Le conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9\u00e9value, sur la base des \u00e9tudes scientifiques ind\u00e9pendantes disponibles \u00e0 ce jour, la dangerosit\u00e9 de la famille de pesticides SDHI pour l'environnement, la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9 humaine. Il prend en compte les effets toxiques d\u00e9montr\u00e9 sur les cellules humaines dans le cas d'une exposition chronique et \u00e0 long terme \u00e0 tr\u00e8s faible dose. Il int\u00e8gre dans son \u00e9valuation les niveaux d'exposition \u00e9lev\u00e9s, pour les utilisateurs et les riverains. Il prend en compte l'effet de cette famille de pesticides sur les organismes vivants des sols et des syst\u00e8mes racinaires, dans une perspective de pr\u00e9servation de leur fertilit\u00e9 et de r\u00e9silience aux effets du r\u00e9chauffement climatique.
","ReasonText":"Les SDHI inhibent la respiration cellulaire en bloquant une enzyme des mitochondries, la succinate d\u00e9shydrog\u00e9nase (SDH), cela sans sp\u00e9cificit\u00e9 d'esp\u00e8ce. Ils bloquent autant l'enzyme des vers de terre, des abeilles, des champignons que celle de l'\u00eatre humain. Rien d'\u00e9tonnant \u00e0 cela, cette enzyme a tr\u00e8s peu \u00e9volu\u00e9 au cours de l'\u00e9volution, et est quasiment identique chez toutes les esp\u00e8ces. Des centaines de scientifiques et m\u00e9decins, estimant incontr\u00f4lables les risques associ\u00e9s des SDHI pour l'ensemble de la biodiversit\u00e9 et pour la sant\u00e9 humaine, ont lanc\u00e9 une alerte en 2019 demandant l'application urgente du principe de pr\u00e9caution et leur retrait.
Pourtant, en 2020, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.4486 (qui n'a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans les temps r\u00e9glementaires par la chambre), le conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme de fa\u00e7on surprenante qu'il \"importe peu de savoir quel mode d'action d'un produit phytosanitaire est responsable d'effets secondaires ind\u00e9sirables... mais de savoir quels sont les effets secondaires possibles et si ceux-ci peuvent pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 humaine ou l'environnement lors de l'utilisation du produit\". Selon lui, les possibles effets secondaires ind\u00e9sirables des SDHI et \"des risques associ\u00e9s pour l'environnement, en particulier pour les vers de terre, les abeilles et les organismes du sol n'\u00e9taient pas inacceptables\". Or, dissocier le mode d'action d'une substance sur les cellules vivantes des effets provoqu\u00e9s, c'est se priver d'une approche scientifique syst\u00e9mique et logique, bas\u00e9e sur la relation causale. De plus, et entre-temps, de nouvelles formulations et applications contenant des SDHI ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9es pour tuer non seulement les champignons mais \u00e9galement les n\u00e9matodes dans les sols.
En outre, de nouvelles \u00e9tudes ind\u00e9pendantes viennent confirmer l'impact sur les cellules humaines d'une exposition chronique surtout \u00e0 tr\u00e8s faible dose sur le long terme. Cette particularit\u00e9 implique que l'exposition r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 des traces infimes de ces substances se traduira par l'apparition de maladies graves seulement des d\u00e9cennies plus tard chez l'\u00eatre humain. Des effets neurotoxiques sont \u00e0 craindre en particulier avec le d\u00e9veloppement de maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, et des effets canc\u00e9rig\u00e8nes pour le foie et la thyro\u00efde. Le conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait donc effectuer un r\u00e9examen cibl\u00e9 pour l'ensemble des pesticides SDHI commercialis\u00e9s en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.4486 Python \u00ab Retrait d'urgence de l'homologation des fongicides SDHI \u00bb, les produits phytosanitaires sont soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d'autorisation stricte. Les exigences relatives aux dossiers et les crit\u00e8res d'autorisation en vigueur en Suisse sont en grande partie harmonis\u00e9s avec ceux de l'UE et ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement durcis ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, les produits phytosanitaires ne sont autoris\u00e9s que si leur utilisation \u2013 dans le respect des charges et conditions d'utilisation d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par le service d'homologation \u2013 ne risque pas d\u2019entra\u00eener des effets secondaires inacceptables sur l'\u00eatre humain et l'environnement selon l\u2019\u00e9tat des connaissances actuelles.
Les \u00e9valuations de l\u2019UE sont bas\u00e9es sur des \u00e9tudes reconnues et valid\u00e9es au niveau international. Elles comprennent notamment les effets toxiques possibles, mais aussi l\u2019impact sur la fertilit\u00e9 des organismes vivants des sols etc. Les modes d\u2019action de la toxicit\u00e9 des produits phytosanitaires sont syst\u00e9matiquement pris en compte en \u00e9valuant les effets secondaires ind\u00e9sirables sur des esp\u00e8ces animales, en vue de les pr\u00e9venir aussi sur les \u00eatres humains.
Les fongicides SDHI sont un groupe de substances actives principalement utilis\u00e9es pour lutter contre d'importantes maladies fongiques dans diff\u00e9rentes cultures telles que les c\u00e9r\u00e9ales, les fruits et la vigne. En Suisse, sept substances actives de ce groupe sont actuellement approuv\u00e9es.
Dans l'UE, la proc\u00e9dure de renouvellement des approbations de toutes les substances actives SDHI actuellement approuv\u00e9es a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ou d\u00e9butera cette ann\u00e9e. Dans ce cadre, les \u00e9tudes r\u00e9glementaires soumises par les requ\u00e9rants ainsi que la litt\u00e9rature scientifique actuellement disponible sont prises en compte. La Commission de l\u2019UE a demand\u00e9 aux pays membres d'\u00e9viter tout retard dans l'examen de ces substances actives.
La Suisse r\u00e9examine les produits phytosanitaires autoris\u00e9s, y compris ceux contenant des SDHI, apr\u00e8s que les approbations des substances actives qu'ils contiennent ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es dans l'UE. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 24 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161), elle reprend les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de ces substances effectu\u00e9e par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) ainsi que les consid\u00e9rations de la Commission de l\u2019EU. Cette proc\u00e9dure de r\u00e9examen cibl\u00e9 garantit que les r\u00e9sultats les plus r\u00e9cents de l'\u00e9valuation de l'UE sont repris sans r\u00e9p\u00e9ter le travail en Suisse.
La proc\u00e9dure suisse de r\u00e9examen des produits phytosanitaires concern\u00e9s tiendra compte des crit\u00e8res de l'OPPh, y compris des effets possibles de ces substances actives sur l'\u00eatre humain et sur les esp\u00e8ces non-cibles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorisations de ces produits phytosanitaires seront ensuite adapt\u00e9es, restreintes ou retir\u00e9es (OPPh, art. 29).
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