Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er une base l\u00e9gale pour r\u00e9glementer le trafic au moyen du num\u00e9rique. De telles r\u00e9glementations auront dans les syst\u00e8mes de navigation un effet similaire \u00e0 celui par exemple des interdictions de circuler accompagn\u00e9es de la mention \u00ab Riverains autoris\u00e9s \u00bb. Elles permettront ainsi d'\u00e9viter que le trafic soit d\u00e9vi\u00e9 sur des routes de quartier. Elles pourraient \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 des villages entiers en proie au trafic d'\u00e9vitement en raison d'axes de transit surcharg\u00e9s. Par ailleurs, les syst\u00e8mes de navigation pourraient ainsi contribuer \u00e0 l'avenir \u00e0 une r\u00e9gulation intelligente du trafic.
","ReasonText":"Lorsque le trafic de transit quitte les autoroutes et les routes principales surcharg\u00e9es et provoque un trafic parasitaire \u00e0 travers les quartiers et les villages, la population concern\u00e9e est toujours tr\u00e8s m\u00e9contente. Un tel trafic entrave les transports publics et peut conduire \u00e0 des situations dangereuses lorsqu'il emp\u00eache les organisations d'intervention d'urgence de circuler. La plupart du temps, les syst\u00e8mes de navigation sont \u00e0 l'origine de l'afflux de conducteurs qui quittent les axes de transit pour emprunter des routes de village alors qu'ils ne connaissent pas les lieux. Des \u00e9tudes et les exp\u00e9riences faites \u00e9galement dans d'autres pays montrent que les syst\u00e8mes de navigation font augmenter la charge de trafic sur les routes secondaires en cas d'embouteillage sur les axes principaux, r\u00e9duisant ainsi \u00e0 n\u00e9ant les efforts visant \u00e0 canaliser le trafic.
Actuellement, seules des r\u00e8gles de circulation valables pour tous les usagers peuvent emp\u00eacher ce ph\u00e9nom\u00e8ne, ce qui s'av\u00e8re d'une part difficile sur le plan juridique et d'autre part insatisfaisant en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre. Les interdictions de circuler sur les routes principales, par exemple, ne sont pas judicieuses et les syst\u00e8mes de navigation ignorent d'ailleurs souvent ce genre de r\u00e8gles, de sorte que les usagers de la route sont tout de m\u00eame aiguill\u00e9s vers des routes barr\u00e9es. En l'absence de base juridique au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les cantons et les communes n'ont aujourd'hui aucune prise sur les syst\u00e8mes de navigation. Cette situation a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 des contre-mesures cr\u00e9atives : dans le but de rediriger les conducteurs qui se fient \u00e0 leur syst\u00e8me de navigation, les autorit\u00e9s arr\u00eatent physiquement le trafic, cr\u00e9ant ainsi des embouteillages artificiels. R\u00e9glementer le trafic \u00e0 l'aide du num\u00e9rique permettrait d'obliger les fournisseurs de syst\u00e8mes de navigation \u00e0 impl\u00e9menter les directives en question dans la navigation (par ex. interdiction de circuler \u00e0 travers les villages pour le trafic de transit).
Des interventions similaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (09.4140 et 15.3650). En 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 la motion 15.3650 au motif qu'il participait \u00e0 une plate-forme europ\u00e9enne poursuivant pr\u00e9cis\u00e9ment cet objectif. Or la situation n'a apparemment pas \u00e9volu\u00e9 depuis. Il est grand temps de se repencher sur cette question et d'utiliser les nouvelles possibilit\u00e9s num\u00e9riques pour mieux g\u00e9rer le trafic d'\u00e9vitement. Il serait en outre \u00e9ventuellement possible \u00e0 long terme, gr\u00e2ce \u00e0 la base l\u00e9gale correspondante, de g\u00e9rer le trafic de mani\u00e8re plus intelligente \u00e0 l'aide de syst\u00e8mes de navigation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience que le trafic d\u2019\u00e9vitement pose probl\u00e8me.
Il reconna\u00eet que ce probl\u00e8me peut \u00eatre aggrav\u00e9 par les recommandations d\u2019\u00e9vitement des syst\u00e8mes de navigation.
Toutefois, les r\u00e9glementations du trafic ayant un caract\u00e8re de prescription doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision formelle et \u00eatre publi\u00e9es avec une indication des voies de droit (art. 3, al. 3 et 4, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re et art. 107, al. 1, let. a, de l\u2019ordonnance sur la signalisation routi\u00e8re). C\u2019est \u00e0 cette condition qu\u2019elles peuvent ensuite \u00eatre indiqu\u00e9es par des signaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc que les r\u00e9glementations du trafic purement num\u00e9riques, qui ne se mat\u00e9rialiseraient pas dans le monde r\u00e9el sous la forme de signalisations arr\u00eat\u00e9es l\u00e9galement, ne sont pas praticables.
Dans le cadre des travaux relatifs au postulat 22.4044 Stadler (Am\u00e9liorer la gestion du trafic, notamment du trafic d\u2019\u00e9vitement), qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera \u00e9galement les possibilit\u00e9s d\u2019emp\u00eacher les recommandations d\u2019itin\u00e9raires d\u2019\u00e9vitement non appropri\u00e9s.
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