Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s du gouvernement autrichien afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la planification du projet S18, qui vise \u00e0 relier l\u2019autoroute autrichienne A14 au niveau de H\u00f6chst/Lustenau et le n\u0153ud de l\u2019autoroute A1 \u00e0 St. Margrethen ?
Une r\u00e9union formelle entre les repr\u00e9sentants des deux gouvernements nationaux et des deux gouvernements cantonaux et r\u00e9gionaux serait-elle un moyen de finaliser ce projet ?
","ReasonText":"Le projet S18, qui vise \u00e0 relier les autoroutes autrichienne et suisse dans le Rheintal saint-gallois, est en cours de planification depuis des d\u00e9cennies, sans qu\u2019aucun progr\u00e8s notable n\u2019ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. De plus, suite \u00e0 une d\u00e9cision du Conseil national autrichien de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, de nouvelles solutions sont \u00e9tudi\u00e9es et le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral autrichien comp\u00e9tent \u00e9value l\u2019ensemble du programme de construction. Tout cela entra\u00eene de nouveaux retards.
Le Rheintal est l\u2019une des r\u00e9gions \u00e9conomiques les plus importantes d\u2019Europe. Il est donc inconcevable que la Suisse et l\u2019Autriche mettent autant de temps \u00e0 se mettre d\u2019accord sur une solution. Le projet S18 a besoin d\u2019une nouvelle impulsion politique, qui pourrait venir du nouveau chef du DETEC.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il ne fait aucun doute qu\u2019une liaison routi\u00e8re entre l\u2019Autriche et la Suisse est n\u00e9cessaire dans un d\u00e9lai raisonnable, associ\u00e9e \u00e0 un concept de gestion du trafic efficace pour d\u00e9sengorger les communes locales. Du c\u00f4t\u00e9 de la Suisse, la planification est ax\u00e9e sur la r\u00e9alisation du projet S18 entre le n\u0153ud de Dornbirn (A14) et la fronti\u00e8re nationale pr\u00e8s de H\u00f6chst, avec une connexion \u00e0 la jonction de St. Margrethen (A1).
Le DETEC est en relation avec le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral autrichien de la protection du climat, de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie, de la mobilit\u00e9, de l\u2019innovation et de la technologie (BMK), et l\u2019OFROU avec les services autrichiens et cantonaux concern\u00e9s. Suite \u00e0 une proposition de r\u00e9solution du Conseil national autrichien en juillet 2021, le BMK a \u00e9valu\u00e9 le projet S18 et constat\u00e9 qu\u2019il existait un risque important que la variante actuelle de la S18 ne soit pas approuv\u00e9e. Des alternatives sont donc examin\u00e9es, sans pour autant ralentir la proc\u00e9dure d\u2019autorisation pour la variante existante.
Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019entreprendre des d\u00e9marches aupr\u00e8s du gouvernement autrichien \u00e0 ce sujet ni de pr\u00e9voir une rencontre formelle. Il suivra toutefois de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la situation et interviendra si n\u00e9cessaire.
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