Les scientifiques indiquent que le RNI anthropique represente une menace potentielle pour les populations d'arthropodes. Il affecte la valeur selective, la reproduction et le comportement des individus, la recherche de nourriture et degradation de l'ADN. Ainsi, les abeilles et les frelons sont affect\u00e9s dans leur comportement, notamment une reduction de la vitesse de deplacement et une perte d'orientation.
Les RNI sont donc un facteur de stress suppl\u00e9mentaire, lors que la communaut\u00e9 scientifique s'inqui\u00e8te des risques \u00e9normes qui p\u00e8se sur la soci\u00e9t\u00e9 du fait de l'effondrement de la biodiversit\u00e9, notamment des arthropodes.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes
1. Les rapports des scientifiques indiquent que biodiversit\u00e9 s'effondre, la situation est encore plus inqui\u00e9tante en Suisse. Consid\u00e9rant que le rayonnement des telephones portables peut avoir des effets negatifs sur les insectes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-t-il mettre en place des mesures de pr\u00e9caution\u00a0?
2. Selon l'\u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, les RNI anthropiques sont un facteur de stress, une menace suppl\u00e9mentaire sur les populations d'insectes, qui sont d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9es d'autres facteurs comme les pesticides, fragmentation des habitats, la modification du climat, et pourraient conduire \u00e0 ce que des populations deja menacees disparaissent localement. Cette menace est-elle prise au s\u00e9rieux\u00a0? Quelle mesures sont pr\u00e9vues face aux RNI\u00a0?
3. L'\u00e9tude indique que les effets potentiels des ondes millimetriques sont a attendre davantage autour des emetteurs (antennes), avec un impact possiblement mineur sur la faune plus eloignee. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il des mesures de pr\u00e9caution suppl\u00e9mentaires dans des lieux sensibles, notamment les r\u00e9serves naturelles\u00a0?
4. Il a ete demontre que les RNI affectent les individus en fonction de leur stade de developpement, de leur habitat et de leur sexe, en laboratoire. On peut donc s'attendre a des changements dans la structure des populations et des communautes si de tels effets existent de maniere constante dans les conditions d'exposition environnementale. Les connaissances manquent encore pour \u00e9valuer la menace que represente le RNI pour les ecosystemes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de soutenir d'autres \u00e9tudes\u00a0?
5. Enfin, quelles suites concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 cette \u00e9tude publi\u00e9e en ao\u00fbt 2022\u00a0?
","ReasonText":"Sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel a effectu\u00e9 une \u00e9tude sur l'effet des rayonnement non ionisant (RNI) sur les arthropodes. Elle indique que, si un grand nombre d'\u00e9tudes se sont int\u00e9ress\u00e9es aux effets du RNI sur la sant\u00e9 humaine, leurs cons\u00e9quences sur la faune, en particulier les insectes, sont encore mal connues. Cependant, des \u00e9tudes de laboratoire ou de terrain dont montr\u00e9 que les RNI peuvent influencer le comportement ou la physiologie de certains arthropodes. Pour les chercheurs, il est important de mieux \u00e9valuer les impacts des RNI afin de d\u00e9terminer l'\u00e9tat des connaissances et d'identifier les lacunes de la recherche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) et 2) L\u2019Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710) dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une limitation pr\u00e9ventive bas\u00e9e sur le principe de pr\u00e9caution d\u00e9finit dans la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE, RS 814.01). Cette limite pr\u00e9ventive est environ dix fois plus stricte pour les antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile que les limites usuelles \u00e0 l\u2019international et s'applique aux lieux o\u00f9 des personnes s\u00e9journent r\u00e9guli\u00e8rement pendant une longue p\u00e9riode.
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019envisage pas de mesures de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires pour les r\u00e9serves naturelles.
4) et 5) Le niveau actuel de connaissances ne permet pas de conclure \u00e0 des effets importants et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s qui causeraient une perte de la biodiversit\u00e9 et perturberaient des \u00e9cosyst\u00e8mes. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) et son groupe consultatif d\u2019experts BERENIS suivent les nouveaux travaux scientifiques \u00e0 ce sujet. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la motion Graf-Litscher \u00ab Encouragement de la recherche en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et de rayonnement \u00bb (19.4073), l\u2019OFEV a soutenu un projet de recherche qui vise \u00e0 fournir une meilleure base de compr\u00e9hension des effets du rayonnement non ionisant sur le comportement des insectes.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701966687000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1711489980463)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686873600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}