Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019attrait de la Suisse dans le secteur de la production, mais aussi et surtout de la transformation de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, en encourageant davantage et en facilitant le lancement de start-up et de PME innovantes et en cr\u00e9ant des capacit\u00e9s tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeurs.
","ReasonText":"
La production de sources de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales et la demande de substituts v\u00e9g\u00e9taux connaissent une forte augmentation. Les d\u00e9taillants, tout comme un nombre croissant de grands investisseurs, accordent une grande importance au march\u00e9 des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales et connaissent une croissance exponentielle. Pays d\u2019agriculture et d\u2019innovation, la Suisse a toutes les chances de devenir un acteur pionnier incontournable de ce march\u00e9 prometteur. De nombreuses jeunes pousses et licornes d\u00e9montrent que la qualit\u00e9 des substituts v\u00e9g\u00e9taux de production suisse est aussi recherch\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et certaines d\u2019entre elles peuvent d\u00e9j\u00e0 se pr\u00e9valoir d\u2019exportations en pleine croissance.
Dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral intitul\u00e9 \u00ab Orientation future de la politique agricole. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, on peut lire qu\u2019il faut \u00ab que les terres arables soient davantage affect\u00e9es \u00e0 des cultures destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation humaine \u00bb. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3410, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique en outre que \u00ab les utilisations \u00e0 des fins d'alimentation humaine sont int\u00e9gr\u00e9es depuis 2023 dans les contributions \u00e0 la surface allou\u00e9es pour les l\u00e9gumineuses, ce qui a donn\u00e9 un nouvel essor \u00e0 ce type de cultures \u00bb et que \u00ab l'\u00e9volution de la demande de substituts v\u00e9g\u00e9taux devrait rester dynamique, offrant ainsi des perspectives aux secteurs agricole et agroalimentaire suisses \u00bb.
Tout cela est tr\u00e8s r\u00e9jouissant, d\u2019autant plus que les contributions \u00e0 la surface ont parfaitement illustr\u00e9 comment des mesures d\u2019encouragement ont pu stimuler la culture des l\u00e9gumineuses, ce dont profite l\u2019agriculture suisse. Toutefois, pour que les start-up puissent \u00e9couler leurs produits sans \u00eatre tributaires d\u2019isolats de prot\u00e9ines provenant de l\u2019\u00e9tranger, il importe de repenser l\u2019ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur. La motion charge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9velopper l\u2019attrait de la Suisse pour les jeunes pousses, les PME et les acteurs de la branche qui produisent et transforment des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales en facilitant la cr\u00e9ation de start-up, en accordant des aides financi\u00e8res \u00e0 la branche et en la soutenant dans sa communication, \u00e0 l\u2019image de ce qui est fait pour la production animale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3410 Schneider Meret, que la culture et la transformation de prot\u00e9agineux pr\u00e9sentaient, \u00e0 son avis, un potentiel de croissance en Suisse.
Les dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019instituts de recherche et d\u2019\u00e9tablissements de formation agiles sont qualifi\u00e9s pour accomplir des t\u00e2ches exigeantes tout au long des cha\u00eenes de valeur. Les nouvelles tendances observ\u00e9es dans le domaine de l\u2019alimentation \u00e0 base de produits v\u00e9g\u00e9taux confirment que des acteurs de la formation, de la vulgarisation et des diff\u00e9rents \u00e9chelons de la transformation s\u2019organisent pour concilier leurs int\u00e9r\u00eats communs. En vertu de la loi sur l\u2019agriculture (RS 910.1), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9j\u00e0, sur demande, soutenir des projets ayant trait \u00e0 l\u2019innovation, \u00e0 la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale, \u00e0 la recherche agronomique et \u00e0 la vulgarisation agricole. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (RS 420.1), l\u2019Agence suisse pour l\u2019encouragement de l\u2019innovation (Innosuisse) a d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019encourager des projets d\u2019innovation et la vulgarisation, mais aussi le travail en r\u00e9seau. Elle peut en outre proposer des formations, un suivi et une assistance pour la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de start-ups. Les PME et les start-ups peuvent \u00e9galement, sous certaines conditions, demander une aide directe pour leurs projets, sans faire appel \u00e0 un partenaire issu de la recherche.
La hausse de la demande de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales est due \u00e0 la volont\u00e9 de consommateurs inform\u00e9s d\u2019avoir, entre autres, une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e ou pr\u00e9sentant une empreinte \u00e9cologique mod\u00e9r\u00e9e. La Conf\u00e9d\u00e9ration et divers organismes \u00e0 but non lucratif s\u2019emploient \u00e0 sensibiliser l\u2019opinion publique aux questions de la sant\u00e9, de l\u2019alimentation et de l\u2019impact environnemental.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 renforcer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse. Il estime qu\u2019au vu de la situation actuelle, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de mettre en place des instruments suppl\u00e9mentaires en faveur d\u2019un segment de march\u00e9 en bonne sant\u00e9.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692144000000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718290819000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1718290842853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686873600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}