Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la mani\u00e8re dont la biodiversit\u00e9 de la Suisse peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e de mani\u00e8re substantielle par le biais d'accords volontaires, de conventions ou d'un protocole d'entente entre les 26 cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres acteurs. Se fondant sur les bases l\u00e9gales existantes, le rapport mettra en lumi\u00e8re des mesures efficaces permettant d'atteindre l'objectif vis\u00e9, \u00e0 savoir promouvoir la biodiversit\u00e9, notamment par la mise en r\u00e9seau des surfaces de valeur. Il indiquera \u00e9galement quelles surfaces pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 un grand int\u00e9r\u00eat du point de vue de la biodiversit\u00e9.
Ces accords doivent avant tout mettre l'accent sur l'ex\u00e9cution des bases l\u00e9gales existantes et montrer comment Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons peuvent fournir des ressources financi\u00e8res et humaines suffisantes.
","ReasonText":"La Suisse doit prendre des mesures efficaces pour lutter contre le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9. Il faut pour cela faire preuve de d\u00e9termination, de force, de volont\u00e9 et de cr\u00e9ativit\u00e9. On peut consid\u00e9rer aujourd'hui que les bases l\u00e9gales existantes sont bonnes dans l'ensemble et qu'elles permettent de prot\u00e9ger de mani\u00e8re compl\u00e8te et efficace les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ainsi que leurs habitats, de m\u00eame que le paysage.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et de nombreux cantons, villes et communes disposent d\u00e9j\u00e0 de strat\u00e9gies et de plans relatifs \u00e0 la biodiversit\u00e9, aux infrastructures \u00e9cologiques, etc.
Des \u00e9tudes montrent toutefois que la biodiversit\u00e9 continue de diminuer en Suisse et que les mesures prises jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent sont insuffisantes. Malgr\u00e9 l'existence d'importantes bases l\u00e9gales, la mise en oeuvre pr\u00e9sente de graves d\u00e9ficits aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. Les probl\u00e8mes d'ex\u00e9cution et de mise en oeuvre se manifestent d'une part dans la protection des objets d'importance nationale (garantie juridique, maintien de la qualit\u00e9, etc.), mais aussi et surtout dans la sauvegarde des objets prot\u00e9g\u00e9s d'importance r\u00e9gionale et locale. C'est pourquoi il convient maintenant d'accorder \u00e0 la mise en oeuvre toute l'attention qu'elle m\u00e9rite.
Cela pourrait se faire par exemple au moyen d'accords (contraignants) entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons\u00a0: l'art. 48 de la Constitution pr\u00e9voit en effet que les cantons peuvent conclure des accords entre eux et cr\u00e9er des organisations communes, tandis que la Conf\u00e9d\u00e9ration peut y participer dans les limites de ses comp\u00e9tences.
Autrement dit, chaque canton d\u00e9termine pour son territoire les mesures \u00e0 prendre pour promouvoir la biodiversit\u00e9. Ces accords devront int\u00e9grer de mani\u00e8re appropri\u00e9e les int\u00e9r\u00eats de l'agriculture, tout en garantissant la promotion de la biodiversit\u00e9.
Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la mise en r\u00e9seau des habitats, au d\u00e9veloppement des infrastructures \u00e9cologiques et, en particulier, aux mesures \u00e0 prendre en faveur de la biodiversit\u00e9 dans les zones urbaines. Le principe de subsidiarit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9 afin que les bonnes d\u00e9cisions soient prises au niveau ad\u00e9quat. Dans cette perspective, il faudra tenir compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e de l'\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 dans les diff\u00e9rents cantons, afin d'adapter en cons\u00e9quence les mesures \u00e0 prendre.
L'accord pourra inclure la participation de la population locale, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des ONG, la promotion de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la biodiversit\u00e9, l'int\u00e9gration des questions de biodiversit\u00e9 dans l'am\u00e9nagement du territoire et dans la planification urbaine, des incitations financi\u00e8res pour les propri\u00e9taires de terrains priv\u00e9s (y compris dans les zones urbaines), des partenariats, par exemple entre les entreprises et les organisations de protection de la nature, des concours (prix de la biodiversit\u00e9) et la r\u00e9duction des effets n\u00e9gatifs sur la biodiversit\u00e9.
Il s'agit de mettre en place des objectifs concrets, des plans d'action et des m\u00e9canismes de surveillance afin de suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la promotion de la biodiversit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration garantira un soutien financier ad\u00e9quat pour les projets de biodiversit\u00e9 cantonaux et communaux.
Un tel accord, ou tout autre instrument que proposerait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, doit permettre d'examiner de mani\u00e8re globale et \u00e9quilibr\u00e9e les aspects tant positifs que n\u00e9gatifs de la promotion de la biodiversit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons peuvent mettre en place d'autres instruments et mesures cr\u00e9atifs soutenus de mani\u00e8re consensuelle par des acteurs importants ou d'autres entit\u00e9s.
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