Le transport de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon met en danger la population riveraine et l'environnement. Une d\u00e9cision sur une \u00e9ventuelle interdiction est attendue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral depuis 2017 d\u00e9j\u00e0. Or, sa d\u00e9cision est sans cesse repouss\u00e9e. Le 5 juin, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti a r\u00e9pondu a ma question que le DETEC a pris connaissance de la feuille de route \u00e9tablie par le groupe de travail sous l'\u00e9gide du canton du Valais.
Toutefois, \u00e0 la lecture de cette feuille de route, on d\u00e9couvre que l'essentiel des mesures propos\u00e9es n'est ni nouveau, ni contraignant.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le canton du Valais et les associations \u00e9conomiques ont \u00e9tabli une \" feuille de route 2025 \", dat\u00e9e du 22 novembre 2022. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que cette feuille de route devrait \u00eatre publi\u00e9e\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la publiera-t-il sur sa page consacr\u00e9e au trafic lourd au Simplon\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondait \u00e0 l'interpellation 19.4138 qu'avec un engagement volontaire \" l'industrie assumerait ainsi la responsabilit\u00e9 \". Sur les sept mesures propos\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a le lead sur 4 mesures, l'industrie seulement sur une. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que l'industrie assume ses responsabilit\u00e9s\u00a0?
3. La feuille de route \" propose des mesures \" pour \" r\u00e9duire les risques, accro\u00eetre la transparence \" selon ce qui est indiqu\u00e9 en page 4. Ne serait-il temps de passer aux engagements SMART, avec des objectifs chiffr\u00e9s et des d\u00e9lais contraignants\u00a0?
4. Les mesures sont attribu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents acteurs, une \u00e9valuation globale par la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00e9vue\u00a0? Les rapports du groupe Monitoring Simplon seront-ils publi\u00e9s\u00a0?
5. Des exigences de contr\u00f4les et de monitoring existent d\u00e9j\u00e0 ; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les mesures 3, 4, et 6 apportent des avanc\u00e9es par rapport \u00e0 ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0?
6. Selon les Statistique des contr\u00f4les du trafic des poids lourds 2023, le Valais a moins contr\u00f4l\u00e9 en 2022 qu'en 2021. Comment se fait-il qu'il n'y a pas d'augmentation des contr\u00f4les en Valais alors que deux nouveaux centres CCTL ont \u00e9t\u00e9 ouverts pour renforcer les contr\u00f4les (cf r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.4208) ?
7. L'OFT est-elle aussi int\u00e9gr\u00e9e dans le groupe de travail\u00a0?
","ReasonText":"Depuis l'adoption du postulat Amherd 14.4170, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de rendre obligatoire le transport par rail pour les marchandises dangereuses franchissant le Simplon. Pour rappel, la route du col du Simplon est le seul des quatre passages o\u00f9 il est possible de transporter des marchandises dangereuses par route sans autorisation sp\u00e9ciale.
En 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il \" est en principe pr\u00eat \u00e0 mettre en oeuvre une interdiction g\u00e9n\u00e9rale \" mais qu'il privil\u00e9giait un engagement volontaire, une position confirm\u00e9e dans le rapport sur le transfert 2019.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Reynard 19.4138, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 un d\u00e9lai de deux ans pour l'\u00e9laboration d'un engagement volontaire.
En 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait que cette \u00e9ch\u00e9ant n'ayant pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, il lancerait, d'ici d\u00e9cembre 2022, une consultation sur l'agencement et la mise en oeuvre de l'interdiction. En d\u00e9cembre, il r\u00e9pond \u00e0 ma question 22.7953 qu'il d\u00e9cidera au cours du premier trimestre 2023 s'il faut viser une interdiction. En juin, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral R\u00f6sti r\u00e9pond \u00e0 ma question qu'il fera le point dans le rapport du le transfert 2023 sur la mise l'avanc\u00e9e de travaux et qu'il d\u00e9finira alors les prochaines \u00e9tapes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./ 4. En accord avec le canton du Valais et les associations \u00e9conomiques impliqu\u00e9es, la feuille de route 2025 relative au transport de marchandises dangereuses au Simplon sera publi\u00e9e. De m\u00eame, il est pr\u00e9vu que le canton du Valais publie des rapports d\u2019\u00e9tat semestriels sur son site Web. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera son \u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat d'avancement des travaux de r\u00e9duction des transports de marchandises dangereuses au passage routier du Simplon dans le rapport sur le transfert 2023.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que l\u2019industrie assume d\u00e9sormais ses responsabilit\u00e9s. Il est convaincu qu\u2019avec la direction des diff\u00e9rentes mesures de la feuille de route 2025 par le canton du Valais, les associations professionnelles et l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale, un pilotage impartial de la mise en \u0153uvre est garanti. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il a renonc\u00e9 \u00e0 lancer une consultation sur une interdiction des marchandises dangereuses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du canton du Valais de publier rapidement un premier rapport sur l\u2019avancement du projet, avant m\u00eame l\u2019adoption du rapport sur le transfert 2023. La transparence sur l\u2019avancement des travaux de la branche s\u2019en trouvera accrue.
3. Dans sa lettre au canton du Valais de d\u00e9cembre 2022, la cheffe du DETEC en poste \u00e0 ce moment-l\u00e0 avait inform\u00e9 le canton du Valais qu\u2019elle \u00e9tait en principe d\u2019accord avec les objectifs et les mesures, mais qu\u2019elle attendait du canton qu\u2019il poursuive des objectifs et des d\u00e9lais concrets dans la mise en \u0153uvre de la feuille de route.
5. Dans le rapport sur le transfert 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait sugg\u00e9r\u00e9 un engagement volontaire de l\u2019industrie comme moyen appropri\u00e9 pour \u00e9viter les risques li\u00e9s au transport de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon. La feuille de route repr\u00e9sente cet engagement volontaire. En application de l\u2019art. 4 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (RS 740.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en v\u00e9rifie donc l\u2019efficacit\u00e9. Il doit encore valider la feuille de route propos\u00e9e par le Canton du Valais et \u00e9tablie en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) et l\u2019OFROU. Le contr\u00f4le du transport des marchandises dangereuses par la route au col du Simplon a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par les mesures de contr\u00f4le et de monitoring pr\u00e9vues. Il s\u2019agit de surveiller l\u2019\u00e9volution des types et des quantit\u00e9s de marchandises dangereuses transport\u00e9es par camions. Le renforcement des contr\u00f4les et le comptage mis en place apparaissent comme des mesures cibl\u00e9es, suffisantes et ad\u00e9quates. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend les r\u00e9sultats des mesures d\u00e9cid\u00e9es selon la feuille de route avant d\u2019en envisager d\u2019autres.
6. En 2022, le nombre de contr\u00f4les par les centres de contr\u00f4le du trafic lourd (CCTL) de Saint-Maurice et de Gamsen a augment\u00e9 par rapport \u00e0 2021, tandis que le nombre de contr\u00f4les mobiles de poids lourds \u2013 qui sont effectu\u00e9s par la police cantonale valaisanne \u2013 a diminu\u00e9. Cependant, le nombre total de contr\u00f4les mobiles a augment\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, des fluctuations d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre n\u2019ont rien d\u2019inhabituel, en particulier dans les contr\u00f4les mobiles. Ces variations doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es en rapport avec les autres charges de travail et l\u2019\u00e9tat des ressources de la police cantonale.
7. L\u2019OFT est repr\u00e9sent\u00e9 au sein de l\u2019organisation de projet.
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