Dans le cadre du message sur l'\u00e9tat d'avancement des programmes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure et sur la perspective RAIL 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9finir des mesures pour augmenter la redondance et la capacit\u00e9 de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Gen\u00e8ve, d'int\u00e9grer les mesures aux programmes d'am\u00e9nagement et de pr\u00e9voir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"La liaison ferroviaire entre Lausanne et Gen\u00e8ve est l'un des tron\u00e7ons les plus fr\u00e9quent\u00e9s et charg\u00e9s en Suisse. Cependant, en cas d'interruption du trafic, il n'existe aucune alternative pour assurer la continuit\u00e9 du service (aucune ligne d\u00e9tourn\u00e9e, pas de substitution bus possible). Ces interruptions r\u00e9guli\u00e8res posent des probl\u00e8mes consid\u00e9rables et entra\u00eenent des perturbations majeures dans tout l'ouest de la Suisse et au-del\u00e0, affectant m\u00eame des villes telles que B\u00e2le, Zurich et Lucerne. Il s'agit du seul tron\u00e7on d'importance nationale, avec la liaison Lugano-Chiasso, qui n'a pas de solution de secours.
Une partie de l'infrastructure de cette ligne remonte aux ann\u00e9es 1960. Les travaux de renouvellements indispensables vont n\u00e9cessiter de la capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour \u00eatre r\u00e9aliser. Cette pression sur la capacit\u00e9 de la ligne va aggraver les probl\u00e8mes de fiabilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 de l'entier de la ligne St-Gall-Berne-Gen\u00e8ve. Il est donc essentiel que renforcer tous les segments de cette importante liaison ferroviaire ligne qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s.
- Avec plus de 2 millions d'habitants, la Suisse romande figure dans le top 10 des r\u00e9gions les plus prosp\u00e8res d'Europe. Chaque interruption de trafic, voyageurs et/ou fret entre Lausanne et Gen\u00e8ve, impacte l'\u00e9conomie et l'approvisionnement de l'arc l\u00e9manique en particulier.
- Il est n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer et mettre en oeuvre un plan d'action clair et pr\u00e9cis visant \u00e0 renforcer la redondance de la ligne ferroviaire en pr\u00e9voyant notamment la construction de voies suppl\u00e9mentaires, voire d'une nouvelle ligne, et l'optimisation des infrastructures existantes.
- L'objectif vis\u00e9 est d'augmenter la capacit\u00e9 de transport sur l'axe Gen\u00e8ve-Lausanne, d'assurer sa fiabilit\u00e9 en direction du reste de la Suisse et de garantir l'acheminement des voyageurs et du fret malgr\u00e9 les interruptions de trafic et les travaux d'entretien.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire est r\u00e9gi par les art. 48a ss de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Ce processus a pour objectif d\u2019assurer, en collaboration avec toutes les r\u00e9gions de planification, un d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 et harmonieux du r\u00e9seau ferroviaire.
Dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de la Perspective RAIL 2050, la stabilit\u00e9 et la robustesse du r\u00e9seau ferr\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme des pr\u00e9requis du d\u00e9veloppement de l\u2019offre et de l\u2019infrastructure. La redondance des lignes structurantes constitue une des options possibles pour am\u00e9liorer la robustesse du r\u00e9seau.
Concernant l\u2019axe Lausanne\u2013Gen\u00e8ve, une \u00e9tude prospective relative \u00e0 son d\u00e9veloppement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et inclut des propositions concr\u00e8tes pour le doublement de la ligne ferroviaire existante. Le 16 ao\u00fbt 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de r\u00e9aliser une premi\u00e8re \u00e9tape de la nouvelle ligne entre Morges et Perroy, dans le cadre du message relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la mise en \u0153uvre des programmes d\u2019am\u00e9nagement ferroviaires.
Au moment des d\u00e9lib\u00e9rations des Chambres sur la pr\u00e9sente motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 le message susmentionn\u00e9. La motion ne peut alors plus avoir d\u2019effet par rapport \u00e0 ce message adopt\u00e9 le 16 ao\u00fbt 2023.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1693958400000)\/","SubmittedBy":"Nordmann Roger","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1750334026000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750334037497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686700800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}