Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de baisser le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) pour les investissements dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique et de modifier, si n\u00e9cessaire, l'ordonnance sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"Un int\u00e9r\u00eat (soit le taux d'int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9 du capital investi ou \"Weighted Average Cost of Capital\" [WACC]) est vers\u00e9 aux entreprises \u00e9lectriques qui investissent dans le r\u00e9seau. Chaque ann\u00e9e, ce sont ainsi quelque 800 millions de francs qui sont vers\u00e9s \u00e0 ces entreprises, mais ce sont les consommateurs qui passent \u00e0 la caisse par le truchement de leur facture d'\u00e9lectricit\u00e9. Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que ledit taux \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9. En \u00e9t\u00e9 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait annonc\u00e9 qu'il pr\u00e9voyait de le baisser, afin de d\u00e9charger rapidement la classe moyenne et les entreprises. Mais au lieu de cela, il l'a relev\u00e9, en 2023, engendrant par l\u00e0 une charge suppl\u00e9mentaire pour les m\u00e9nages et les PME, alors que ceux-ci sont d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9s par d'autres hausses de co\u00fbts. Ce sont ainsi quelque 65 millions de francs suppl\u00e9mentaires qui sont soutir\u00e9s \u00e0 la population.
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Le gestionnaire de r\u00e9seau qui a investi un capital dans les r\u00e9seaux \u00e9lectriques existants ou qui investit dans de nouveaux r\u00e9seaux per\u00e7oit un int\u00e9r\u00eat appel\u00e9 co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC). La m\u00e9thode de calcul du WACC est d\u00e9finie dans l\u2019ordonnance du 14 mars 2008 sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (RS 734.71). En application de cette m\u00e9thode, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) fixe, au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e, le WACC qui s\u2019appliquera l\u2019ann\u00e9e suivante. Le WACC pour l\u2019ann\u00e9e tarifaire 2023 est de 3,83% (comme en 2022). Or, depuis 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont fortement augment\u00e9. Sur la base de la m\u00e9thode de calcul d\u00e9finie, le DETEC a fix\u00e9 le WACC \u00e0 4,13% pour l\u2019ann\u00e9e tarifaire 2024.
Avec la loi relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables, le Parlement adoptera sous peu de nouvelles r\u00e9glementations importantes visant \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et le renforcement des r\u00e9seaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une adaptation de la m\u00e9thode de calcul du WACC. Il va organiser ses travaux de telle fa\u00e7on que la nouvelle m\u00e9thode s\u2019applique \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e tarifaire 2026. Le niveau du WACC d\u00e9pend non seulement de la m\u00e9thode de calcul, mais aussi de l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi que d\u2019autres param\u00e8tres.
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