Selon les statistiques de l\u2019ONU, le pourcentage de femmes dipl\u00f4m\u00e9es qui \u00e9tudient les MINT (math\u00e9matiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est faible en Suisse (22 %). Il est de 28 % en Allemagne, 34 % aux \u00c9tats-Unis et 36 % en Su\u00e8de, et encore plus dans les pays du Sud. Dans les EPF, 30 % des \u00e9tudiants sont des femmes, mais la proportion n\u2019est plus que de 15 % parmi les professeurs. Les hautes \u00e9coles, en particulier les EPF, cherchent donc \u00e0 r\u00e9duire le \u00ab foss\u00e9 des genres en sciences \u00bb par diff\u00e9rentes mesures, dont l\u2019une d\u2019entre elles est de lutter contre le st\u00e9r\u00e9otype bien ancr\u00e9 selon lequel les sciences naturelles sont une affaire d\u2019hommes. La culture peut y contribuer en ne reproduisant pas les clich\u00e9s et en mettant en avant les femmes qui travaillent dans les sciences naturelles.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture semble ne pas en tenir compte suffisamment. Par exemple, le film \u00ab Kr\u00e4hen \u00bb, qui a pourtant \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 hauteur de quelque 360 000 francs, n\u2019interviewe que des hommes, et m\u00eame, aucune femme ne figure dans les r\u00f4les secondaires, donnant ainsi l\u2019image que les sciences naturelles sont une affaire d\u2019hommes, ce qui ne refl\u00e8te pas du tout la r\u00e9alit\u00e9.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Convient-il qu\u2019il est n\u00e9cessaire de rendre la recherche en sciences naturelles plus attrayante pour les femmes ?
2. Convient-il que la culture doit si possible encourager la diversit\u00e9, refl\u00e9ter la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et, surtout, ne pas reproduire les st\u00e9r\u00e9otypes ?
3. L\u2019article 16 de la loi sur le cin\u00e9ma \u00e9num\u00e8re les films qui ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune mesure d\u2019encouragement de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les films qui donnent une image avilissante de la femme ou de l\u2019homme ou de personnes appartenant \u00e0 une communaut\u00e9 donn\u00e9e en font partie, mais pas ceux qui manquent de diversit\u00e9 sociale. Est-il n\u00e9cessaire d\u2019adapter la l\u00e9gislation ?
4. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour que les films encourag\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration refl\u00e8tent mieux l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance de l\u2019encouragement de la rel\u00e8ve dans le domaine MINT (Math\u00e9matiques, Informatique, sciences Naturelles et Technique). Pour inciter les filles d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge \u00e0 se tourner vers ce domaine, des mesures sont mises en place tant dans les \u00e9coles que dans le cadre d\u2019activit\u00e9s extrascolaires. Ces derni\u00e8res sont soutenues aussi par la Conf\u00e9d\u00e9ration via le mandat MINT confi\u00e9 aux Acad\u00e9mies suisses des sciences dans le cadre du message FRI 2021-2024. Le plan d\u2019action de la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9nonce \u00e9galement diff\u00e9rentes mesures, notamment pour l\u2019augmentation de la part des femmes suivant une formation tertiaire MINT ainsi que pour l\u2019augmentation de la part des femmes dans l\u2019enseignement et la recherche (www.egalite2030.ch > Plan d\u2019action > Mesures 1.1.2.2 et 1.1.2.4). Par ailleurs, dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s au domaine des EPF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 pour la p\u00e9riode 2021-2024 que la proportion de femmes devait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 tous les niveaux dans l\u2019enseignement et la recherche et aux postes de direction. Des mesures sont \u00e9galement prises dans le domaine de la formation professionnelle afin d\u2019\u00e9veiller l\u2019int\u00e9r\u00eat des jeunes femmes pour les professions MINT. La campagne d\u2019image FormationProfessionnellePlus.ch a notamment \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e et les salons des m\u00e9tiers r\u00e9gionaux sont cofinanc\u00e9s.
2. La diversit\u00e9 joue un r\u00f4le essentiel dans la politique culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui promeut l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour les groupes de personnes sous-repr\u00e9sent\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a fait un des objectifs du message culture 2025-2028, actuellement en consultation. Depuis 2016, lorsque la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage des projets de films, elle veille \u00e0 ce qu\u2019au sein des projets soutenus il y ait un \u00e9quilibre entre ceux pr\u00e9sent\u00e9s par des femmes et ceux pr\u00e9sent\u00e9s par des hommes. Cette strat\u00e9gie a produit des r\u00e9sultats concrets : parmi les projets de films b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien, la part des projets pr\u00e9sent\u00e9s par des r\u00e9alisatrices est pass\u00e9e de 26 pour cent (2013-2016) \u00e0 44 pour cent (2019-2022). En comparaison internationale, la Suisse, avec 34 pour cent des films de cin\u00e9ma r\u00e9alis\u00e9s par des femmes (2020-2022), se situe dans le tiers le mieux plac\u00e9 des pays europ\u00e9ens.
La SSR, qui promeut le cin\u00e9ma suisse dans le cadre du Pacte de l\u2019audiovisuel, est elle aussi tenue, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interdiction de discrimination \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 4, al. 1, LRTV, de pr\u00e9senter et de repr\u00e9senter les sexes de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans ses services journalistiques (art. 3, al. 3, de la concession de la SSR).
3. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale garantit la libert\u00e9 de l\u2019art (art. 21 Cst.). Quant \u00e0 la loi sur le cin\u00e9ma, son but est de promouvoir la diversit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019offre cin\u00e9matographique (art. 1 LCin) et elle pr\u00e9voit que l\u2019aide s\u00e9lective est allou\u00e9e sur la base de crit\u00e8res de qualit\u00e9. L\u2019art. 16 LCin fixe des limites l\u00e9gales excluant rigoureusement certains types de films du champ des mesures d\u2019encouragement, mais il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00e9dicter des prescriptions concernant le contenu des films soutenus. De telles prescriptions ne seraient d\u2019ailleurs pas applicables, m\u00eame au moyen d\u2019une r\u00e9glementation complexe. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que la diversit\u00e9 des contenus r\u00e9sultera de la diversit\u00e9 des cin\u00e9astes qui cr\u00e9ent les films et qu\u2019elle ne doit pas constituer une exigence impos\u00e9e \u00e0 chaque cr\u00e9ation cin\u00e9matographique.
4. La loi sur le cin\u00e9ma \u00e9nonce d\u00e9j\u00e0 le principe de la qualit\u00e9 et de la diversit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par des crit\u00e8res visant une meilleure repr\u00e9sentation des sexes dans l\u2019encouragement du cin\u00e9ma. Parall\u00e8lement \u00e0 ces mesures prises dans le cadre de l\u2019aide s\u00e9lective, l\u2019OFC a aussi mis en place depuis 2017 un suivi statistique nomm\u00e9 \u00ab Gender Map \u00bb, qui rend compte, pour tous les films de cin\u00e9ma, de la r\u00e9partition des genres devant et derri\u00e8re la cam\u00e9ra. Dans le cas des films documentaires, des am\u00e9liorations significatives ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur une courte p\u00e9riode. En trois ans, la proportion de femmes \u00e0 la r\u00e9alisation est pass\u00e9e de 29 pour cent (2017-2019) \u00e0 39 pour cent (2020-2022). Dans la m\u00eame p\u00e9riode, le pourcentage de femmes dans les personnages principaux des films documentaires a aussi augment\u00e9, passant de 34 pour cent \u00e0 42 pour cent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste attentif \u00e0 cette \u00e9volution ; il ne juge pas n\u00e9cessaire de prendre d\u2019autres mesures pour le moment.
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