Le conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de planifier l'interdiction des ventes de tondeuses \u00e0 gazon et souffleuses thermiques neuves \u00e0 partir de l'ann\u00e9e 2025. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut pr\u00e9voir des accompagnements financiers afin de faciliter l'acceptation de cette mesure par la population.
","ReasonText":"Chaque ann\u00e9e, dans les quartiers de villas \u00e0 travers la Suisse, le printemps ram\u00e8ne le concert de tondeuses \u00e0 gazon thermiques. \u00c0 l'automne, se rajoutent encore les souffleuses qui sont souvent encore plus bruyantes.
Outre le vacarme, ces tondeuses et souffleuses d\u00e9gagent des nuages de particules toxiques autant pour la nature que pour les habitant.e.s. Des nuages particuli\u00e8rement toxiques pour celles et ceux, jardiniers du week-end, qui utilisent ces engins.
Certes, la part des tondeuses \u00e0 gazon et souffleuses \u00e0 feuilles dans l'empreinte carbone est limit\u00e9e mais ne dit-on pas que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivi\u00e8res\u00a0?
Et surtout, sachant qu'il existe aujourd'hui des alternatives manuelles ou \u00e9lectriques r\u00e9pondant parfaitement aux besoins de tous les types d'utilisateurs, c'est un secteur o\u00f9 une transition acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e est possible.
Et il est dans l'int\u00e9r\u00eat de notre pays d'intensifier la transition l\u00e0 o\u00f9 cela peut se faire facilement, sans d\u00e9sagr\u00e9ments majeurs pour notre population. Ce n'est qu'ainsi que non seulement nous avancerons concr\u00e8tement vers la neutralit\u00e9 carbone mais aussi que nous nous offrirons un d\u00e9lai bienvenu pour les secteurs o\u00f9 les alternatives aux \u00e9nergies fossiles ne sont pas aussi \u00e9videntes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Interdire les tondeuses \u00e0 gazon et les souffleuses fonctionnant avec de l\u2019essence constituerait une entrave au commerce disproportionn\u00e9e et contredirait l\u2019art. 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51). Du point de vue environnemental, ces appareils ne g\u00e9n\u00e8rent aujourd\u2019hui que quelque 0,2 \u2030 des \u00e9missions de CO2 et que 0,04 \u2030 des \u00e9missions d\u2019hydrocarbures de la Suisse. Par ailleurs, plusieurs dispositions du droit de la protection de l\u2019air et de la protection contre le bruit permettent d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9duire au strict minimum les impacts de ces appareils sur l\u2019environnement. S\u2019agissant de la protection des utilisateurs, ces derniers peuvent aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 opter pour de l\u2019essence alkyl\u00e9e exempte d\u2019aromates canc\u00e9rog\u00e8nes ou alors pour des appareils \u00e9lectriques.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692144000000)\/","SubmittedBy":"Walder Nicolas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1750334350000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1764148746180)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686787200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|\u00c9nergie"}}