Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner quels instruments il peut mettre en oeuvre pour contraindre les \u00e9tablissements de restauration \u00e0 d\u00e9clarer de mani\u00e8re transparente la quantit\u00e9 de produits et de boissons biologiques qu'ils utilisent et pour soutenir les initiatives existantes dans ce domaine, notamment les labels et les \u00e9toiles bio. Dans un premier temps, l'accent doit \u00eatre mis sur la restauration collective, comme les cuisines d'h\u00f4pitaux, d'entreprises, d'\u00e9coles, de cr\u00e8ches et d'universit\u00e9s. Dans un deuxi\u00e8me temps, il faudra \u00e9tudier l'opportunit\u00e9 d'introduire des labels bio transparents dans tous les domaines de la restauration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera dans un rapport les possibilit\u00e9s dont il dispose pour parvenir \u00e0 cet objectif. Les approches consistent \u00e0 encourager les offres de formation en restauration durable (actuellement : www.biocuisine-bildung.ch) ou les r\u00e9seaux de conseillers en durabilit\u00e9 qui soutiennent les entreprises.
","ReasonText":"La part de march\u00e9 des produits bio dans le commerce de d\u00e9tail a augment\u00e9 progressivement ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour atteindre aujourd'hui 11,2 %. Par contre, celle des produits bio dans les \u00e9tablissements de restauration suisses reste tr\u00e8s faible. Il n'y a certes pas de chiffres exacts, mais les personnes qui souhaitent manger au restaurant un plat cuisin\u00e9 avec des produits bio doivent souvent chercher longtemps avant de trouver un \u00e9tablissement appropri\u00e9. A l'avenir, les clients de cantines d'entreprises, de caf\u00e9t\u00e9rias universitaires ou de restaurants devront pouvoir conna\u00eetre la part d'aliments bio dans un repas au moyen d'un label certifi\u00e9. Sur les quelque 23 000 \u00e9tablissements de restauration, 3 500 sont des \u00e9tablissements de restauration collective. De ce fait, ils repr\u00e9sentent une grande partie des repas vendus. Ainsi, environ 170 millions de repas y sont cuisin\u00e9s par ann\u00e9e. Les cantines d'entreprises et d'\u00e9coles adoptent de plus en plus les principes de la durabilit\u00e9.
Le fait de pouvoir indiquer de mani\u00e8re transparente quelle quantit\u00e9 de produits bio est cuisin\u00e9e incite les \u00e9tablissements \u00e0 utiliser des aliments bio. Si, \u00e0 long terme, de plus en plus d'agriculteurs se convertissent au bio, l'offre et la demande doivent \u00e9voluer en parall\u00e8le.
Prenons un exemple actuel : le nouveau label Bio Cuisine (www.bio-cuisine.ch) lanc\u00e9 par la branche de la restauration repose sur un mod\u00e8le simple \u00e0 trois niveaux indiquant quelle quantit\u00e9 de produits utilis\u00e9s est certifi\u00e9e bio ou Bourgeon. Le calcul repose sur la valeur d'achat des produits alimentaires et des boissons. Une \u00e9toile signifie qu'au moins 30 % des produits utilis\u00e9s sont certifi\u00e9s bio, deux \u00e9toiles, de 60 % \u00e0 90 % et trois \u00e9toiles, plus de 90 %.
On trouve des initiatives similaires \u00e0 l'\u00e9tranger : au Danemark, 3 500 \u00e9tablissements sont d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9s ; quant \u00e0 l'Allemagne et l'Autriche, elles ont toutes deux mis en place leur propre label bio : respectivement Bio-Logo et Bio Austria.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La mise en \u0153uvre d\u2019instruments permettant de d\u00e9clarer de mani\u00e8re obligatoire la part des aliments bio serait tr\u00e8s complexe. En effet, les professionnels de la restauration devraient \u00e9valuer quotidiennement cette part dans leur offre, puisqu\u2019en fonction des menus, des fournisseurs, de la saison ou de la provenance, elle peut varier. Cela causerait une charge de travail suppl\u00e9mentaire. De plus, un contr\u00f4le ind\u00e9pendant devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9, ce qui engendrerait des co\u00fbts et serait chronophage.
Afin de soutenir les responsables des \u00e9tablissements de restauration collective, la Conf\u00e9d\u00e9ration a demand\u00e9 en 2009 \u00e0 la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise d\u2019\u00e9laborer des Standards de qualit\u00e9 suisses pour une restauration collective promouvant la sant\u00e9. Ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s en 2015 et sont publi\u00e9s sur le site de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV ; www.osav.admin.ch > Aliments et Nutrition > Nutrition > Restauration collective > Standards de qualit\u00e9 suisses). Les crit\u00e8res fix\u00e9s participent \u00e0 une restauration collective promouvant la sant\u00e9 et la durabilit\u00e9.
Actuellement, l\u2019OSAV d\u00e9veloppe deux guides pratiques dans le cadre de ces Standards de qualit\u00e9 suisses. Ils comprennent des recommandations et un outil d\u2019auto-\u00e9valuation afin que les professionnels de la restauration puissent d\u00e9velopper de mani\u00e8re volontaire leur processus d\u2019am\u00e9lioration en continu pour une offre alimentaire \u00e9quilibr\u00e9e et durable. Les recommandations concernent entres autres l\u2019\u00e9quilibre et la durabilit\u00e9 de l\u2019offre alimentaire, le gaspillage alimentaire ou la communication envers les consommateurs. L\u2019achat de denr\u00e9es alimentaires bio est \u00e9galement trait\u00e9. La publication de ces guides est pr\u00e9vue au d\u00e9but 2024.
Sur la base de l'Ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu ; RS 910.16), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture soutient le projet de Bio Suisse \u00ab Offensive Restauration collective \u00bb qui vise \u00e0 augmenter la part de produits bios dans ce secteur. En 2021, une \u00e9tude pr\u00e9liminaire a permis de faire un \u00e9tat des lieux et de d\u00e9finir les solutions pour l\u2019augmenter. Le projet a d\u00e9marr\u00e9 en 2022 pour une dur\u00e9e de quatre ans avec un soutien d\u2019environ 1.2 million de francs pour cette p\u00e9riode. Le label \u00ab Bio Cuisine \u00bb mentionn\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de la motion est un des axes de ce projet.
En r\u00e9sum\u00e9, les Standards de qualit\u00e9 suisses et les guides pratiques sont des outils ad\u00e9quats pour la promotion de la sant\u00e9 et de la durabilit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9j\u00e0 soutenir de mani\u00e8re subsidiaire des initiatives venant de la branche. Un rapport n\u2019apporterait pas de valeur ajout\u00e9e.
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