Au jour o\u00f9 la Suisse est attentive quant \u00e0 une production d'\u00e9nergie propre, il est important de concentrer nos efforts sur une \u00e9nergie locale et renouvelable qu'est le bois afin de sortir rapidement de la crise \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en collaboration avec l'\u00e9conomie foresti\u00e8re et l'industrie du bois, les cantons et les autres domaines concern\u00e9s, de cr\u00e9er des mesures financi\u00e8res concr\u00e8tes promouvant l'exploitation du bois r\u00e9gional de biomasse. Il assurera un soutien financier aux propri\u00e9taires de for\u00eats \u00e0 la hauteur du volume du bois d'\u00e9nergie extrait.
L'exploitation r\u00e9gionale du bois de biomasse est menac\u00e9e par la concurrence \u00e9trang\u00e8re ainsi que par les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 son exploitation. Actuellement, nous exploitons environ 5 millions de m3 de bois suisse et il se trouve que nous pourrions augmenter cette exploitation \u00e0 environ 9 millions de m3. Il faut \u00e9galement savoir que nous consommons environ 10 millions de m3 de bois, il y a donc une part importante qui vient de l'\u00e9tranger. Le volume de bois sur pied (donc de bois vivant) s'\u00e9l\u00e8ve en Suisse \u00e0 420 millions de m3 environ, soit 374 m3 par hectare en moyenne, et n'a pas cess\u00e9 de s'accro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L'accroissement annuel moyen est de 10,4 millions de m3, mais seule la moiti\u00e9, \u00e0 peu pr\u00e8s, de l'accroissement (5 mio. de m3 env.) est exploit\u00e9e. Il existe donc une marge pour intensifier l'exploitation du bois. Dans ce potentiel d'utilisation du bois, se trouve non seulement du bois d'\u00e9nergie mais se trouve \u00e9galement du bois d'oeuvres fortement demand\u00e9 aujourd'hui dans la construction.
","ReasonText":"Dans le cadre de la crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle, il est primordial que la Suisse utilise son plein potentiel d'autonomie. Il va sans dire que l'exploitation foresti\u00e8re suisse doit ainsi rapidement \u00eatre augment\u00e9e afin de permettre davantage l'utilisation de bois \u00e9nergie.
L'exploitation de ce bois n'est aujourd'hui pas encore rentable, ce qui n'invite pas les propri\u00e9taires de for\u00eats \u00e0 utiliser cette ressource. En effet, beaucoup de terrains demandent des moyens techniques importants et couteux. Ces co\u00fbts sont des freins pour que l'exploitation foresti\u00e8re suisse se d\u00e9veloppe et nous am\u00e8ne \u00e0 importer du bois de l'\u00e9tranger. Personne n'a envie de faire des investissements ou des travaux qui ne sont pas rentables, il faut donc que la Conf\u00e9d\u00e9ration permette d'am\u00e9liorer cette situation. De plus, il est important de maintenir un prix de vente comparable \u00e0 celui des autres \u00e9nergies - afin de favoriser son utilisation - et que ce dernier reste align\u00e9 avec celui de nos concurrents europ\u00e9ens. En effet, les propri\u00e9taires de for\u00eats sont en concurrence directe avec l'\u00e9conomie foresti\u00e8re des pays voisins, notamment l'Autriche et l'Allemagne. Pour rester attractifs, ces deux nations ont financ\u00e9 plusieurs mesures concr\u00e8tes pour l'\u00e9conomie foresti\u00e8res et combler les d\u00e9savantages en termes de co\u00fbts par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger. Pour ce faire, il convient d'all\u00e9ger les charges que supportent les propri\u00e9taires de for\u00eats en leur assurant une aide financi\u00e8re \u00e0 la hauteur du volume du bois d'\u00e9nergie extrait. Les mesures prises \u00e0 ce jour ne suffisent pas pour rendre le bois de biomasse assez attractif, ce qui n'acc\u00e9l\u00e8re pas la transition \u00e9nerg\u00e9tique souhait\u00e9e, c'est ainsi que je propose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er ou d'adapter les bases l\u00e9gales, tel que l'article 38a49 LFo et l'article 53 LEne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le potentiel d\u2019accroissement du bois-\u00e9nergie est limit\u00e9. Actuellement, le bois-\u00e9nergie contribue \u00e0 la consommation globale d\u2019\u00e9nergie \u00e0 hauteur d\u2019environ 6 % (6 millions de m3). Il serait possible d\u2019augmenter cette contribution de 1 % au maximum.
Il n\u2019est pas judicieux de privil\u00e9gier l\u2019utilisation de bois suisse sous forme de bois-\u00e9nergie. Le bois d\u2019un arbre se divise en principe en trois assortiments : les grumes, le bois d\u2019industrie et le bois-\u00e9nergie. Ce dernier est l\u2019assortiment qui offre le plus bas niveau de qualit\u00e9. Il est issu soit de la pr\u00e9paration des grumes et du bois d\u2019industrie, soit de la fin du cycle de vie de l\u2019arbre. Le bois-\u00e9nergie permet une cr\u00e9ation de valeur moindre en comparaison des grumes et du bois d\u2019industrie. Le fait d\u2019accorder la priorit\u00e9 au bois-\u00e9nergie serait par cons\u00e9quent contraire \u00e0 l\u2019utilisation en cascade recommand\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa politique de la ressource bois 2030. Il convient, en effet, d\u2019utiliser le bois de la fa\u00e7on la plus \u00e9conome en ressources, en privil\u00e9giant la cr\u00e9ation de valeur et la fixation du CO2 ; ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e qu\u2019il faut l\u2019utiliser pour produire de l\u2019\u00e9nergie.
Il existe aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 des instruments d\u2019encouragement en faveur de l\u2019installation de chauffages fonctionnant au bois. Compte tenu, en outre, de la demande \u00e9lev\u00e9e en \u00e9nergies renouvelables, il faut partir du principe que la part d\u2019\u00e9nergie issue du bois continuera d\u2019augmenter, m\u00eame sans mesure suppl\u00e9mentaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral jugerait souhaitable de renforcer l\u2019utilisation en cascade dans le cadre de la valorisation du bois.
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