Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019exposer comment les conditions initiales id\u00e9ales pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es pour les chercheurs et les entreprises pionni\u00e8res actifs dans le domaine des nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires, en particulier dans les domaines de la fermentation de pr\u00e9cision et de la culture de la viande, et comment il entend positionner la Suisse sur la sc\u00e8ne internationale.
","ReasonText":"L\u2019augmentation constante de la population mondiale entra\u00eene une hausse massive de la demande de viande. Toutefois, la m\u00e9thode traditionnelle utilis\u00e9e pour produire les quantit\u00e9s dont il est question n\u2019est pas \u00e9cologique et n\u00e9cessite trop d\u2019espace. Une solution, qui pourrait compl\u00e9ter l\u2019offre des produits carn\u00e9s traditionnels et devenir un secteur \u00e9conomique tr\u00e8s int\u00e9ressant pour la Suisse, consiste \u00e0 produire et \u00e0 d\u00e9velopper de la viande de culture.
Avec ses excellentes hautes \u00e9coles et leur relation avec le milieu \u00e9conomique, la Suisse se pr\u00e9sente comme un haut lieu de l\u2019innovation et comme le chef de file de cette technique. De plus, les Suisses sont de grands consommateurs et ont un grand pouvoir d\u2019achat. Notre pays serait de ce fait un march\u00e9 test id\u00e9al pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires.
Toutefois, deux obstacles entravent l\u2019exploitation de ce potentiel : le long processus d\u2019autorisation d\u2019une part et une communication trop timide d\u2019autre part. Il faut que la Suisse d\u00e9clare explicitement que les start-up et les entreprises de ce secteur sont les bienvenues et qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficieront de bonnes conditions, sans difficult\u00e9 ni formalit\u00e9s excessives. Le fait d\u2019\u00e9laborer un rapport qui d\u00e9montre le potentiel de la viande de culture sur l\u2019\u00e9conomie et sur la recherche en Suisse enverrait un signal fort et montrerait la volont\u00e9 de participer au mouvement international.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 ce jour, les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires, \u00e0 l\u2019image des substituts de viande produits \u00e0 partir de cultures de cellules souches animales, restent marginales dans la consommation humaine. Elles ne peuvent \u00eatre mises sur le march\u00e9 que sur autorisation de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) (art. 16 de l\u2019ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]). La proc\u00e9dure d\u2019autorisation vise principalement \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires. La documentation requise et le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure sont d\u00e9crits en toute transparence sur le site internet de l\u2019OSAV (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases l\u00e9gales et documents d\u2019application > Autorisations et annonces > Autorisation pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires).
Si le traitement d\u2019une demande d\u2019autorisation dure plus longtemps qu\u2019escompt\u00e9, dans la majorit\u00e9 des cas, cela tient au fait que le dossier est incomplet et que les requ\u00e9rants ne transmettent pas ou tardivement les pi\u00e8ces \u00e0 fournir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la proc\u00e9dure d\u2019autorisation est ad\u00e9quate, aussi bien compte tenu des int\u00e9r\u00eats des requ\u00e9rants qu\u2019au regard de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et qu\u2019aucune adaptation n\u2019est n\u00e9cessaire. Pour autant, il a propos\u00e9 d\u2019accepter la motion (23.3408) Schneider Meret \u00ab Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l\u2019innovation en Suisse \u00bb, qui le charge d\u2019adapter le droit alimentaire de sorte \u00e0 introduire la possibilit\u00e9 de tests pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires, afin de pouvoir \u00e9valuer \u00e0 temps leur potentiel d\u2019innovation. Reste que la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire doit \u00eatre garantie \u00e0 tout moment, m\u00eame lors de tests de ce genre (par ex. d\u00e9gustations avec un panel d\u2019entreprises professionnelles).
La recherche et la production des nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires rel\u00e8ve en priorit\u00e9, comme pour tout nouveau produit, de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e. Dans ce contexte, il est toujours possible de recourir aux outils de soutien \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation disponibles aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, il existe plusieurs outils destin\u00e9s \u00e0 promouvoir la recherche scientifique fondamentale et la recherche appliqu\u00e9e (Fonds national suisse, programmes nationaux de recherche [PNR]). Dans le domaine de l\u2019innovation bas\u00e9e sur la science, l\u2019Agence suisse pour l\u2019encouragement de l\u2019innovation (Innosuisse) est l\u2019organe comp\u00e9tent au niveau f\u00e9d\u00e9ral.
La r\u00e9daction d\u2019un rapport en r\u00e9ponse au postulat n\u2019apporterait aucun \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire, dans la mesure o\u00f9 les instruments n\u00e9cessaires \u00e0 la promotion de la recherche et de l\u2019innovation existent bel et bien et que les informations correspondantes sont d\u00e9j\u00e0 disponibles aupr\u00e8s des organes comp\u00e9tents dans ce domaine.
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