Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il des situations analogues \u00e0 celle de Vaud C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 Cossonay-Penthalaz (VD) o\u00f9 le transport de marchandises par le rail a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 au profit d'un transport par la route. Si oui, quelle est l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne sur les derni\u00e8res ann\u00e9es et quelles sont les motifs \u00e0 l'origine de ces d\u00e9cisions\u00a0?
2. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, comment peut-on appr\u00e9cier l'\u00e9volution suisse du transport suisse de marchandises ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Comment l'\u00e9volution se pr\u00e9sent-e-elle en termes de proportion des marchandises transport\u00e9es par le rail et la route, pour les courts trajets et les plus longs trajets\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la tendance positive\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il que les conditions-cadres financi\u00e8res sont favorables au transport des marchandises par le rail, en comparaison avec le transport routier\u00a0? \u00c0 cet \u00e9gard, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que le tarif de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e au prestation n'a pas fait l'objet d'une augmentation depuis de longues ann\u00e9es\u00a0? Cela contribue-t-il \u00e0 rendre le transport par le rail moins comp\u00e9titif, notamment pour les petits trajets\u00a0?
","ReasonText":"Le canton de Vaud a v\u00e9cu r\u00e9cemment un \u00e9pisode qui peut para\u00eetre anecdotique sur le plan f\u00e9d\u00e9ral mais qui r\u00e9v\u00e8le un r\u00e9el probl\u00e8me dans les conditions-cadres relatives au transport de marchandises par le rail. L'entreprise Vaud C\u00e9r\u00e9ales a d\u00e9cid\u00e9 de cesser enti\u00e8rement d'acheminer ses c\u00e9r\u00e9ales par le rail \u00e0 son centre collecteur de Cossonay-Penthalaz en raison des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s que cela engendre en comparaison avec le transport routier.
Jusqu'alors, sur 7500 tonnes de c\u00e9r\u00e9ales achemin\u00e9es annuellement \u00e0 Cossonay-Penthalaz, 4500 tonnes sont transport\u00e9es par camion et 3000 tonnes, soit 40\u00a0%, effectuent le trajet en train gr\u00e2ce \u00e0 la proximit\u00e9 directe des voies du train r\u00e9gional BAM \" Bi\u00e8re-Apples-Morges \" et aux infrastructures existantes. \u00c0 l'occasion de travaux de r\u00e9novation sur les voies du BAM qui ne sont plus aux normes, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de tout acheminer d\u00e9sormais par camion. Cette d\u00e9cision repr\u00e9sente 120 trajets en camion suppl\u00e9mentaires qui s'ajouteront aux 180 d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et qui encombreront encore davantage les routes et les localit\u00e9s de la r\u00e9gion, d\u00e9j\u00e0 sous pression en raison du fort trafic motoris\u00e9 et des nuisances (bruits, gaz d'\u00e9chappements, congestion, etc.) qui l'accompagnent.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En Suisse, le choix du mode de transport est libre. Le transport de marchandises est une d\u00e9cision d\u2019entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res micro\u00e9conomiques. Il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que la cha\u00eene de transport soit r\u00e9organis\u00e9e et transf\u00e9r\u00e9e du rail vers la route ou inversement. Les crit\u00e8res de d\u00e9cision pertinents sont les volumes \u00e0 transporter, les co\u00fbts et la dur\u00e9e du transport, les investissements n\u00e9cessaires dans les installations de triage et de transbordement ou les moyens de transport. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne recense pas ces transferts li\u00e9s au choix du moyen de transport.
2. La part de march\u00e9 du rail dans le transport de marchandises en Suisse a vari\u00e9 entre 39 et 42 % au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es pour atteindre 41 % en 2021. On ne constate aucune tendance \u00e0 un transfert vers la route. Pour les distances sup\u00e9rieures \u00e0 100 km, la part du fret ferroviaire est de 50 % et plus dans les groupes de marchandises suivants : minerais/pierres/terres, vecteurs d\u2019\u00e9nergie, v\u00e9hicules, produits min\u00e9raux, d\u00e9chets et marchandises collect\u00e9es. Pour les distances plus courtes, la part du rail est moindre et atteint environ 18 % pour les produits agricoles sur les distances sup\u00e9rieures \u00e0 100 km.
3. Du 2 novembre 2022 au 24 f\u00e9vrier 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une consultation sur le perfectionnement des conditions-cadres pour le transport de marchandises en Suisse. Le projet portait sur diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 renforcer le fret ferroviaire en Suisse. En automne 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement un message relatif \u00e0 une r\u00e9vision totale de la loi sur le transport de marchandises, assorti d\u2019arr\u00eat\u00e9s de financement, avec pour objectif de renforcer le fret ferroviaire. Le but est de pouvoir perfectionner, moderniser et automatiser les offres en la mati\u00e8re.
Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u2019ouvrir \u00e0 l\u2019automne 2023 une proc\u00e9dure de consultation sur le perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP).
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