Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures et, si n\u00e9cessaire, de cr\u00e9er des bases l\u00e9gales pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment en promouvant la possibilit\u00e9 pour les hommes de travailler \u00e0 temps partiel.
","ReasonText":"Les femmes sont toujours nettement plus nombreuses que les hommes \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel (57,9 % pour les femmes contre 18,7 % pour les hommes en 2022). Le travail \u00e0 temps partiel reste donc une caract\u00e9ristique typique de l\u2019emploi f\u00e9minin, avec tous les inconv\u00e9nients que cela implique (diff\u00e9rences salariales, moins de possibilit\u00e9s de promotion, segments du march\u00e9 du travail inaccessibles, etc.). Les hommes travaillant \u00e0 temps partiel ont plus de difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9crocher un entretien d\u2019embauche dans les entreprises. Les p\u00e8res doivent se justifier s\u2019ils ne travaillent pas \u00e0 plus de 90 %. Les m\u00e8res, en revanche, doivent se justifier si elles travaillent \u00e0 temps plein ou tr\u00e8s peu.
Les hommes travaillant \u00e0 temps partiel peuvent s\u2019occuper davantage de leur famille, ce qui contribuerait \u00e0 une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des t\u00e2ches familiales et \u00e0 une red\u00e9finition des r\u00f4les traditionnels des hommes et des femmes. Cela b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e9galement aux femmes, car il serait ainsi plus facile d\u2019accepter qu\u2019il est possible de faire carri\u00e8re en travaillant \u00e0 temps partiel. Il y aura \u00e9galit\u00e9 quand les hommes eux aussi travailleront (ou pourront travailler) \u00e0 temps partiel.
(cf. KOF Bulletin du 7 janvier 2022, Quid de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes sur le march\u00e9 du travail ?)
La Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait contribuer \u00e0 l\u2019acceptation du travail \u00e0 temps partiel ou \u00e0 la sensibilisation \u00e0 ce sujet, sur le mod\u00e8le du projet \u00ab Teilzeitmann \u00bb (l\u2019homme \u00e0 temps partiel) men\u00e9 jusqu\u2019en 2014 (dont on a plus entendu parler depuis), et ainsi promouvoir de mani\u00e8re significative la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les femmes et les hommes, non seulement au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi dans le secteur priv\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Alors que, du c\u00f4t\u00e9 des femmes, la part de temps partiels a baiss\u00e9 de 0,7 point de pourcentage depuis 2012, du c\u00f4t\u00e9 des hommes, elle a augment\u00e9 de 4,8 points de pourcentage sur la m\u00eame p\u00e9riode.
Durant cette p\u00e9riode, les taux partiels ont \u00e9galement nettement gagn\u00e9 du terrain chez les p\u00e8res pour se hisser \u00e0 13,8 % (+5,4 points de pourcentage), m\u00eame si cette proportion reste inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de l\u2019ensemble des hommes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 ce que le potentiel de main-d\u2019\u0153uvre soit exploit\u00e9 le mieux possible, et ce pour les deux sexes. Le taux d\u2019activit\u00e9 en \u00e9quivalents plein temps des 15 \u00e0 64 ans a progress\u00e9 de 0,9 % entre 2012 et 2022 dans l\u2019ensemble de la population, sachant que l\u2019\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 positive chez les femmes (+4,0 %), mais n\u00e9gative chez les hommes (\u22122,2 %). La possibilit\u00e9 d\u2019adapter son taux d\u2019occupation \u00e0 ses besoins est capitale pour l\u2019exploitation du potentiel de main-d\u2019\u0153uvre.
Favoriser la conciliation du travail et de la famille est l\u2019un des quatre champs d\u2019action de la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 (www.egalite2030.ch), qui vise en particulier \u00e0 renforcer l\u2019autonomie \u00e9conomique des femmes. Les femmes comme les hommes doivent pouvoir profiter de conditions favorables \u00e0 la conciliation de la vie priv\u00e9e, de la vie de famille et de la vie professionnelle ainsi qu\u2019\u00e0 une r\u00e9partition plus \u00e9quilibr\u00e9e du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et des t\u00e2ches domestiques et familiales non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. L\u2019augmentation de la part de temps partiels chez les hommes est une approche parmi d\u2019autres pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Les autres formes de mod\u00e8les de travail flexibles, comme le t\u00e9l\u00e9travail, le temps de travail flexible ou le partage de poste, encouragent elles aussi, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une offre adapt\u00e9e d\u2019accueil extrafamilial des enfants, la conciliation du travail et de la famille. En mati\u00e8re de politique fiscale, l\u2019introduction d\u2019une imposition individuelle peut livrer des incitations positives en faveur de partenariats \u00e9gaux, caract\u00e9ris\u00e9s par une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9ratrice ainsi que des t\u00e2ches familiales et m\u00e9nag\u00e8res. La consultation concernant l\u2019imposition individuelle s\u2019est achev\u00e9e le 16 mars 2023.
L\u2019acceptation du travail \u00e0 temps partiel chez les hommes est un processus qui s\u2019inscrit dans un changement soci\u00e9tal plus large. Il incombe en premier lieu au secteur priv\u00e9 de d\u00e9velopper et de mettre en place des conditions de travail favorables \u00e0 la famille. Les employeurs sont les plus aptes \u00e0 juger les mesures qui sont les plus indiqu\u00e9es dans un cas donn\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut aider les entreprises dans leurs d\u00e9marches en leur pr\u00e9sentant les solutions qui ont fait leurs preuves par le biais de campagnes d\u2019information et de sensibilisation. Le SECO a publi\u00e9 \u00e0 cet effet en ao\u00fbt 2021 le rapport \u00ab Conditions de travail favorables \u00e0 la famille 2020 : Que font les cantons/chefs-lieux ? \u00bb.
Il convient en outre de mentionner les aides financi\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019art. 14 de la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 (RS 151.1), par lesquelles le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes soutient r\u00e9guli\u00e8rement la mise en \u0153uvre de programmes et de projets visant \u00e0 encourager le travail \u00e0 temps partiel dans certaines branches et \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019offre adress\u00e9e aux hommes pour mieux concilier les activit\u00e9s professionnelles et les obligations familiales. Le bureau UND, qui conseille les entreprises dans la mise en place de conditions de travail favorables \u00e0 la famille (www.fachstelle-und.ch), figure parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces aides. Par ailleurs, en vertu de l\u2019art. 21f ss. de loi sur les allocations familiales (RS 836.2), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales octroie des aides financi\u00e8res aux organisations familiales pour soutenir leurs activit\u00e9s en faveur des familles, entre autres dans le domaine de la conciliation entre la vie familiale et l\u2019activit\u00e9 professionnelle ou la formation.
De plus, le Plan d\u2019action de la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 pr\u00e9voit d\u2019autres mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation du travail et de la famille. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019estime par cons\u00e9quent pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.
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