Alors que les transports publics, et notamment le rail, ne devraient plus constituer qu'une alternative mais faire l'objet d'une v\u00e9ritable incitation, le nouvel horaire 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par les CFF fait l'objet d'une vive contestation dans de nombreuses r\u00e9gions de Suisse romande puisqu'il diminuera fortement la qualit\u00e9 des dessertes par des ruptures de charges et des interruptions de correspondance, c'est le cas en particulier dans la r\u00e9gion de l'Arc jurassien \u00e0 destination de Gen\u00e8ve.
Dans ce contexte, nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux interrogations suivantes (r\u00e9parties sur 3 interpellations compl\u00e9mentaires Hurni, Fivaz Fabien et Cottier):
9. Va-t-il intervenir pour reporter en 2027 l'introduction de ce nouvel horaire et raccourcir autant que possible sa dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00e0 moins de 10 ans\u00a0? Sinon, pourquoi\u00a0? Va-t-il tout faire pour que les am\u00e9liorations soient introduites de mani\u00e8re dynamique d\u00e8s que possible\u00a0?
10. Peut-il assurer que tout sera fait pour introduire au plus vite la cadence demi-horaire promise entre Bienne et Yverdon\u00a0?
11. Tiendra-t-il parole en affirmant qu'il s'agit d'un horaire de travaux en profitant des impacts consid\u00e9rables sur la ligne du pied du Jura pour, pendant cette p\u00e9riode, r\u00e9aliser aussi l'am\u00e9nagement n\u00e9cessaire des gares de la ligne en vertu des exigences de la LHand, sachant que la r\u00e9gion est celle qui a connu le moins d'investissements en la mati\u00e8re\u00a0?
12. Existe-t-il une alternative permettant de conserver la ligne directe entre Gen\u00e8ve et Zurich par le pied du Jura ou d'utiliser au moins les sillons disponibles \u00e0 cet effet, p.ex. le week-end\u00a0?
","ReasonText":"Le nouvel horaire annonc\u00e9 par les CFF perturbe la connexion entre l'Arc jurassien et le reste de la Suisse occidentale. La suppression quasi totale de la liaison directe Gen\u00e8ve-Zurich via Neuch\u00e2tel est per\u00e7ue comme une punition plut\u00f4t qu'un compromis n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la ponctualit\u00e9. Cette d\u00e9cision va \u00e0 l'encontre de la promotion de la mobilit\u00e9 douce et de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. Et cela peu de temps apr\u00e8s une augmentation des tarifs. Alors que de nombreux pays europ\u00e9ens encouragent l'innovation et le d\u00e9veloppement du rail, la Suisse semble n\u00e9gliger ses pendulaires. Les villes de l'Arc jurassien risquent d'\u00eatre rel\u00e9gu\u00e9es d\u00e9finitivement au rang de r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Les pendulaires attendent depuis des d\u00e9cennies des am\u00e9liorations des infrastructures de transport en commun, adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins. La r\u00e9ponse\u00a0? On leur impose 10 ans de perturbations qui auront un impact n\u00e9gatif sur la mobilit\u00e9. Le fait de faire porter aux villes et aux citoyens de l'Arc jurassien la responsabilit\u00e9 des retards d'investissement qui affectent toute la Suisse romande soul\u00e8ve des questions. Nous exhortons donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 clarifier sa position et \u00e0 mettre en place une politique de transport public en accord avec les objectifs de d\u00e9carbonation et d'attractivit\u00e9, en r\u00e9duisant au maximum les perturbations et en r\u00e9alisant les travaux n\u00e9cessaires sur la ligne (LHand). Il est crucial de ne pas nuire une fois de plus aux usagers romands, en particulier ceux de l'Arc jurassien.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"9. L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019horaire rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des CFF, et ce, sur mandat du service d\u2019attribution des sillons conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 9f de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Dans ses t\u00e2ches de surveillance et sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports est charg\u00e9 de suivre la mise en \u0153uvre des programmes d\u2019am\u00e9nagement ferroviaire d\u00e9cid\u00e9s par le Parlement. Un retard de la mise en service du nouvel horaire ne ferait que retarder celle des nouvelles infrastructures d\u00e9cid\u00e9es. En revanche, les CFF sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier au fur et \u00e0 mesure quelles am\u00e9liorations dans l\u2019offre peuvent \u00eatre introduites en fonction des infrastructures en service.
10. En transport grandes lignes, la cadence \u00e0 la demi-heure est offerte depuis 2016 entre Bienne et Yverdon et reste maintenue. En transport r\u00e9gional, cette cadence n\u00e9cessite, outre la mise en service du tunnel de Gl\u00e9resse pr\u00e9vue fin 2026, l\u2019engagement de mat\u00e9riel roulant suppl\u00e9mentaire. Les CFF sont en train d\u2019analyser \u00e0 quelles conditions et dans quel d\u00e9lai ce mat\u00e9riel pourra \u00eatre acquis.
11. L\u2019horaire 2025 est un calendrier de travaux pluriannuel qui permet de r\u00e9aliser les importants travaux d\u2019entretien et d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire \u00e0 venir tout en assurant une offre ferroviaire fonctionnelle. En revanche, les gestionnaires d\u2019infrastructure sont responsables de la mise en conformit\u00e9 des infrastructures avec les prescriptions l\u00e9gales et les standards ; c\u2019est \u00e9galement \u00e0 eux qu\u2019il revient de prioriser ces travaux en tenant compte de l\u2019utilisation optimale des intervalles de construction.
12. Les CFF et les cantons ont envisag\u00e9 des alternatives, mais il n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 possible de trouver une solution avec des trains directs Zurich \u2013 pied du Jura \u2013 Gen\u00e8ve dans l\u2019horaire 2025. \u00c0 partir de l\u2019horaire 2027, cette question sera r\u00e9examin\u00e9e chaque ann\u00e9e. Des mesures de construction sont encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour permettre un changement de train \u00e0 Renens sur le m\u00eame quai. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit cependant garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les diff\u00e9rents acteurs du transport ferroviaire et notamment le transport de marchandises, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
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