Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La derni\u00e8re mise \u00e0 jour des donn\u00e9es sur la pr\u00e9dation du b\u00e9tail par le loup sur le site koracenter.ch date du 31 octobre 2020. Pourquoi ces donn\u00e9es ne sont-elles pas actualis\u00e9es\u00a0? Qu'est-ce qui emp\u00eache la fondation KORA de le faire\u00a0? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour que les donn\u00e9es soient actualis\u00e9es en permanence\u00a0?
2. Pourquoi les donn\u00e9es de la rubrique \"g\u00e9n\u00e9tique\" du site koracenter.ch sont-elles mises \u00e0 jour avec un retard d'environ trois mois\u00a0? Qu'est-ce qui emp\u00eache la fondation KORA de mettre \u00e0 jour ces donn\u00e9es plus rapidement\u00a0? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour que les donn\u00e9es soient actualis\u00e9es en permanence\u00a0?
3. Pourquoi les donn\u00e9es relatives \u00e0 la pr\u00e9dation d'animaux sauvages sur le site koracenter.ch ne sont-elles pas pr\u00e9sent\u00e9es clairement et s\u00e9par\u00e9ment des autres informations, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute confusion\u00a0? Qu'est-ce qui emp\u00eache la fondation KORA de le faire\u00a0? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour faciliter la consultation des donn\u00e9es\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas opportun de cr\u00e9er une nouvelle rubrique \"pr\u00e9dation d'animaux domestiques\" pour que les informations relatives \u00e0 ce sujet soient connues du public\u00a0?
5. Ne juge-t-il pas opportun de pr\u00e9senter plus clairement les pr\u00e9dations d'animaux d'\u00e9levage, en faisant la distinction entre les ovins et les caprins, par rapport \u00e0 celles d'animaux de grande taille\u00a0?
6. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, compte tenu de la gravit\u00e9 du probl\u00e8me des pr\u00e9dations du loup, ne juge-t-il pas opportun que les informations pertinentes, aussi actuelles et transparentes que possible, soient pr\u00e9sent\u00e9es aux personnes qui en font la demande (cantons, autorit\u00e9s, op\u00e9rateurs du secteur, etc.) ?
7. Pourquoi le site koracenter.ch ne contient-il pas d'informations sur les loups transfrontaliers et ceux de passage, notamment sur les agissements de ces loups lorsqu'ils quittent le territoire suisse\u00a0? Qu'est-ce qui emp\u00eache la fondation KORA de fournir ces informations\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas opportun de faire figurer sur le site koracenter.ch un lien qui permettrait de trouver ces informations importantes\u00a0?
","ReasonText":"Les plans Lynx, Loup et Ours consacr\u00e9s \u00e0 la gestion des grands carnivores en Suisse pr\u00e9conisent de surveiller et de documenter l'\u00e9volution des populations, la r\u00e9partition et le nombre de ces animaux. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et l'Office de l'environnement de la Principaut\u00e9 du Liechtenstein ont charg\u00e9 la fondation KORA, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Ittigen, de surveiller l'\u00e9volution des grands carnivores en Suisse et au Liechtenstein en employant des m\u00e9thodes scientifiques. Cette fondation travaille en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales de la chasse, les gardes-chasse et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux grands carnivores. Selon le Plan Loup de la Suisse, les cantons sont charg\u00e9s d'informer imm\u00e9diatement l'OFEV, qui est l'institution responsable du suivi des populations de loups \u00e0 l'\u00e9chelle nationale (t\u00e2che qui est actuellement assum\u00e9e par KORA) en cas de dommages suspect\u00e9s ou av\u00e9r\u00e9s caus\u00e9s par le loup ou si d'autres signes indiquent sa pr\u00e9sence (par ex. pr\u00e9dation d'animaux sauvages).
Le site KORA Monitoring Center permet aux personnes inscrites d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es de suivi des grands pr\u00e9dateurs. Ces donn\u00e9es comprennent, entre autres, des photographies, des \u00e9chantillons g\u00e9n\u00e9tiques, des informations sur les animaux trouv\u00e9s morts et sur les attaques sur des animaux sauvages ou d'\u00e9levage. La fondation KORA informe et donne des conseils aux autorit\u00e9s et au public.
Il est important de disposer de donn\u00e9es aussi actuelles que possible et d'un inventaire des diff\u00e9rentes pr\u00e9dations pour que les autorit\u00e9s, les \u00e9leveurs et le public puissent \u00e0 leur tour \u00eatre inform\u00e9s de mani\u00e8re claire et rapide.
Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es aujourd'hui, le 15 juin 2023, dans la rubrique \"g\u00e9n\u00e9tique\" du site de la fondation koracenter.ch datent du 17 mars 2023, c'est-\u00e0-dire d'il y a trois mois.
Il est difficile de consulter les donn\u00e9es relatives \u00e0 la pr\u00e9dation d'animaux sauvages, car elles sont class\u00e9es dans la rubrique \"autre\", avec les photographies et les observations relatives aux pr\u00e9dations d'animaux domestiques.
En 2006, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d'Italie, de France et de Suisse ont d\u00e9cid\u00e9 de consid\u00e9rer les loups des Alpes occidentales comme une seule population alpine. Dans le domaine du suivi et de la gestion du loup, la Suisse \u00e9change avec ses pays voisins\u00a0: la r\u00e9gion alpine en tant qu'habitat du loup est g\u00e9r\u00e9e conjointement (accord sur le loup de 2006 ou Convention alpine).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les cantons livrent les donn\u00e9es pour la fin de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV). Celui-ci v\u00e9rifie ces donn\u00e9es avant de verser les indemnit\u00e9s aux cantons. Il transmet ensuite les listes compl\u00e8tes \u00e0 la fondation KORA pour publication dans son Monitoring Center.
L\u2019augmentation du nombre de d\u00e9g\u00e2ts a caus\u00e9 des retards dans le processus de v\u00e9rification et de compl\u00e9tion de ces donn\u00e9es. L\u2019OFEV examine la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 disposition, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi sur la chasse r\u00e9vis\u00e9e, un syst\u00e8me d\u2019information \u00e9lectronique permettant un traitement \u00e9lectronique des donn\u00e9es et donc une publication rapide de celles-ci.
2) Le Monitoring Center est principalement destin\u00e9 aux cantons pour les soutenir dans leur t\u00e2che de gestion des grands pr\u00e9dateurs. Le processus de traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques dans le laboratoire prend environ 3 mois. Il n\u2019est par cons\u00e9quent pas possible de rendre ces donn\u00e9es disponibles avant ce d\u00e9lai.
3), 4) et 5) Pour l\u2019heure, les donn\u00e9es saisies dans le KORA Monitoring Center ne fournissent pas d\u2019autres pr\u00e9cisions sur les animaux sauvages ou les animaux de rente attaqu\u00e9s par des loups. La fondation travaille en ce moment \u00e0 actualiser la plateforme. Selon le planning de d\u00e9veloppement, de nouvelles options seront disponibles en fin d\u2019ann\u00e9e. Le nouveau syst\u00e8me de l\u2019OFEV devrait \u00e9galement alimenter le Monitoring Center \u00e0 l\u2019avenir avec des donn\u00e9es plus d\u00e9taill\u00e9es.
6) L\u2019OFEV et les cantons mettent tout en \u0153uvre pour publier en toute transparence et dans les meilleurs d\u00e9lais les donn\u00e9es se rapportant aux grands pr\u00e9dateurs et aux dommages caus\u00e9s aux animaux de rente. Ces donn\u00e9es doivent toutefois avoir \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es avant d\u2019\u00eatre publi\u00e9es.
7) KORA est une fondation des cantons, mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le suivi des grands pr\u00e9dateurs en Suisse. Lorsqu\u2019un loup franchit la fronti\u00e8re, il est soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve. Il est impossible de suivre chaque loup qui quitte le territoire de la Suisse, car chaque pays utilise un syst\u00e8me de suivi diff\u00e9rent.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695994099000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1751297368890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686787200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Environnement|Agriculture"}}