Au S\u00e9n\u00e9gal, une cour d\u2019appel a confirm\u00e9 d\u00e9but juin 2023 l\u2019arrestation du principal leader de l\u2019opposition. Des dizaines d\u2019opposants y sont d\u00e9j\u00e0 emprisonn\u00e9s pour des raisons politiques. Les manifestations qui s\u2019en sont suivies ont fait au moins seize morts. D\u00e9but mars d\u00e9j\u00e0, 104 intellectuels avaient protest\u00e9 dans une lettre ouverte contre la tentative du gouvernement en place d\u2019instrumentaliser la justice \u00e0 des fins politiques. Le laur\u00e9at du prix Nobel Wole Soyinka a souhait\u00e9 \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la liste des signataires. Samira Daoud, directrice r\u00e9gionale du bureau d\u2019Amnesty International pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et du Centre, s\u2019est elle aussi dite pr\u00e9occup\u00e9e : \u00ab En amont de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises sont en train d\u2019affaiblir la protection des droits humains dans le pays en r\u00e9primant la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union pacifique, en interdisant des manifestations organis\u00e9es par des partis d\u2019opposition et en ne respectant pas les droits \u00e0 la justice, \u00e0 la transparence et \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 des victimes de l\u2019usage d\u2019une force meurtri\u00e8re \u00ab.
1. L\u2019article 54 de la Constitution dispose que la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse s\u2019attache \u00e0 promouvoir le respect des droits de l\u2019homme et de la d\u00e9mocratie. Il est par ailleurs indiqu\u00e9 dans la Strat\u00e9gie pour l\u2019Afrique subsaharienne 2021-2024 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00ab s\u2019engage en faveur de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9tat de droit [...] et soutient les initiatives de l\u2019\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ces domaines \u00bb. Que fait concr\u00e8tement la Suisse au S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 cet \u00e9gard ?
2. En 2012, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme f\u00e9licitait encore express\u00e9ment le S\u00e9n\u00e9gal pour la tenue d\u2019un second tour pacifique, libre, juste et transparent de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Quelles initiatives la Suisse prend-elle au sein du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU et d\u2019autres forums multilat\u00e9raux pour que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024 se d\u00e9roule elle aussi de mani\u00e8re juste et libre ?
3. L\u2019Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a publi\u00e9 en mars 2023 son rapport de synth\u00e8se sur l\u2019observation des \u00e9lections de 2022 au S\u00e9n\u00e9gal et a formul\u00e9 des recommandations en vue du scrutin de 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se rallie-t-il \u00e0 ces recommandations ? Comment la Suisse contribue-t-elle \u00e0 leur mise en \u0153uvre ? Les recommandations de l\u2019OIF correspondent-elles \u00e0 celles que l\u2019Union africaine a formul\u00e9es \u00e0 la suite de ses observations \u00e9lectorales au S\u00e9n\u00e9gal ? Parmi ces recommandations, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et lesquelles ne le sont pas encore ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse suit avec pr\u00e9occupation les affrontements politiques au S\u00e9n\u00e9gal depuis 2021. Dans la r\u00e9gion, le S\u00e9n\u00e9gal fait figure de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de coexistence pacifique des peuples et de tol\u00e9rance, de stabilit\u00e9 et de d\u00e9mocratie.
1) Le S\u00e9n\u00e9gal ne constitue un pays prioritaire ni pour la DDC ni pour la division Paix et droits de l\u2019homme (DPDH). L\u2019Ambassade \u00e0 Dakar soutient n\u00e9anmoins plusieurs initiatives, notamment dans le domaine de la pr\u00e9vention de l\u2019extr\u00e9misme violent. En outre, la Suisse soutient financi\u00e8rement l\u2019Institut international pour la d\u00e9mocratie et l\u2019assistance \u00e9lectorale (IDEA), qui assure la promotion de la d\u00e9mocratisation et de l\u2019\u00e9tat de droit au S\u00e9n\u00e9gal. \u00c0 cet \u00e9gard, on peut citer comme exemple un projet men\u00e9 avec l\u2019Institut fondamental d\u2019Afrique noire (IFAN) visant \u00e0 soutenir les femmes en politique, ou la collaboration avec la CEDEAO (Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest) dans le but de faire progresser la r\u00e9forme du protocole additionnel de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance.
2) Au niveau multilat\u00e9ral, la Suisse se concentre sur la protection et la promotion de la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union, et s\u2019exprime r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 ce sujet au sein du Conseil des droits de l\u2019homme et de l\u2019OIF. Dans le cadre de l\u2019Examen p\u00e9riodique universel (EPU) du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, la Suisse \u00e9met des recommandations \u00e0 l\u2019intention des \u00c9tats examin\u00e9s concernant la promotion de la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union et d\u2019association, ainsi que la protection de la libert\u00e9 des m\u00e9dias. Le prochain EPU du S\u00e9n\u00e9gal est pr\u00e9vu en janvier 2024.
3) En 2019, la Suisse a particip\u00e9 \u00e0 la mission d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019UE au S\u00e9n\u00e9gal en mettant \u00e0 disposition un observateur \u00e0 long terme et deux observateurs \u00e0 court terme. Le DFAE limite sa participation aux missions d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019OSCE, de l\u2019UE et de l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA). Il n\u2019existe pas de coop\u00e9ration avec l\u2019Union africaine (UA) et l\u2019OIF dans ce domaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce pas sur la mise en \u0153uvre des recommandations faites par d\u2019autres organisations.
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