Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner comment l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 durant l\u2019hiver peut \u00eatre assur\u00e9 au moyen d\u2019investissements suisses dans des centrales \u00e9lectriques \u00e9trang\u00e8res et de s\u00e9curiser les investissements associ\u00e9s dans les infrastructures du r\u00e9seau \u00e9lectrique.
","ReasonText":"Cette intervention a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par Hamed Alipoor, \u00e9tudiant en physique \u00e0 l\u2019EPFL, dans le cadre du projet \u00ab engage.ch : Change la Suisse \u00bb.
Il appartient au Conseil F\u00e9d\u00e9ral d\u2019assurer l\u2019approvisionnement \u00e9lectrique de la Suisse tout en respectant les objectifs climatiques, et cette mission est d\u2019autant plus complexe durant l\u2019hiver o\u00f9 l\u2019on importe massivement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les importations deviennent de plus en plus incertaines et des coupures de courant ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e. En cons\u00e9quence, un renforcement des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour assurer ces apports vitaux, qui repr\u00e9sentent une part non n\u00e9gligeable de la consommation suisse. Outre cela, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit avoir une provenance compatible avec la strat\u00e9gie climatique suisse et sa production ne doit \u00e9mettre que tr\u00e8s peu de CO2. Afin de surmonter cette probl\u00e9matique, envisager d\u2019investir dans les centrales nucl\u00e9aires voisines serait judicieux. En effet, le nucl\u00e9aire \u00e9met peu de carbone, ne d\u00e9pend pas des al\u00e9as de la m\u00e9t\u00e9o et co\u00fbte moins cher que le gaz. De plus, la jeune population soutient le nucl\u00e9aire et est pr\u00eate \u00e0 en faire usage.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique rel\u00e8ve de la branche \u00e9nerg\u00e9tique. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons cr\u00e9ent les conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour que cette branche puisse assurer l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de mani\u00e8re optimale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (art. 6 de la loi sur l\u2019\u00e9nergie, RS 730.0).
Les entreprises \u00e9lectriques suisses investissent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re importante dans la capacit\u00e9 de production en Europe, comme elles l\u2019ont fait par le pass\u00e9. Ces investissements visent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e0 travers toute l\u2019Europe. Le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement de la Suisse par le truchement du d\u00e9veloppement de centrales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est avant tout tributaire des capacit\u00e9s de r\u00e9seau disponibles pour l\u2019importation en Suisse.
En revanche, l\u2019expansion des capacit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement ind\u00e9pendamment des capacit\u00e9s d\u2019importation. La loi relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit un tel d\u00e9veloppement. La proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences est sur le point d\u2019aboutir. Le Parlement a en outre d\u00e9cid\u00e9 de simplifier l\u2019octroi des autorisations pour les grandes installations photovolta\u00efques et pour les installations \u00e9oliennes. Le 21 juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement soumis au Parlement une r\u00e9vision de la loi sur l\u2019\u00e9nergie qui permettra de raccourcir les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la planification et \u00e0 la construction de grandes centrales de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables (aussi appel\u00e9 \u00abprojet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures\u00bb). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les efforts doivent se concentrer sur ces travaux. Il consid\u00e8re qu\u2019un rapport tel que demand\u00e9 dans le pr\u00e9sent postulat n\u2019est pas n\u00e9cessaire.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Imark Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1693244125000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1711490855890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686700800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}