Selon l\u2019\u00e9tude de PWC, la Suisse sera confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9ficit de quelque 5000 m\u00e9decins d\u2019ici 2040. Toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s ne sont pas concern\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re, pour diverses raisons. Outre l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, cette p\u00e9nurie s\u2019explique par le manque de places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine.
Les cons\u00e9quences sont d\u00e9j\u00e0 perceptibles aujourd\u2019hui, car il faut de plus en plus faire venir des m\u00e9decins de l\u2019\u00e9tranger. Cette d\u00e9marche est tr\u00e8s peu solidaire vis-\u00e0-vis des autres pays qui ont eux aussi besoin de ces professionnels. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de recruter des m\u00e9decins \u00e9trangers pour assurer les soins de base en Suisse. Il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire d\u2019augmenter le nombre de places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine humaine. Le co\u00fbt par place d\u2019\u00e9tudes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1 million de francs. Ces co\u00fbts sont assum\u00e9s en grande partie par les cantons universitaires.
Le programme d\u2019encouragement du message FRI 2017-2020 (FF 2016 2917) n\u2019est qu\u2019une goutte d\u2019eau dans l\u2019oc\u00e9an.
Afin de garantir la coordination par la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u2019assurer la couverture sanitaire dans toute la Suisse et de r\u00e9duire la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tranger, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans le contexte d\u2019une augmentation du nombre de places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine humaine :
- d\u2019examiner s\u2019il serait opportun de cr\u00e9er une haute \u00e9cole suisse de m\u00e9decine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 63a, alin\u00e9a 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, dans le but d\u2019obtenir une meilleure coordination, un nombre suffisant de places d\u2019\u00e9tudes ainsi qu\u2019une r\u00e9partition plus \u00e9quitable de la charge des co\u00fbts au sein des cantons ;
- de d\u00e9terminer les fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes (p. ex. biochimie) et les infrastructures (p. ex. laboratoires) dans lesquelles les capacit\u00e9s devraient \u00eatre augment\u00e9es pour offrir davantage de places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine humaine ;
- de d\u00e9terminer quelles sont les mesures \u00e0 prendre en ce qui concerne les places de stage (postes de sous-assistants) afin d\u2019augmenter significativement le nombre de places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine humaine.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure du postulat selon lequel la couverture des besoins en m\u00e9decins dans notre pays rev\u00eat une grande importance. Gr\u00e2ce aux efforts consid\u00e9rables des cantons, qui sont les principaux responsables des formations universitaires, et au programme sp\u00e9cial \u00ab Augmentation du nombre de dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s en m\u00e9decine humaine \u00bb, soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 100 millions de francs, les capacit\u00e9s d\u2019accueil des universit\u00e9s ont pu \u00eatre augment\u00e9es. De m\u00eame, de nouvelles fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes, passerelles et coop\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF) de Zurich et de Lausanne, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration est propri\u00e9taire, et dans les universit\u00e9s cantonales de Fribourg, de Lucerne, de Saint-Gall et du Tessin.
Ainsi, \u00e0 l\u2019heure actuelle, neuf universit\u00e9s cantonales et les deux EPF proposent des formations en m\u00e9decine. Ces mesures entra\u00eeneront une augmentation durable du nombre de dipl\u00f4mes de master en m\u00e9decine humaine \u2013 de quelque 900 en 2016 \u00e0 plus de 1300 en 2025 \u2013 et r\u00e9duiront ainsi la d\u00e9pendance de la Suisse envers les m\u00e9decins titulaires d\u2019un dipl\u00f4me \u00e9tranger. La mise en \u0153uvre du programme sp\u00e9cial se d\u00e9roule comme pr\u00e9vu. En 2022, 1164 dipl\u00f4mes de master en m\u00e9decine humaine ont pu \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s. Dans le m\u00eame temps, la m\u00e9decine de premier recours et l\u2019interprofessionnalit\u00e9 dans les \u00e9tudes de m\u00e9decine ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9es par des mesures particuli\u00e8res. L\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en 2022 sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation et le rapport final de swissuniversities de 2021 concernant le programme sp\u00e9cial ont confirm\u00e9 que les objectifs devraient \u00eatre atteints et attribuent de bonnes notes au paquet de mesures. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons v\u00e9rifieront en 2025 si les objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement atteints.
Cependant, le nombre de places d\u2019\u00e9tudes n\u2019est pas le seul facteur d\u00e9terminant dans l\u2019augmentation du nombre de dipl\u00f4mes. Le nombre de places de formation clinique joue aussi un r\u00f4le, essentiel pour transmettre aux \u00e9tudiants les comp\u00e9tences cliniques en stationnaire et en ambulatoire dans la pratique. Selon des estimations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 Berne, le suivi de 100 \u00e9tudiants pendant leur stage d\u2019un mois mobilise un poste de chef de clinique. Le contact des \u00e9tudiants avec la r\u00e9alit\u00e9 clinique augmente progressivement pendant les \u00e9tudes. Il est impossible de renoncer \u00e0 la formation pratique, et la cr\u00e9ation d\u2019une haute \u00e9cole suisse de m\u00e9decine n\u2019y changerait rien.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l\u2019augmentation du nombre de dipl\u00f4mes doit s\u2019accompagner d\u2019autres mesures d\u2019optimisation des conditions cadres en politique de la sant\u00e9. Il faudrait notamment parvenir \u00e0 une plus grande diversit\u00e9 de professionnels en fonction des besoins, allonger la dur\u00e9e d\u2019exercice de la profession de m\u00e9decin, am\u00e9liorer l\u2019attrait des conditions de travail dans la fourniture de soins de base et poursuivre le renforcement de formes de collaboration telles que la d\u00e9l\u00e9gation des t\u00e2ches ou l\u2019interprofessionnalit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration participe en outre aux discussions sur la qualit\u00e9 et les formes innovantes de formation postgrade dans le cadre de groupes de travail sp\u00e9cifiques r\u00e9unissant les parties prenantes du domaine de la sant\u00e9. Dans des publications de 2022 et de 2023, le comit\u00e9 \u00ab Coordination de la formation postgrade des m\u00e9decins \u00bb a propos\u00e9 diverses mesures qui visent entre autres \u00e0 accro\u00eetre le nombre de places de formation postgrade et leur attrait (www.obsan.admin.ch/fr > Publications > Obsan Rapport 04/2022 et Obsan Rapport 05/2023).
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