Le secteur des semi-conducteurs est d'importance strat\u00e9gique et devient de plus en plus important dans les chaines de fabrications mondiales et suisses dans une soci\u00e9t\u00e9 qui se digitalise vite. La Suisse dispose d'entreprises-cl\u00e9 au niveau mondial\u00a0: des fournisseurs de technologie de fabrications des semi-conducteurs. Le risque de comp\u00e9tition d\u00e9loyale, notamment de la part de l'UE et des USA par des programmes de subventions s'\u00e9levant \u00e0 plusieurs dizaines de milliards, combin\u00e9s \u00e0 des conditions de fabrication locale, est \u00e9lev\u00e9. Cela met en danger la place d'innovation et de fabrication suisse et nos industries. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'analyser la situation, en particulier les risques et les chances des r\u00e9cents d\u00e9veloppements. Il analysera aussi le risque li\u00e9 au \" decoupling \" des cha\u00eenes de production. Il pr\u00e9sentera un rapport au Parlement qui contiendra des propositions, notamment pour am\u00e9liorer les conditions cadres pour les entreprises concern\u00e9es et favoriser l'innovation (Swiss Chip Strategy).
","ReasonText":"Dans notre soci\u00e9t\u00e9 digitalis\u00e9e les composants en silicium sont omnipr\u00e9sents : ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones, capteurs, automobiles, machines, \u00e9nergie, spatial, armement,... dans chacun de ces syst\u00e8mes et de nombreux autres se cachent des puces \u00e0 semi-conducteurs de plus en plus diversifi\u00e9es, miniaturis\u00e9es, sophistiqu\u00e9es.
Le march\u00e9 mondial est domin\u00e9 par l'Asie et les USA. Au niveau des fonderies, une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Ta\u00efwan produit plus de la moiti\u00e9 de la valeur mondiale. De nouveaux investissements pour des dizaines de milliards y sont pr\u00e9vus ainsi qu'au Japon.
Le Covid ayant montr\u00e9 les risques d'une concentration de production en Asie, des investissements majeurs ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s par les \u00c9tats-Unis (Chip Act pr\u00e9voyant 52 mia USD d'investissement et 24 mia de rabais fiscaux) et l'UE (European Chip Act pr\u00e9voyant 43 mia Euro d'investissement pour 2022-2030). Ces programmes visent \u00e0 cr\u00e9er les conditions-cadre pour la fabrication de puces \u00e0 semi-conducteur dans ces r\u00e9gions. Ils pr\u00e9voient des volets de recherche et de formation et des aides directes aux entreprises pour leurs investissements.
Des cha\u00eenes de valeur et un savoir-faire sp\u00e9cifique existent en Suisse : de nombreux acteurs industriels y sont actifs, avec des leaders \u00e0 Neuch\u00e2tel (basse consommation) et en Argovie (haute puissance) et des partenaires p.ex. \u00e0 Berne, Vaud, Jura, Zurich, Tessin ou St-Gall. La fabrication de semi-conducteurs n'est souvent pas possible sans les fournisseurs suisses. Dans la recherche des acteurs comme l'EPFL ou le CSEM ont d\u00e9velopp\u00e9 des comp\u00e9tences de pointe jouissant d'une renomm\u00e9e mondiale.
Pourtant les programmes internationaux pr\u00e9cit\u00e9s menacent les acteurs suisses d'un risque fort de distorsion de concurrence.
La Suisse a un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique majeur \u00e0 s'engager pour que cette branche continue \u00e0 exister et se d\u00e9velopper ici. Elle doit d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e0 cette fin. Cela peut passer par des :
- projets de recherche et innovation \u00e0 la pointe attirant des talents
- coop\u00e9rations avec les programmes de l'UE
- partenariats public-priv\u00e9 innovants
- mesures pour assurer l'exportation de nos machines et produits pour la fabrication de semi-conducteurs et de nos semi-conducteurs par des accords de libre-\u00e9change, ou leur modernisation
- interventions contre des mesures protectionnistes comme des r\u00e8gles dures de production locale.
- autres mesures.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de tr\u00e8s pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des initiatives de politique industrielle dans les grands blocs \u00e9conomiques. Les initiatives des \u00c9tats-Unis (CHIPS Act) et de l\u2019Union europ\u00e9enne (European Chips Act) en la mati\u00e8re doivent \u00eatre observ\u00e9es pour l\u2019essentiel dans le contexte des tensions entre la Chine et Ta\u00efwan et sont largement motiv\u00e9es par des ambitions g\u00e9opolitiques. \u00c0 l\u2019instar d\u2019autres initiatives de politique industrielle men\u00e9es actuellement par les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE, les initiatives cit\u00e9es par l\u2019auteur du postulat peuvent aussi bien s\u2019accompagner d\u2019effets positifs que n\u00e9gatifs pour l\u2019\u00e9conomie. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les programmes concern\u00e9s ouvrent certains nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s aux sous-traitants et fabricants de Suisse. L\u2019industrie pourrait en outre profiter de la diversification des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement qui d\u00e9coule de ces programmes. De l\u2019autre, les subventions risquent de fausser la concurrence et de p\u00e9naliser des fabricants. Cette ambivalence vaut \u00e9galement pour l\u2019industrie suisse des semi-conducteurs active dans le monde entier. Les entreprises concern\u00e9es sont pr\u00e9sentes tout le long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur et sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes les unes des autres, tant du point de vue de leur taille que de leur sp\u00e9cialisation. En 2022, les exportations suisses de semi-conducteurs s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1,35 milliard de francs (importations : 2,01 milliards de francs), tandis que celles de machines et d\u2019outils pour l\u2019industrie des semi-conducteurs atteignaient 509 millions de francs (importations : 213 millions de francs).
Dans son prochain rapport de situation sur l\u2019\u00e9conomie suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera \u00e0 une analyse globale des canaux d\u2019action et des effets des programmes actuels de politique industrielle des \u00c9tats-Unis et de l\u2019UE. Les initiatives dans le domaine des semi-conducteurs sont en outre trait\u00e9es au niveau national, au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (p. ex. dans le Groupe de coordination interd\u00e9partemental de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Politique num\u00e9rique de l\u2019UE \u00bb), mais aussi au niveau international (p. ex. dans le groupe de travail de l\u2019OCDE sur la technologie des semi-conducteurs). La Suisse s\u2019emploie \u00e0 ce que les initiatives prises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne contiennent pas de composante protectionniste et \u00e0 ce que les programmes d\u2019encouragement et de recherche soient, dans la mesure du possible, ouverts aux pays tiers.
La Suisse a d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 de nombreux projets de recherche internationaux. Dans le contexte du programme-cadre de l\u2019UE pour la recherche et l\u2019innovation Horizon 2020 (2014-2020), 41 participations suisses \u00e0 des projets relevant du domaine de la micro\u00e9lectronique (\u00e9galement de l\u2019industrie priv\u00e9e) ont \u00e9t\u00e9 soutenues pour un montant d\u2019encouragement total de 30 millions de francs. En 2021, 33 participations suisses \u00e0 des projets relevant de ce domaine ont \u00e9t\u00e9 soutenues dans le cadre du programme Horizon Europe (2021-2027) \u00e0 hauteur de 37 millions de francs. Pour la p\u00e9riode 2019-2022, Innosuisse, l\u2019Agence suisse pour l\u2019encouragement de l\u2019innovation, a en outre soutenu 17 autres projets dans le secteur de la micro\u00e9lectronique et des semi-conducteurs \u00e0 hauteur de 19 millions de francs.
Le European Chips Act pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise commune \u00ab Semi-conducteurs \u00bb, qui disposera d\u2019un budget plus important que l\u2019actuelle entreprise commune \u00ab Technologies num\u00e9riques cl\u00e9s \u00bb avec des moyens issus du programme Horizon Europe et du programme pour une Europe num\u00e9rique. L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste l\u2019association la plus rapide possible au paquet Horizon, afin d\u2019offrir aux acteurs de la recherche en Suisse les meilleures conditions de participation aux initiatives europ\u00e9ennes.
Afin d\u2019att\u00e9nuer les effets de l\u2019exclusion des acteurs suisses des domaines consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques par l\u2019UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 des mesures transitoires le 24 mai 2023. Sur cette base, le SEFRI a lanc\u00e9 une mesure transitoire dans le secteur des semi-conducteurs, qui s\u2019adresse en premier lieu \u00e0 des \u00e9tablissements de recherche des hautes \u00e9coles suisses. Dot\u00e9e d\u2019une enveloppe de 26 millions de francs au maximum, la mesure transitoire s\u2019aligne sur les activit\u00e9s europ\u00e9ennes pr\u00e9vues et s\u2019appuie dans le m\u00eame temps sur les points forts de la Suisse en mati\u00e8re de recherche sur les semi-conducteurs. D\u2019autres mesures transitoires li\u00e9es au secteur des semi-conducteurs, qui s\u2019adressent \u00e9galement aux acteurs suisses, sont rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence spatiale europ\u00e9enne (ESA).
Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019encouragement de l\u2019innovation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera d\u2019am\u00e9liorer les autres conditions-cadres pour l\u2019\u00e9conomie suisse et donc aussi pour le secteur des semi-conducteurs. Un aper\u00e7u de ses mesures prioritaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 16 f\u00e9vrier 2022 \u00ab Vue d\u2019ensemble du renforcement de la place \u00e9conomique suisse \u00bb.
Les exigences du postulat sont donc d\u00e9j\u00e0 satisfaites par les nombreux travaux en cours. Une strat\u00e9gie Swiss Chips autonome cr\u00e9erait des doublons et n\u2019aurait pas de valeur ajout\u00e9e.
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