Selon les m\u00e9dias, le nombre de requ\u00e9rants d'asile mineurs, qu'ils soient accompagn\u00e9s ou non, est en constante augmentation. En 2021, sur un total de 14 928 demandes d'asile, 44 % d'entre elles (6 505) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des mineurs. Les lacunes dans les soins m\u00e9dicaux de ces enfants et de ces jeunes constituent un probl\u00e8me majeur, car leurs vaccins ne sont souvent pas \u00e0 jour et certains d'entre eux souffrent de probl\u00e8mes infectieux ou psychiatriques parfois aigus. De nombreux enfants sont en souffrance \u00e0 cause des traumatismes qu'ils ont v\u00e9cus et ils ne peuvent ni aller \u00e0 l'\u00e9cole ni suivre une formation. S'ils ne re\u00e7oivent pas un traitement rapidement, le risque que leur souffrance empire ou qu'elle devienne chronique augmente, ce qui peut engendrer des co\u00fbts consid\u00e9rables. C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se saisir de ce probl\u00e8me et de prendre les mesures qui s'imposent en collaboration avec les cantons.
D\u00e8s lors, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Combien de requ\u00e9rants d'asile mineurs, qu'ils soient accompagn\u00e9s ou non, sont arriv\u00e9s en Suisse cette ann\u00e9e et ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d'asile ?
2. Quels probl\u00e8mes m\u00e9dicaux ont ces enfants et ces jeunes ? Y a-t-il des diff\u00e9rences entre les mineurs accompagn\u00e9s et les mineurs non accompagn\u00e9s ?
3. Quelles ressources sont \u00e0 disposition lors du premier contr\u00f4le m\u00e9dical effectu\u00e9 dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile ? Qui r\u00e9alise ces contr\u00f4les m\u00e9dicaux ?
4. Les traitements n\u00e9cessaires pour les jeunes demandeurs d'asile peuvent-ils \u00eatre mis en place rapidement ?
- Les vaccins n\u00e9cessaires et des \u00e9valuations en p\u00e9diatrie du d\u00e9veloppement sont-ils r\u00e9alis\u00e9s dans les centres f\u00e9d\u00e9raux ?
- Peut-on garantir que les examens pr\u00e9ventifs \u00e0 effectuer pendant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es de vie d'un enfant sont bien r\u00e9alis\u00e9s ?
- Est-il possible d'effectuer les \u00e9valuations psychiatriques et psychologiques ad\u00e9quates et de garantir l'administration des traitements n\u00e9cessaires ?
- Jeunes difficiles : quels sont les moyens d'intervention disponibles en cas de crise ?
- Quelles sont les diff\u00e9rences en mati\u00e8re de soin entre les cantons ?
5. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent-ils prendre pour que les jeunes requ\u00e9rants d'asile re\u00e7oivent malgr\u00e9 tout des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s ?
6. Qu'en est-il de la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations m\u00e9dicales (y compris du travail de coordination et de mise en r\u00e9seau) et des interpr\u00e8tes communautaires, si des prestations professionnelles de traduction sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite des soins ?
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Cette ann\u00e9e, 12 188 personnes ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile en Suisse (\u00e9tat au 30 juin) ; il y avait parmi elles 4777 mineurs, dont environ 1300 sont n\u00e9s en 2023. Les mineurs \u00e9taient 1284 \u00e0 ne pas \u00eatre accompagn\u00e9s (\u00e9tat au 6 juillet).
Ad question 2
La protection des donn\u00e9es ne permet ni de collecter ni d\u2019analyser les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9. Les dispensaires des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) estiment toutefois que les requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) tendent \u00e0 avoir plus de probl\u00e8mes de sant\u00e9 que les requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs accompagn\u00e9s (RMA). Par exemple, la pr\u00e9valence de la gale est \u00e9lev\u00e9e chez les RMNA, en raison notamment du manque d\u2019hygi\u00e8ne dont ils souffrent durant leur parcours migratoire. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, enfants et adolescents sont souvent atteints de troubles psychiques (d\u00e9pression ou anxi\u00e9t\u00e9, par ex.), car ils ont v\u00e9cu des \u00e9v\u00e9nements traumatisants dans leur pays d'origine ou sur le chemin de l\u2019exil. Il est probable que les RMNA, d\u00e9pourvus de structure familiale et plus vuln\u00e9rables du fait qu\u2019ils voyagent seuls, soient en moyenne plus touch\u00e9s que les RMA.
Ad question 3
Les requ\u00e9rants re\u00e7oivent des informations m\u00e9dicales \u00e0 leur arriv\u00e9e au CFA et leur niveau de vaccination est v\u00e9rifi\u00e9 par le personnel infirmier lors de la premi\u00e8re consultation. En raison de la hausse du nombre de demandes d\u2019asile, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a augment\u00e9 les ressources en personnel infirmier au 1er janvier 2023. La p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9rale de personnel qualifi\u00e9 dans le domaine des soins rend toutefois le recrutement de plus en plus difficile.
Ad question 4
Bien que les CFA connaissent une situation tendue, les examens (pr\u00e9ventifs) et traitements somatiques sont en principe assur\u00e9s pour les mineurs, qui sont examin\u00e9s, soign\u00e9s et immunis\u00e9s dans les centres ou dans des cabinets de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale ou de p\u00e9diatrie partenaires. Toutefois, la p\u00e9nurie de soins p\u00e9diatriques allonge souvent les trajets et les d\u00e9lais d\u2019attente (les cabinets locaux n\u2019acceptant pas de nouveaux patients). Il arrive \u00e9galement que le manque de vaccins entrave l\u2019immunisation. Les probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus sont n\u00e9anmoins trait\u00e9s rapidement.
Les besoins th\u00e9rapeutiques en psychiatrie et en psychologie ne peuvent pas \u00eatre couverts de mani\u00e8re ad\u00e9quate, en raison, l\u00e0 aussi, d\u2019un manque de sp\u00e9cialistes dans ce domaine. \u00c0 d\u00e9faut, des approches psycho\u00e9ducatives peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour stabiliser l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 psychique des int\u00e9ress\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le SEM a conclu des accords avec diff\u00e9rentes institutions afin de mettre en place une offre de consultations ambulatoires et d\u2019interventions de groupe \u00e0 bas seuil dans les CFA.
Concernant les diff\u00e9rences qui existent entre les cantons en mati\u00e8re de soins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux rapports Taux de couverture r\u00e9gionaux par domaine de sp\u00e9cialisation pour servir de base aux nombres maximaux dans les soins m\u00e9dicaux ambulatoires (2022) et Sant\u00e9 mentale des requ\u00e9rants d\u2019asile traumatis\u00e9s : \u00e9tat des lieux et recommandations (2018), command\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. La situation des r\u00e9gions Asile en mati\u00e8re de soins correspond en partie \u00e0 la situation g\u00e9n\u00e9rale des cantons qu\u2019elles englobent.
Ad question 5
La p\u00e9nurie de soins psychiatriques et psychologiques peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e \u00e0 court terme par des interventions \u00e0 caract\u00e8re psycho\u00e9ducatif et par d\u2019autres entretiens \u00e0 bas seuil destin\u00e9s \u00e0 soulager les patients. Le rapport Interventions \u00e0 bas seuil de
courte dur\u00e9e pour les requ\u00e9rants d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s souffrant de troubles psychiques (2020, mise \u00e0 jour en 2021) donne une vue d\u2019ensemble de ces offres. Le SEM se pose r\u00e9guli\u00e8rement la question de l\u2019extension de ces interventions de courte dur\u00e9e dans les CFA. \u00c0 moyen et long termes, la nouvelle r\u00e9glementation de la psychoth\u00e9rapie pratiqu\u00e9e par des psychologues (mod\u00e8le de la prescription), la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les soins infirmiers et le programme sp\u00e9cial d\u2019augmentation du nombre de dipl\u00f4mes en m\u00e9decine humaine devraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019offre de soins de sant\u00e9.
Ad question 6
Les prestations m\u00e9dicales sont prises en charge par l\u2019assurance de base obligatoire des requ\u00e9rants d\u2019asile. Le travail de coordination et de mise en r\u00e9seau des m\u00e9decins traitants partenaires est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous la forme d\u2019un forfait mensuel vers\u00e9 par le SEM. Celui-ci prend \u00e9galement en charge les frais de traduction li\u00e9s aux soins infirmiers prodigu\u00e9s dans les CFA, aux soins m\u00e9dicaux ambulatoires dispens\u00e9s par les m\u00e9decins partenaires et aux examens de suivi ambulatoires.
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