Le FNS a d\u00e9cid\u00e9 pour la p\u00e9riode 2025-28 de se concentrer davantage sur l'encouragement par projet et des carri\u00e8res au niveau postdoctoral en supprimant plusieurs instruments de soutien destin\u00e9s aux chercheurs, notamment Doc.CH.
Nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Pourquoi le FNS a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de supprimer ces instruments de financement, et en particulier Doc.CH, alors qu'un rapport interne du FNS rel\u00e8ve justement l'ind\u00e9niable utilit\u00e9 de cet instrument et les r\u00e9els besoins en termes de financement qu'il couvre\u00a0?
- Le programme Doc.CH constitue de fait un v\u00e9ritable soutien pour les jeunes chercheurs et chercheuses suisses en leur permettant d'effectuer leur recherches de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, de susciter des questionnements innovants et d'acqu\u00e9rir t\u00f4t l'autonomie scientifique indispensable pour une future carri\u00e8re. Comment le FNS justifie-t-il d\u00e8s lors cette suppression\u00a0?
- Doc.CH \u00e9tant un instrument tr\u00e8s majoritairement utilis\u00e9 par des femmes, comment le FNS compte-t-il soutenir sp\u00e9cifiquement la rel\u00e8ve f\u00e9minine au niveau doctoral\u00a0?
- Quels soutiens aux cantons et aux hautes \u00e9coles sont-ils pr\u00e9vus pour compenser ces suppressions et continuer \u00e0 assurer les conditions de travail et l'attractivit\u00e9 pour la rel\u00e8ve\u00a0?
- La pr\u00e9carit\u00e9 de la rel\u00e8ve acad\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il y mettre fin\u00a0? Le FNS a annonc\u00e9 au cours des derniers mois vouloir agir dans ce dossier\u00a0: qu'en est-il\u00a0?
","ReasonText":"Le Fonds national suisse (FNS) a fait part de ses priorit\u00e9s pour la p\u00e9riode 2025-28\u00a0: il se concentrera davantage sur l'encouragement par projets et les carri\u00e8res postdoctorales. Cette orientation entra\u00eenera la suppression de plusieurs programmes de soutien, notamment Doc.CH, R'Equip et MD-PhD. Il renoncera \u00e9galement \u00e0 introduire un instrument de carri\u00e8re pour les femmes dans les disciplines MINT. De plus, le FNS ne pr\u00e9voit plus de mise au concours de son instrument pilote Practice-to-Science \u00e0 partir de 2024.
Cette d\u00e9cision est regrettable pour plusieurs raisons\u00a0:
- Le programme Doc.CH soutient les jeunes dipl\u00f4m\u00e9-e-s du domaine des sciences humaines et sociales les plus brillant-e-s en leur permettant de conduire un projet individuel dans le cadre d'un doctorat, ind\u00e9pendamment des structures hi\u00e9rarchiques, des postes vacants et des projets de recherche en cours. Ce programme a fait ses preuves avec un tr\u00e8s bon taux de r\u00e9ussite et un important effet de levier - le FNS souhaitait d'ailleurs l'\u00e9tendre aux autres disciplines dans le cadre de sa planification 21-24. Or, malgr\u00e9 la publication de rapports tr\u00e8s favorables \u00e0 son maintien, la Direction du FNS souhaite maintenant le supprimer, quitte \u00e0 entrer en contradiction avec sa propre politique d'\u00e9galit\u00e9 et d'excellence.
- L'importance du soutien des femmes dans le domaine des MINT n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer, ceci d\u00e8s le doctorat. Sans doctorantes, il n'y aura pas de post-doctorantes\u00a0!
- L'intention de mettre l'accent sur l'encouragement des postdoctorant-e-s occulte l'importance du doctorat dans la carri\u00e8re acad\u00e9mique.
- La suppression de ces programmes p\u00e9jore les conditions de travail de la rel\u00e8ve acad\u00e9mique.
- En outre, il est illusoire de d\u00e9l\u00e9guer ces t\u00e2ches aux seuls cantons, universit\u00e9s et HES. Sans ressources suppl\u00e9mentaires, qu'il sera difficile d'obtenir des cantons, les \u00e9tablissements ne seront pas en mesure de pallier cette suppression. Ce point est particuli\u00e8rement pertinent dans le contexte o\u00f9 certaines facult\u00e9s des sciences humaines et sociales ont prioritairement ax\u00e9 leur strat\u00e9gie d'encouragement de la rel\u00e8ve sur le programme Doc.CH.
- Rappelons encore que les postes d'assistanat sont de plus en plus souvent pourvus par des chercheurs au b\u00e9n\u00e9fice d'un doctorat, afin de pouvoir \u00e9galement les engager dans l'enseignement. Les sources de financement pour les doctorant.e.s sont donc encore diminu\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Fonds national suisse (FNS) est libre, dans les limites fix\u00e9es par le cadre l\u00e9gal et par sa convention de prestations avec la Conf\u00e9d\u00e9ration, de fixer ses propres priorit\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution de son mandat de base et de mettre au point les instruments appropri\u00e9s pour ce faire. Les instruments d\u2019encouragement de carri\u00e8res et de projets rel\u00e8vent du mandat de base de l\u2019institution (cf. r\u00e9ponses aux interpellations Amoos 23.3877 et Prezioso 23.3874, de titre identique : \u00ab FNS : incoh\u00e9rences dans la politique de la rel\u00e8ve et du financement de la recherche en Suisse ? \u00bb). Les mandats additionnels de la Conf\u00e9d\u00e9ration tels que les mesures correspondant \u00e0 Horizon Europe, pour lesquelles la Conf\u00e9d\u00e9ration a mandat\u00e9 le FNS en le chargeant de la mise en \u0153uvre, constituent des exceptions.
Questions 1, 2 et 3
Dans son programme pluriannuel 2025-2028, le FNS recentre son portefeuille en se concentrant entre autres sur l\u2019encouragement de carri\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9chelon postdoctoral. Le doctorat rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 des universit\u00e9s.
Un nombre relativement peu \u00e9lev\u00e9 de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure de soutien vis\u00e9e par l\u2019auteur de l\u2019interpellation \u2013 environ 50 doctorantes et doctorants par an \u2013 sont touch\u00e9es par la d\u00e9cision du FNS d\u2019y renoncer. Le FNS a d\u00e9cid\u00e9, en se fondant sur l\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par le Conseil suisse de la science, de recentrer davantage son portefeuille. Il est logique d\u2019appliquer cette recommandation \u00e0 Doc.CH, en particulier parce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a constat\u00e9 dans son message FRI 2021-2024 que le FNS devait red\u00e9finir son r\u00f4le de fa\u00e7on encore plus subsidiaire par rapport aux universit\u00e9s au niveau de l\u2019encouragement des doctorantes et doctorants. Le fait que le FNS n\u2019octroie de contributions li\u00e9es aux personnes qu\u2019une fois que ces personnes ont obtenu leur doctorat reste coh\u00e9rent. De m\u00eame, en ce qui concerne l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, le FNS focalise sur l\u2019encouragement des chercheuses qui ont obtenu leur doctorat : l\u2019instrument d\u2019encouragement SNSF Professorial Fellowships lui permet de mettre explicitement l\u2019accent sur les chercheuses de niveau postdoctoral dans le cadre d\u2019une mesure int\u00e9gr\u00e9e d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
Question 4
La Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles (CSHE) estime que l\u2019encouragement de la rel\u00e8ve est une priorit\u00e9. Les hautes \u00e9coles sont soutenues dans leurs mesures d\u2019encouragement de la rel\u00e8ve au moyen des contributions de base pr\u00e9vues par la loi sur l\u2019encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (art. 49 \u00e0 53 LEHE). En outre, sur la p\u00e9riode en cours, le programme \u00ab Encouragement de la mobilit\u00e9 des doctorant.es et d\u00e9veloppement du 3e cycle \u00bb re\u00e7oit un soutien au moyen de contributions li\u00e9es \u00e0 des projets selon les art. 59 \u00e0 61 LEHE. Les contributions li\u00e9es \u00e0 des projets sont de dur\u00e9e limit\u00e9e, elles servent \u00e0 des t\u00e2ches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat dans le syst\u00e8me des hautes \u00e9coles et elles n\u00e9cessitent une contribution appropri\u00e9e de la part des cantons en plus de celle de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les programmes d\u2019encouragement classiques, comme Doc.CH ou MD-PhD, ne sont pas vis\u00e9s par ces dispositions.
Question 5
Le cas de la rel\u00e8ve scientifique est en discussion depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 (postulat CSEC-E 12.3343 \u00ab Mesures pour promouvoir la rel\u00e8ve scientifique en Suisse \u00bb). Il doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 sous l\u2019angle des structures d\u2019emploi dans les hautes \u00e9coles. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine actuellement la situation en ex\u00e9cution du postulat CSEC-N 22.3390 \u00ab Pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et le soutien de la rel\u00e8ve scientifique \u00bb. Elle en profite pour se pencher aussi sur les mesures possibles pour renforcer la rel\u00e8ve. Le rapport correspondant sera pr\u00eat au plus tard au moment de l\u2019approbation du message FRI 2025-2028 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, soit en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024.
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