e9 (en cas de retards de 3 \u00e0 6 minutes). Il suit alors l'Interregio, ce qui entra\u00eene d'autres retards en Suisse, y compris des ruptures de correspondance d\u00e9sagr\u00e9ables. D'autres trains de voyageurs (r\u00e9gionaux et grandes lignes) en p\u00e2tissent donc fortement.
Le foss\u00e9 entre la demande et la fiabilit\u00e9 de l'offre ne pourrait pas \u00eatre plus grand.
La Suisse et l'Allemagne, avec la participation des CFF et de la DB, doivent s'attaquer rapidement aux dysfonctionnements. C'est principalement le raccourcissement des longs tron\u00e7ons \u00e0 voie unique dans l'Allg\u00e4u (entre Bregenz et Memmingen) qui am\u00e9liore consid\u00e9rablement la situation (cr\u00e9ation de nouveaux points de croisement). Il est donc essentiel que la Suisse mette tout en \u0153uvre, dans le cadre de sa politique ext\u00e9rieure des transports, pour que l'Allemagne am\u00e9nage cette ligne. Comme la cadence bi-horaire sur cette ligne ne suffit pas non plus, il faut exiger son int\u00e9gration dans l'horaire cadenc\u00e9 ou dans le plan des voies de communication de l'Allemagne. Des adaptations de l'infrastructure sont imp\u00e9ratives, notamment en raison de la suppression de la technique des trains pendulaires \u00e0 partir de 2040 (ETR 610). Il est donc urgent d'agir et de planifier sans tarder.
Mais les probl\u00e8mes de retard du trafic international grandes lignes concernent aussi directement le trafic grandes lignes national. L'EC est int\u00e9gr\u00e9 dans l'horaire national cadenc\u00e9 et constitue, avec l'IC5, la cadence rapide \u00e0 la demi-heure entre Saint-Gall et Zurich. Si l'EC en provenance de Munich a un retard consid\u00e9rable, cette cadence \u00e0 la demi-heure tombe \u00e0 l'eau. Le projet d'offre d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement ne peut plus \u00eatre respect\u00e9, le m\u00e9contentement des clients du trafic int\u00e9rieur se fait ressentir et la qualit\u00e9 du service diminue rapidement en raison du manque de fiabilit\u00e9. Outre les mesures d'infrastructure \u00e0 long terme, il faut donc aussi des mesures d'exploitation \u00e0 court terme pour r\u00e9tablir la fiabilit\u00e9 et donc la satisfaction des clients. Suite aux quelques am\u00e9liorations (peu fructueuses), une solution durable n\u00e9cessite une plage horaire s\u00e9par\u00e9e pour le trafic grandes lignes national avec le mat\u00e9riel roulant suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire. La cadence \u00e0 la demi-heure fonctionnerait ainsi \u00e0 nouveau en trafic grandes lignes national.
Enfin, il faut r\u00e9pondre \u00e0 la demande consid\u00e9rable sur ce corridor en d\u00e9veloppant l'offre. Il est important que la promesse de combler les lacunes en mati\u00e8re de cadence soit tenue dans l'horaire 2024 et que les objectifs d'offre \u00e0 long terme (cadence horaire) continuent d'\u00eatre poursuivis avec vigueur.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelles mesures pr\u00e9voit-il pour faire en sorte que l'Allemagne int\u00e8gre la ligne Munich - Zurich dans son horaire cadenc\u00e9 ou dans son plan des voies de communication et que le probl\u00e8me des longs tron\u00e7ons \u00e0 voie unique entre Bregenz et Memmingen soit r\u00e9solu le plus rapidement possible ?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir le plus rapidement possible (au plus tard dans le cadre de la consolidation du projet d'offre pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement ferroviaire 2035) une plage horaire s\u00e9par\u00e9e pour le trafic grandes lignes national avec le mat\u00e9riel roulant n\u00e9cessaire, afin que la cadence \u00e0 la demi-heure entre Saint-Gall et Zurich fonctionne \u00e0 nouveau de mani\u00e8re fiable en trafic grandes lignes national ?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 combler comme promis les lacunes en mati\u00e8re de cadence pour la prochaine ann\u00e9e d'horaire ?
4. Tant les planifications relatives \u00e0 Bodanrail 2045+ que celles de l'am\u00e9nagement ferroviaire de la r\u00e9gion de Munich pr\u00e9voient l'EC Zurich - Munich \u00e0 la cadence horaire en raison du grand potentiel du march\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue-t-il \u00e0 soutenir fermement ces objectifs d'offre ?
5. Quelles conclusions tire-t-il pour atteindre malgr\u00e9 tout les objectifs d'offre convenus par accord international, compte tenu des changements en mati\u00e8re de mat\u00e9riel roulant par rapport \u00e0 la situation initiale (suppression du WAKO et de la technique pendulaire \u00e0 partir de 2040 environ) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. / 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral discute de ce sujet avec l\u2019Allemagne au sein des instances concern\u00e9es et lors de rencontres bilat\u00e9rales. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) est en contact avec le Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand du num\u00e9rique et des transports (BMDV) afin d\u2019obtenir l\u2019int\u00e9gration de la cadence horaire des trains EC dans la \u00ab cadence allemande \u00bb. Une cadence horaire n\u00e9cessiterait toutefois des am\u00e9nagements d\u2019infrastructure de grande ampleur sur des sections de ligne qui sont principalement \u00e0 voie unique, am\u00e9nagements qui devraient \u00eatre financ\u00e9s par l\u2019Allemagne.
2. Dans le cadre des travaux de consolidation du projet d\u2019offre 2035, une plage horaire distincte du transport international grandes lignes entre St-Gall et Zurich est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. L\u2019acquisition et l\u2019utilisation du mat\u00e9riel roulant rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des CFF.
3. L\u2019horaire du transport grandes lignes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des CFF.
5. Les concertations transfrontali\u00e8res pour l\u2019offre \u00e0 l\u2019horizon 2040 sont en cours avec les minist\u00e8res des transports autrichien et allemand. L\u2019option de la technique des caisses inclinables est examin\u00e9e dans le cadre de la consolidation du projet d\u2019offre 2035.
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