Actuellement, l'intelligence artificielle (IA) est un sujet tr\u00e8s d\u00e9battu sur le plan international. Les syst\u00e8mes d'IA comme ChatGPT attirent une attention particuli\u00e8re en raison des r\u00e9sultats tr\u00e8s avanc\u00e9s qu'ils produisent. Dans les laboratoires d'IA, les sp\u00e9cialistes sont si surpris par la vitesse \u00e0 laquelle \u00e9volue cette technologie que certains d'entre eux commencent \u00e0 r\u00e9clamer des r\u00e8gles concr\u00e8tes pour encadrer la recherche, le d\u00e9veloppement et l'utilisation de ces syst\u00e8mes.
La coop\u00e9ration internationale est tr\u00e8s importante et il faut que la Suisse s'implique activement dans le domaine de la science et du droit. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a fait de premi\u00e8res exp\u00e9riences dans ce domaine en participant \u00e0 l'organisation de la conf\u00e9rence \" Al with Trust \" au printemps 2022, et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication traite le sujet dans le cadre du Conseil de l'Europe.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Une conf\u00e9rence internationale organis\u00e9e par la Suisse pourrait-elle am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9veloppement et de l'examen des syst\u00e8mes d'IA avanc\u00e9s\u00a0? La Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait-elle s'impliquer plus activement dans la coop\u00e9ration internationale\u00a0? Si oui, de quelle mani\u00e8re\u00a0?
2. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles opportunit\u00e9s offre l'utilisation de syst\u00e8mes d'IA dans l'absolu, dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale en g\u00e9n\u00e9rale et dans les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en particulier\u00a0?
3. Dans quels domaines pense-t-il que les syst\u00e8mes d'IA comportent le plus de risques concernant les services que doivent fournir la Conf\u00e9d\u00e9ration et les entreprises qui y sont li\u00e9es\u00a0?
4. Est-il d'avis qu'il faudra cr\u00e9er une nouvelle organisation de r\u00e9gulation et d'examen, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait notamment avec l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (AIEA) ? Si tel est le cas, quels domaines et quelles entreprises seront concern\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec une grande attention l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (IA) en Suisse et dans le monde. Sa strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure num\u00e9rique 2021-2024[1] traite aussi des opportunit\u00e9s et des risques de l\u2019IA. La Conf\u00e9d\u00e9ration organise chaque ann\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, de concert avec l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT), un sommet mondial sur l\u2019intelligence artificielle intitul\u00e9 \u00ab AI for good \u00bb. Les opportunit\u00e9s qu\u2019offre l\u2019IA pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019ONU sont notamment discut\u00e9es. Par ailleurs, la Suisse m\u00e8ne les n\u00e9gociations visant l\u2019\u00e9laboration d\u2019un accord juridiquement contraignant sur l\u2019IA au sein du Conseil de l\u2019Europe et poursuit \u00e0 l\u2019international une r\u00e9glementation des domaines d\u2019application de la technologie, plus particuli\u00e8rement de ses effets ind\u00e9sirables en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, de d\u00e9mocratie et d\u2019\u00e9tat de droit. En outre, le DFAE a lanc\u00e9 \u00e0 la mi-juillet l\u2019initiative \u00ab Swiss Call for Trust & Transparency \u00bb, en association avec l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich. Cette initiative, qui associe le monde acad\u00e9mique et le secteur priv\u00e9, consiste \u00e0 chercher des solutions pratiques aux risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA.
2.Dans le cadre de la conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait le point sur l'utilisation concr\u00e8te de l'IA dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la fin mai 2023. Il est apparu que l\u2019IA fait d\u00e9j\u00e0 plus ou moins partie de notre quotidien. Le potentiel d\u2019automatisation des t\u00e2ches \u00e0 forte intensit\u00e9 de donn\u00e9es est consid\u00e9rable. Le R\u00e9seau de comp\u00e9tences en intelligence artificielle de la Conf\u00e9d\u00e9ration (CNAI) tient une liste des projets d\u2019IA en cours. Citons, \u00e0 titre d\u2019exemples : (1) Le r\u00e9seau \u00ab SwissPollen \u00bb, qui utilise l\u2019IA pour am\u00e9liorer les pr\u00e9visions polliniques de M\u00e9t\u00e9oSuisse et les mettre \u00e0 disposition de la population au moyen d'une application. (2) Le projet \u00ab Data Science for Energy Policy \u00bb de l\u2019OFEN, qui devrait am\u00e9liorer les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de consommation finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au niveau national. Cependant, le potentiel de l\u2019IA n\u2019est pas encore pleinement exploit\u00e9, car les possibilit\u00e9s d\u2019application sont insuffisamment connues et les conditions cadres n\u00e9cessaires n\u2019ont pas assez \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies. Dans le cadre de la \"Plateforme Tripartite\" coordonn\u00e9e par l'OFCOM, environ 300 repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de l'\u00e9conomie, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la science \u00e9changent r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur les chances et les risques de l'IA.
3. Le groupe de travail interd\u00e9partemental \u00ab Intelligence artificielle \u00bb a analys\u00e9 en 2019 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le sujet (\u00ab D\u00e9fis de l\u2019intelligence artificielle \u00bb). [2] Les principaux risques des syst\u00e8mes d\u2019IA dans le secteur public sont li\u00e9s \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9 et des droits fondamentaux, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation d\u2019infrastructures critiques. On conna\u00eet d\u00e9j\u00e0, par exemple, les risques que font peser sur la formation d\u00e9mocratique de l\u2019opinion la cr\u00e9ation et la diffusion de contenus par les syst\u00e8mes d\u2019IA. L'OFCOM tient compte de ces risques lors de l'\u00e9laboration d'un projet de consultation pour une r\u00e9glementation des plateformes, qui devrait \u00eatre disponible d'ici le printemps 2024.
4. La Gen\u00e8ve internationale offre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un ensemble dynamique de diff\u00e9rentes plateformes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019IA. L\u2019ONU a propos\u00e9 r\u00e9cemment de cr\u00e9er une nouvelle agence dans le domaine de l\u2019IA. Le niveau de coordination entre les organisations est encore faible, mais la Gen\u00e8ve internationale devient progressivement un p\u00f4le de la gouvernance num\u00e9rique et de la diplomatie scientifique. La fondation GESDA d\u00e9veloppe une m\u00e9thodologie pour le monitoring des nouvelles technologies ainsi que de leur impact sur les personnes et sur la soci\u00e9t\u00e9, en vue d\u2019examiner les besoins possibles en mati\u00e8re de r\u00e9glementation.
[1] Strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re num\u00e9rique 2021-2024. 11.2020.
[2] Rapport du groupe de travail interd\u00e9partemental \u00ab Intelligence artificielle \u00bb au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. 13.12.2019.
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