Dans le cadre du message 2026 sur l\u2019avancement de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire et sur la perspective Rail 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter une \u00e9tude sur le transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes, dans laquelle il d\u00e9finira des objectifs pour 2050 (offre, am\u00e9nagement et financement, accords inter\u00e9tatiques) et proposera des mesures pour une mise en \u0153uvre par \u00e9tapes.
","ReasonText":"Les voyages internationaux en train sont tr\u00e8s pris\u00e9s. En 2022, les CFF ont transport\u00e9 plus de 10 millions de passagers transfrontaliers, d\u00e9passant ainsi de pr\u00e8s de 10 % le pr\u00e9c\u00e9dent record de 2019. \u00c0 avril 2023, la demande \u00e9tait sup\u00e9rieure d\u2019environ 20 % par rapport \u00e0 2019, avec une tendance \u00e0 la hausse. Or les trains transfrontaliers sont r\u00e9guli\u00e8rement complets. Dans le m\u00eame temps, il n\u2019est souvent pas possible de poursuivre l\u2019am\u00e9nagement en raison des capacit\u00e9s de sillons limit\u00e9es en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tandis que l\u2019Europe va de l\u2019avant \u2013 avec son Pacte vert, elle entend devenir le premier continent climatiquement neutre \u2013, la Suisse risque de se retrouver sur une voie de garage.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3311, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique : \u00ab Dans le cadre de la Perspective RAIL 2050, les CFF r\u00e9alisent une \u00e9tude sur les possibilit\u00e9s de d\u00e9velopper le transport international de voyageurs. Les r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement. Les CFF sont pr\u00eats \u00e0 poursuivre la concr\u00e9tisation des r\u00e9flexions et \u00e0 \u00e9laborer un concept de mise en \u0153uvre par \u00e9tapes \u00bb.
La situation concernant l\u2019\u00e9tat, les alternatives et la faisabilit\u00e9 d\u2019offres suppl\u00e9mentaires est difficile et parfois pr\u00e9caire en raison d\u2019infrastructures limit\u00e9es et insuffisantes ou de longs retards dans la r\u00e9alisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est pourquoi une strat\u00e9gie r\u00e9aliste, soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF, portant sur les offres, les infrastructures, les (co)financements et devant faire l\u2019objet d\u2019une concertation contraignante avec les pays voisins doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre du message 2026.
Les objectifs \u00e0 atteindre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 prioriser sont les suivants : am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qualit\u00e9, correspondances directes ou simples et dur\u00e9e de trajet du trafic voyageurs au d\u00e9part/\u00e0 destination de la Suisse vers les pays voisins et d\u2019autres centres \u00e9conomiques et touristiques, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on s\u2019attend \u00e0 un potentiel de transfert pertinent sur le march\u00e9 et \u00e9conomiquement r\u00e9alisable.
Un cadre contraignant et une plate-forme d\u00e9di\u00e9e au dialogue continu sur le d\u00e9veloppement et les progr\u00e8s en la mati\u00e8re avec les pays voisins et les pays riverains des corridors ferroviaires doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans une politique ext\u00e9rieure structur\u00e9e et tourn\u00e9e vers l\u2019avenir en mati\u00e8re d\u2019infrastructures.
Il est urgent de d\u00e9finir une strat\u00e9gie et des objectifs ad hoc concernant le transport international de voyageurs grandes lignes, en compl\u00e9ment logique et coordonn\u00e9 de la motion 22.4258, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e, sur la \u00ab Croix f\u00e9d\u00e9rale de la mobilit\u00e9 \u00bb.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le traitement r\u00e9serv\u00e9 au transport international dans la perspective RAIL 2050 sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le cadre du message 2023 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des programmes d\u2019am\u00e9nagement et la perspective Rail 2050. Comme le soulignent les signataires de la pr\u00e9sente motion, chaque axe international en provenance de, \u00e0 destination de ou \u00e0 travers la Suisse est en train d\u2019\u00eatre analys\u00e9 et une vision globale sera \u00e9tablie d\u2019ici au d\u00e9but de 2024 dans le cadre de la concr\u00e9tisation de la perspective RAIL 2050, au sens de l\u2019interpellation 23.3311.
Cette vision globale d\u00e9finira, comme souhait\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de la motion, les axes internationaux prioritaires pour le raccordement de la Suisse au r\u00e9seau ferroviaire et aux p\u00f4les \u00e9conomiques europ\u00e9ens ainsi que le niveau de desserte requis pour atteindre les objectifs climatiques. Elle servira de base aux prochaines \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement et aux discussions bilat\u00e9rales du DETEC avec les minist\u00e8res des transports voisins.
\u00c0 court et moyen terme, la coordination avec nos voisins europ\u00e9ens est assur\u00e9e par diff\u00e9rents groupes de travail bilat\u00e9raux. Les r\u00e9sultats de cette collaboration ont \u00e9t\u00e9 nombreux ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une nouvelle d\u00e9claration d\u2019intention avec le Minist\u00e8re des transports italien a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en \u00e9t\u00e9 2023. Dans le cadre de \u00ab l\u2019accord de Lugano \u00bb, diff\u00e9rents groupes de travail ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour traiter les corridors centraux de la vall\u00e9e du Rhin (B\u00e2le \u2013 Karlsruhe), la G\u00e4ubahn (Zurich \u2013 Stuttgart) ainsi que la liaison Zurich \u2013 Munich.
Les besoins et les attentes en mati\u00e8re de transport international de voyageurs sont pris en compte au cours de l\u2019am\u00e9nagement par \u00e9tapes de l\u2019infrastructure ferroviaire. Contrairement au transport int\u00e9rieur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose cependant pas d\u2019instruments qui lui permettent de mettre en \u0153uvre un projet d\u2019offre de trains en transport international de voyageurs grandes lignes. Par cons\u00e9quent, une \u00e9tude du Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec un objectif 2050 pour le transport transfrontalier de voyageurs longues distances n\u2019est pas indiqu\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend en premier lieu des CFF, qu\u2019ils perfectionnent le transport international de voyageurs dans le cadre de coop\u00e9rations avec des entreprises ferroviaires \u00e9trang\u00e8res.
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