R\u00e9cemment un m\u00e9dia titrait\u00a0: \" Peut-on continuer \u00e0 jeter des instruments m\u00e9dicaux pour la seule raison que c'est plus simple comme \u00e7a\u00a0? \" Dans les h\u00f4pitaux c'est souvent la r\u00e9ponse donn\u00e9e au patient qui s'\u00e9tonne que le mat\u00e9riel utilis\u00e9 soit souvent jet\u00e9 apr\u00e8s des soins\u00a0: paires de ciseaux, pinces m\u00e9dicales, ... Il en va de m\u00eame avec les moyens auxiliaires\u00a0: lors d'un accident, il revient au patient lui-m\u00eame de se d\u00e9barrasser des cannes, sabots ou autres attelles \u00e0 la fin de sa convalescence. Vu l'importante production de d\u00e9chets des h\u00f4pitaux - on parle d'une tonne de d\u00e9chets par lit et par an - un changement de culture est n\u00e9cessaire. Ce d'autant plus que la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'environnement prescrit clairement et \u00e0 juste titre que \"la production de d\u00e9chets doit \u00eatre limit\u00e9e dans la mesure du possible \". Elle pr\u00e9cise \u00e9galement que \" le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut interdire la mise dans le commerce de produits destin\u00e9s \u00e0 un usage unique et de courte dur\u00e9e, si les avantages li\u00e9s \u00e0 cet usage ne justifient pas les atteintes \u00e0 l'environnement qu'il entra\u00eene \". Or les instruments de sant\u00e9 ne sont pas con\u00e7us pour un usage unique, mais ils sont malgr\u00e9 tout jet\u00e9s apr\u00e8s usage.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du probl\u00e8me et de la n\u00e9cessit\u00e9 des h\u00f4pitaux de participer pleinement \u00e0 la promotion d'une \u00e9conomie circulaire respectueuse de l'environnement\u00a0?
2. Plus concr\u00e8tement, est-il pr\u00eat \u00e0 agir aupr\u00e8s des services cantonaux de la sant\u00e9 et de l'environnement pour que les h\u00f4pitaux r\u00e9duisent leur empreinte \u00e9cologique en st\u00e9rilisant, r\u00e9parant et surtout en r\u00e9utilisant les objets m\u00e9dicaux et les moyens auxiliaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 pr\u00e9sente lui aussi un potentiel en mati\u00e8re de renforcement de l\u2019\u00e9conomie circulaire. Le rapport \u00ab Atlas environnemental. La Suisse et ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00bb, \u00e9labor\u00e9 sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, aide les entreprises \u00e0 r\u00e9duire les atteintes environnementales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Il montre une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir s\u2019agissant du syst\u00e8me de sant\u00e9 et des services sociaux. Le projet \u00ab Utilisation efficace des ressources dans les h\u00f4pitaux suisses \u00bb du programme national de recherche \u00c9conomie durable (PNR 73) fournit de plus amples informations sur les effets environnementaux du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse.
Comme le r\u00e9v\u00e8le l\u2019analyse des effets environnementaux des h\u00f4pitaux suisses sur l\u2019ensemble du cycle de vie, la restauration, l\u2019infrastructure des b\u00e2timents, le chauffage, la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les m\u00e9dicaments contribuent largement aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 l\u2019impact environnemental total des h\u00f4pitaux suisses. Le potentiel d\u2019optimisation r\u00e9side principalement dans ces domaines. \u00c0 titre de comparaison, la production de grands appareils m\u00e9dicaux et l\u2019utilisation de dispositifs m\u00e9dicaux repr\u00e9sentent chacune moins de 4 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de l\u2019impact environnemental total des h\u00f4pitaux suisses. Cependant, pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 de ces derniers, il faut aussi encourager la limitation des d\u00e9chets (voir \u00e0 ce propos la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation 23.3312 Weichelt \u00ab Gaspillage de mat\u00e9riel en chirurgie \u00bb).
2. Il appartient aux cantons de se saisir des th\u00e9matiques en question et de mettre en \u0153uvre des mesures. Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019est pas pr\u00e9vu pour l\u2019heure d\u2019engager avec les services cantonaux de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement un \u00e9change autour du renforcement de l\u2019\u00e9conomie circulaire en ce qui concerne les dispositifs m\u00e9dicaux.
Enfin, dans le domaine du retraitement des dispositifs m\u00e9dicaux (dont la st\u00e9rilisation fait partie), il convient de prendre en compte les instructions du fabricant. Les h\u00f4pitaux peuvent retraiter les dispositifs m\u00e9dicaux lorsque les fabricants les destinent \u00e0 un usage multiple. \u00c0 l\u2019inverse, le retraitement des dispositifs m\u00e9dicaux usag\u00e9s \u00e0 usage unique n\u2019est pas autoris\u00e9 pour des raisons de protection de la sant\u00e9.
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