Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre rapidement en place une \u00ab Taskforce Asile \u00bb qui s'occupe de la gestion des d\u00e9fis dans le domaine de l'asile et propose des mesures ad\u00e9quates pour \u00e9viter les crises. Cette Taskforce doit r\u00e9unir des repr\u00e9sentants choisis par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes, les cantons, les communes, les organisations non gouvernementales et des experts ind\u00e9pendants.
La mise en place d'une \u00ab Taskforce Asile \u00bb vise \u00e0 garantir une collaboration optimale entre les diff\u00e9rents acteurs mais aussi \u00e0 identifier et \u00e0 g\u00e9rer les d\u00e9fis \u00e0 temps. Une approche coordonn\u00e9e et cibl\u00e9e contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures d'asile, \u00e0 promouvoir l'int\u00e9gration des personnes en qu\u00eate de protection et \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Les t\u00e2ches de la Taskforce sont les suivantes :
1. Effectuer une analyse compl\u00e8te de la situation actuelle dans le domaine de l'asile. Cela inclut l'identification des d\u00e9fis, des goulets d'\u00e9tranglement et des points faibles dans les proc\u00e9dures et les structures existantes.
2. Renforcer la coop\u00e9ration et la coordination entre les autorit\u00e9s concern\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales concern\u00e9es et les experts ind\u00e9pendants. Ceci afin de permettre une approche globale et coordonn\u00e9e des d\u00e9fis.
3. Suivre la mise en \u0153uvre des mesures prises et les \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement.
4. Sur la base des r\u00e9sultats obtenus, proposer les adaptations n\u00e9cessaires dans la l\u00e9gislation sur l'asile, notamment en rendant les processus plus efficaces mais aussi en garantissant l'h\u00e9bergement et l'int\u00e9gration des personnes en qu\u00eate de protection.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2016, le peuple suisse a accept\u00e9, \u00e0 une majorit\u00e9 de 66,8 % des voix, un projet visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019asile. La r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile est entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2019, apr\u00e8s les tests pr\u00e9alables men\u00e9s sur les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Entre 2013 et sa dissolution \u00e0 l\u2019automne 2022, le groupe de travail Restructuration du domaine de l\u2019asile (GTRA) a accompagn\u00e9 cette r\u00e9forme. Organe tripartite, ce groupe de travail comptait des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons (Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police et Conf\u00e9rence des directrices et de directeurs cantonaux des affaires sociales) et des communes (Union des villes suisses et Association des communes suisses).
Le nouveau syst\u00e8me d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par deux groupes d\u2019experts externes. En ao\u00fbt 2021, ils sont parvenus \u00e0 la conclusion que les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es avaient fait leurs preuves et qu\u2019elles \u00e9taient mises en \u0153uvre dans le respect des principes de l\u2019\u00c9tat de droit. En parall\u00e8le, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a donn\u00e9 suite \u00e0 des propositions d\u2019am\u00e9lioration.
Organe de direction politique et strat\u00e9gique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la ma\u00eetrise de situations particuli\u00e8res ou extraordinaires dans le domaine de l\u2019asile et des migrations, l\u2019\u00c9tat-major sp\u00e9cial Asile (SONAS) a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en mars 2022 par la cheffe du DFJP de l\u2019\u00e9poque, \u00e0 la suite de l\u2019attaque men\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine. Depuis, conform\u00e9ment \u00e0 la mission qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, les repr\u00e9sentants de divers groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats f\u00e9d\u00e9raux, cantonaux et communaux qui si\u00e8gent en son sein g\u00e8rent ensemble la situation dans le domaine de l\u2019asile, en lien avec la hausse \u2013 plus prononc\u00e9e que pr\u00e9vu \u2013 des demandes observ\u00e9e depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Par ailleurs, le SEM organise r\u00e9guli\u00e8rement des rencontres avec des organisations non gouvernementales, durant lesquelles il les informe de mani\u00e8re transparente de ses activit\u00e9s dans le domaine de l\u2019asile.
Les exp\u00e9riences faites avec le nouveau syst\u00e8me d\u2019asile, conjugu\u00e9es aux situations de crises qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es, ont montr\u00e9 que des mesures s\u2019imposent, notamment pour ce qui est de la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance aux fluctuations ou de la planification d\u2019urgence. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 au Parlement d\u2019accepter le postulat 23.3084 Minder \u00ab Proposer des solutions pour faire face au manque de r\u00e9sistance aux fluctuations dans le domaine de l\u2019asile \u00bb, et la motion 23.3636 Commission des finances CE \u00ab Adopter une approche globale pour la planification des capacit\u00e9s dans le domaine de l\u2019asile \u00bb. En outre, un groupe de travail du SONAS planche sur la mise \u00e0 jour des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de la planification d\u2019urgence commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons en mati\u00e8re d\u2019asile. Comme les t\u00e2ches mentionn\u00e9es par l\u2019auteure de la motion sont d\u00e9j\u00e0 remplies par les organes en place dans le domaine de l\u2019asile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instituer en sus une \u00ab Taskforce Asile \u00bb.
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